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133,570 arrêts disponibles
1. R.P., 2. V.D., 3. la société anonyme CHARIOT IMMOBILIER
Arrêt no 264.567 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
A.N., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM ...
Arrêt no 264.565 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
l’association sans but lucratif BRUSSEL
Arrêt no 264.566 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
N. C., ayant élu domicile chez Me Yasemine BALOGLU, avoca...
Arrêt no 264.571 du 20 octobre 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : R...
E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avoca...
Arrêt no 264.537 du 17 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus ...
3. D. L
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Arrêt no 264.567 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée
A.N., ayant élu domicile chez Mes Charles-Henri d’UDEKEM d’ACOZ et Guillaume TORRENTI, avocats, a...
Arrêt no 264.565 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
Arrêt no 264.566 du 20 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Biffure
N. C., ayant élu domicile chez Me Yasemine BALOGLU, avocat, chaussée de La Hulpe 187
Arrêt no 264.571 du 20 octobre 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Rejet
E.K., ayant élu domicile chez Me Marie MBONG KOUOH, avocat, boulevard Auguste Reyers 106
Arrêt no 264.537 du 17 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
J.B., ayant élu domicile chez Me Alexis HOUSIAUX, avocat, rue du Marais 1
Arrêt no 264.540 du 17 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé
J.V., ayant élu domicile en Belgique
Arrêt no 264.549 du 17 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Réouverture des débats
l’association sans but lucratif UNION PROFESSIONNELLE
Arrêt no 264.532 du 16 octobre 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Annulation
la société anonyme CENTRE D’AFFAIRES GREENPARK, ayant élu domicile chez Me Laurence RASE, avocate...
Arrêt no 264.535 du 16 octobre 2025 Economie - Divers (économie) Décision : Rejet
Le Service d’évaluation et de contrôle médicaux institué au sein de l’Institut national d’assuran...
Arrêt no 264.534 du 16 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Rejet
D. M., ayant élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, rue Ernest de Bavière 9
Arrêt no 264.529 du 16 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
SC EN BORD DE SOIGNES, ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Ro...
Arrêt no 264.531 du 16 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Annulation
T. O., ayant élu domicile chez Mes Stefaan CALLENS et Guillaume POMES BORDEDEBAT, avocats, avenue...
Arrêt no 264.533 du 16 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Divers (affaires sociales et santé publique) Décision : Rejet
J.B., ayant élu domicile chez Me Christophe LEPINOIS, avocat, avenue Franklin Roosevelt, 84/3
Arrêt no 264.528 du 16 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la société anonyme PRESS SHOP AND MORE, ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Pierre SLEG...
Arrêt no 264.526 du 16 octobre 2025 Justice - Jeux de hasard Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
I. A., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.527 du 16 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
S.D., ayant élu domicile chez Me Jonathan DIENI, avocat, rue Pasteur 37
Arrêt no 264.518 du 15 octobre 2025 Etrangers - Mineurs étrangers non accompagnés (MENA) Décision : Rejet
la commune de Lasne, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Frédéric VA...
Arrêt no 264.520 du 15 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement
condamné, détenu
N° P.25.1252.F S. A., condamné, détenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Nicolas Crutzen, avocat au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 15 septembre 2025 par le juge de l’application des peines de Bruxelles. Le de...