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L. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et An...
Arrêt no 264.509 du 14 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires loca...
la société à responsabilité limitée IMMOSALE, ayant élu d...
Arrêt no 264.500 du 14 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
1. la société privée à responsabilité limitée MIDI BRICO ...
Arrêt no 264.514 du 14 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux D...
Arrêt no 264.511 du 14 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires loca...
I.W., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.505 du 14 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affair...
M. F., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 264.502 du 14 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus ...
L. D., ayant élu domicile chez Mes Marc UYTTENDAELE et Anne FEYT, avocats, rue de la Source 68
Arrêt no 264.509 du 14 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Ordonnée Intervention accordée
la société à responsabilité limitée IMMOSALE, ayant élu domicile chez Me Inès WOUTERS, avocat, av...
Arrêt no 264.500 du 14 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Désistement
1. la société privée à responsabilité limitée MIDI BRICO 2000, ayant élu domicile chez Me Benoît ...
Arrêt no 264.514 du 14 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Désistement
Arrêt no 264.511 du 14 octobre 2025 Institutions, Intérieur et pouvoirs locaux - Mandataires locaux Décision : Rejet Intervention accordée
Arrêt no 264.505 du 14 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rayé Requête en annulation réputée non accomplie
Arrêt no 264.502 du 14 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet
O.P., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann, 451
Arrêt no 264.513 du 14 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Logement Décision : Réouverture des débats
K.N., ayant élu domicile chez Me Alessandro MARINELLI, avocat, rue Auguste Palm 30
Arrêt no 264.494 du 13 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la commune de Vaux-sur-Sûre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ca...
Arrêt no 264.495 du 13 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
E.V., ayant élu domicile chez Mes Isabelle MATAGNE et Gabriel PERSOONS, avocats, avenue Louise 54
Arrêt no 264.493 du 13 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
H. S
N° C.24.0172.F H. S., demandeur en cassation, représenté par Maître Gilles Genicot, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Liège, rue de Chaudfontaine, 11, où il est fait élection de domicile, contre COMMUNAUTÉ FRANÇAISE, représentée par son gouvernement, en la personne du mi...
1. XXXX, 2. XXXX, ayant tous les deux élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard ...
Arrêt no 264.485 du 10 octobre 2025 Affaires sociales et santé publique - Bien-être des animaux Décision : Ordonnée Intervention accordée Dépersonnalisation
4. G. P
N° C.24.0477.F 1. B. F., 2. A. V., 3. R. V., et 4. G. P., demandeurs en cassation, représentés par Maître Michèle Grégoire, avocat à la Cour de cassation, dont le cabinet est établi à Bruxelles, rue de la Régence, 4, où il est fait élection de domicile, contre 1. J. M., défenderesse en cassation,...
Y. A
N° F.20.0174.F Y. A., demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Xavier Thiébaut, avocat au barreau de Liège-Huy, dont le cabinet est établi à Liège, rue Simonon, 13, où il est fait élection de domicile, contre ÉTAT BELGE, représenté par le ministre des Finances, dont le cabinet est établi...
C. H., ayant élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy...
Arrêt no 264.484 du 10 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Annulation Intervention accordée
la commune de Morlanwelz, ayant élu domicile chez Me Nathalie DELHAISE, avocat, rue de l’Aurore 44
Arrêt no 264.481 du 10 octobre 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet
En principe, le transfert des droits et actions du subrogeant au subrogé intervient au moment du paiement; les règles qui instaurent la quasi-subrogation de l'employeur public redevable de la rémunération pendant la période d'incapacité temporaire à l'égard du tiers responsable en droit commun de...
En vertu du principe dispositif, les parties fixent elles-mêmes les limites du litige; en règle, chaque partie détermine ainsi elle-même contre qui elle dirige sa demande (1). (1) Voir les concl. du MP. Thésaurus Cassation: PRINCIPES GENERAUX DU DROIT Bases légales: Principe général du droit dit ...
Y.S., ayant élu domicile chez Mes Jennifer DUVAL et Clémentine CAILLET, avocats, avenue Tedesco 7
Arrêt no 264.468 du 9 octobre 2025 Enseignement et culture - Examens (enseignement) Décision : Non lieu à statuer Mesures provisoire ordonnées
XXXX, ayant élu domicile chez Me Catherine COOLS, avocat, avenue de la Toison d’Or 68/9
Arrêt no 264.479 du 9 octobre 2025 Enseignement et culture - Contentieux scolaire (échec, refus d'inscription) Décision : Rejet Mesures provisoires rejetées