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Titre :

27 AVRIL 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon visant à encourager les projets de cellules AVJ en faveur des personnes handicapées souhaitant vivre de manière autonome dans des quartiers d'habitations sociales. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-08-1995 et mise à jour au 03-06-1999)



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Arrêté(s) d’exécution :

1995027508 



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