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Titre :

15 MAI 2003. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile.

Table des matières :

Art. 1er

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1999000394 

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article1er. Article unique. Dans l'article 3 de l'arrêté ministériel du 4 mai 1999 octroyant certaines allocations au personnel titulaire de grades opérationnels à la Protection civile, les mots " par le SPF Intérieur ou " sont ajoutés après les mots " du certificat de porteur de tenue anti-gaz délivré ".
  Bruxelles, le 15 mai 2003.
  A. DUQUESNE.