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Titre :

18 DECEMBRE 1995. - Arrêté ministériel relatif à l'adjudication du 18 décembre 1995 des emprunts dénommés "Obligations linéaires".

Table des matières :

Art. 1-3

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1. L'adjudication de la onzième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % - 22 décembre 2000" et de la quatrième tranche de l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % - 15 mai 2006" est fixée au 18 décembre 1995 et la date des paiements relatifs à ces tranches est fixée au 21 décembre 1995.

Art.2. Les intérêts bruts à liquider à la date de valeur de l'adjudication sont calculés selon la formule :
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7,75 % 22 décembre 2000" :
  capital nominal x 7,75 % x 359/360;
  - pour l'emprunt dénommé "Obligations linéaires 7 % 15 mai 2006" :
  capital nominal x 7 % x 216/360.

Art. 3. Le présent arrêté produit ses effets le 18 décembre 1995.
  Bruxelles, le 18 décembre 1995.
  Ph. MAYSTADT