12 FEVRIER 2003. - Arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+ et l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
CHAPITRE I. - Modifications de dispositions concernant les niveaux 4 et 3.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+.
Art. 1er
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
Art. 2-3
CHAPITRE II. - Modification de dispositions concernant le niveau 2.
Art. 4-6
CHAPITRE III. - Modification de dispositions cernant le niveau 2+.
Art. 7-8
CHAPITRE IV. - Modification de dispositions en vue du basculement à l'euro.
Art. 9
CHAPITRE V. - Dispositions finales.
Art. 10-11