Détails



Liens externes :

Justel
Reflex
Moniteur pdf



Titre :

26 SEPTEMBRE 1991. - ARRETE ROYAL modifiant : 1° l'arrêté royal du 29 octobre 1971 fixant le règlement organique du Ministère des Finances, ainsi que les dispositions particulières y assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et 2° en ce qui concerne le Ministère des Finances, l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents des administrations de l'Etat



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1964072050 



Arrêté(s) d’exécution :

1996003369  1996003370 



Articles :