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Titre :

16 DECEMBRE 1994. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1995. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-02-1995 et mise à jour au 31-01-1996)



Table des matières :

CHAPITRE I. - Dispositions générales.
Art. 1-24
CHAPITRE 2. - Autorisations.
Art. 25-29
CHAPITRE 3. - Garanties régionales.
Art. 30-35
CHAPITRE 4. - Octroi d'avances.
Art. 36-37
CHAPITRE 5. - Section particulière.
Art. 38-41
CHAPITRE 6. - Entreprises régionales.
Art. 42-45
CHAPITRE 7. - Service régional à gestion séparée.
Art. 46
CHAPITRE 8. - Organismes d'intérêt public.
Art. 47-49
CHAPITRE 9. - Dispositions diverses.
Art. 50-59
CHAPITRE 10. - Dispositions finales.
Art. 60
Annexe.
Art. N1



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1993027030 





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