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Titre :

20 SEPTEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 25 septembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la huitième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000", de la première tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" est fixée au 25 septembre 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 28 septembre 1995.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" :
  Capital nominal x 7,75 % x 276/360;
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" :
  Capital nominal x 7 % x 133/360;
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 8 % - 28 mars 2015" :
  Capital nominal x 8 % x 180/360.

Art. 3. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
  Bruxelles, le 20 septembre 1995.
  Ph. MAYSTADT