3 MAI 2002. - Arrêté ministériel portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière d'allocations et indemnités relevant du Ministère de l'Intérieur.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions réglementaires.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 21 novembre 1953 portant fixation des allocations allouées aux conférenciers de l'Ecole nationale de protection civile qui n'appartiennent pas au corps de protection civile.
Art. 1
Section 2. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit au Corps de protection civile.
Art. 2
Section 3. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel du Ministère de l'Intérieur.
Art. 3
Section 4. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 31 juillet 1969 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des unités permanentes de la Protection civile, astreint au service des vingt-quatre heures.
Art. 4
Section 5. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 10 juillet 1974 fixant l'indemnité journalière et l'allocation compensatoire des élèves de l'école de protection civile.
Art. 5
Section 6. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 18 septembre 1978 accordant une allocation pour absence d'accidents aux agents du Ministère de l'Intérieur chargés de la conduite d'un véhicule automobile.
Art. 6
Section 7. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 12 mai 1998 octroyant une allocation aux agents en service dans les centres fermés dépendant de l'Office des Etrangers.
Art. 7
Section 8. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 9 juin 1998 octroyant une allocation forfaitaire au commissaire d'arrondissement adjoint compétent pour la Région de langue allemande.
Art. 8
Section 9. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1998 accordant une allocation aux agents de la Protection civile chargés d'une activité de formation.
Art. 9
Section 10. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 23 décembre 1998 réglant l'octroi d'une allocation pour prestations irrégulières au personnel des centres fermés gérés par la Direction générale de l'Office des Etrangers.
Art. 10
Section 11. - Adaptation de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.
Art. 11-12
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 13
1953112105 1960063003 1969073114 1969073153 1974071008 1978091807 1998000218 1998000386 1998000691 1999000016 1999000394 2001000567