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Titre :

6 JUILLET 1997. - Arrêté royal relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-07-1997 et mis à jour au 07-08-2003)

Table des matières :

CHAPITRE I. - Création et suppression de grades spécifiques au Ministère des Finances.
Art. 1
CHAPITRE II. - Modification à l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat.
Art. 2
CHAPITRE III. - Mesures de nominations d'office.
Section I. - Mesures relatives aux agents du niveau 1, autres que le personnel informatique.
Art. 3
Section II. - Mesures complémentaires relatives aux agents des niveaux 2+, 2, 3 et 4.
Art. 4-9, 9bis, 10
Section III. - Mesures n'ayant aucun lien avec la révision générale des barèmes.
Art. 11
CHAPITRE IV. - Mesures transitoires.
Art. 12-14
CHAPITRE V. - Dispositions modificatives.
Art. 15-29
CHAPITRE VI. - Dispositions abrogatoires.
Art. 30
CHAPITRE VII. - Dispositions finales.
Art. 31-32

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072002  1964072050  1990003538  1991003249  1991003553  1991003569  1991003624  1993003187  1993003283  1993003291  1993003746  1994003413  1995003160  1996003369  1996003371 

Arrêté(s) d’exécution :

1999003453  2001003564  2003003142  2003003416 

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