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Titre :

23 MARS 1995. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 16 décembre 1988 réglant l'agrément des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services.

Table des matières :

Art. 1-8

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

1988028145 

Arrêté(s) d’exécution :

1996027332 

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