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11 JUILLET 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.

Table des matières :

CHAPITRE Ier. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+.
Art. 1
CHAPITRE II. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
Art. 2-3
CHAPITRE III. - Dispositions finales.
Art. 4-5

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1997003360  1997003366 

Arrêté(s) d’exécution :

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