4 DECEMBRE 2001. - Arrêté royal portant modification, en vue du basculement à l'euro, de diverses dispositions en matière de fonction publique relevant du Ministère des Finances.
CHAPITRE I. - Modification de dispositions.
Section 1. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 relatif à la simplification de la carrière de certains agents du Ministère des Finances appartenant aux niveaux 1 et 2+.
Art. 1-2
Section 2. - Adaptation de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le statut pécuniaire du personnel du Ministère des Finances.
Art. 3-4
Section 3. - Adaptation de l'arrêté royal du 12 août 2000 instaurant une prime de production euro en faveur des agents de la Monnaie royale de Belgique.
Art. 5
CHAPITRE II. - Dispositions finales.
Art. 6-7