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2. M. A
la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LÉOPOLD, ayant...
Arrêt no 264.912 du 20 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affai...
l’Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu d...
Arrêt no 264.914 du 20 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Mutualités et Unions N...
Un employeur a souscrit auprès d'Allianz Benelux SA un contrat d'assurance maladie lié à l'activi...
la société anonyme IMMOBILIÈRE DU QUARTIER LÉOPOLD, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART
Arrêt no 264.912 du 20 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Biffure
l’Union nationale des mutualités socialistes, ayant élu domicile chez Me Lawi ORFILA, avocat, ave...
Arrêt no 264.914 du 20 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Mutualités et Unions Nationales de mutualité Décision : Désistement
Un employeur a souscrit auprès d'Allianz Benelux SA un contrat d'assurance maladie lié à l'activité professionnelle, collectif et obligatoire pour tous les travailleurs répondant aux conditions d'affiliation. Ce contrat excluait la couverture des incapacités de travail débutant pendant la premièr...
la société à responsabilité limitée WE CHIMAY, ayant élu domicile chez Me Benoit GORS, avocat, ga...
Arrêt no 264.894 du 19 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme LUMINUS, ayant élu domicile chez Me Annabelle VANHUFFEL, avocat, rue de Bruxel...
Arrêt no 264.885 du 19 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme PACT SOLUTIONS, ayant élu domicile chez Mes Cyrille DONY et Jorien VAN BELLE, ...
Arrêt no 264.903 du 19 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Ordonnée
1. la société anonyme BRITISH AMERICAN
Arrêt no 264.883 du 19 novembre 2025 Affaires sociales et santé publique - Règlements (affaires sociales et santé publique) Décision : Sursis à statuer Rapport complémentaire par l'auditeur
inculpé, détenu
LE FONCTIONNAIRE SANCTIONNATEUR DÉLÉGUÉ, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avo...
Arrêt no 264.887 du 19 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Protection de l'environnement - Règlements Décision : Réouverture des débats Intervention accordée
1. la société de droit français AVICO, 2. la société anonyme FLYING SERVICE, 3. la société anonym...
Arrêt no 264.908 du 19 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Non lieu à statuer
Arrêt no 264.904 du 19 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation Jonction Intervention accordée Rejet pour le surplus
la société anonyme GDM, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1
Arrêt no 264.886 du 19 novembre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet Intervention accordée
N.B., ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72
Arrêt no 264.907 du 19 novembre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
la société à responsabilité limitée BASTIEN, ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri de LA VALL...
Arrêt no 264.882 du 19 novembre 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Réouverture des débats Rapport complémentaire par l'auditeur
la société à responsabilité limitée ABAO, ayant élu domicile rue de Middelbourg 40
Arrêt no 264.899 du 19 novembre 2025 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Désistement d'instance
la société à responsabilité limitée H.K. DELTA, ayant élu domicile chez Me Michaël PILCER, avocat...
Arrêt no 264.910 du 19 novembre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Fermetures d'établissements Décision : Rejet