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1. la société à responsabilité limitée BAM GALERE, 2. la ...
Arrêt no 263.032 du 23 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet P...
la société à responsabilité limitée RETIS, ayant élu domi...
Arrêt no 263.033 du 23 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Annulation
la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en...
Arrêt no 263.031 du 23 avril 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics...
XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue...
Arrêt no 263.039 du 23 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Ann...
K.G., ayant élu domicile en Belgique, contre :
Arrêt no 263.030 du 23 avril 2025 Justice - Frais de justice – aide juridique Décision : Rayé
1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu...
Arrêt no 263.038 du 23 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Ann...
1. la société à responsabilité limitée BAM GALERE, 2. la société anonyme BAM CONTRACTORS, dont l’...
Arrêt no 263.032 du 23 avril 2025 Marchés et travaux publics - Marchés publics Décision : Rejet Poursuite
la société à responsabilité limitée RETIS, ayant élu domicile chez Me Jean-Luc TEHEUX, avocat, av...
la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles, en abrégé « STIB », ayant élu domicile che...
Arrêt no 263.031 du 23 avril 2025 Marchés et travaux publics - Divers (marchés et travaux publics) Décision : Rejet Intervention accordée
XXX, ayant élu domicile chez Me Julien HARDY, avocat, rue de la Draisine 2/004
Arrêt no 263.039 du 23 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation
1. XXX, 2. XXX, 3. XXX, 4. XXX, 5. XXX, 6. XXX, ayant élu domicile chez Me Sybille GIOE, avocat, ...
Arrêt no 263.038 du 23 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Annulation Rejet pour le surplus
prévenu
N° P.25.0067.F M; P., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Pierre Chomé, avocat au barreau de Bruxelles, contre 1. LA VILLE DE CHARLEROI, représentée par son Collège communal, dont les bureaux sont établis à Charleroi, place Vauban, 14-15, inscrite à la banque-carrefour des ...
partie civile
N° P.25.0044.F F. C., partie civile, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Karim Itani, avocat au barreau de Mons, contre 1. J-P.C., 2. A. E., 3. S. C., personnes à l’égard desquelles l’action publique est engagée, défendeurs en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est...
LE PROCUREUR DU ROI DE MONS
N° P.25.0508.F LE PROCUREUR DU ROI DE MONS, demandeur en cassation, contre Ch. D. D., condamné, détenu sous surveillance électronique, défendeur en cassation. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 26 mars 2025 par le juge de l’application des peines de M...
N° P.25.0155.F F. M., prévenu, demandeur en cassation, ayant pour conseil Maître Philippe Loix, avocat au barreau de Liège-Huy. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un jugement rendu le 28 novembre 2024 par le tribunal correctionnel de Liège, division Verviers, statuant en ...
I.F., ayant élu domicile chez Me Hélène DEBATY, avocat, place Maurice Van Meenen 14/6
Arrêt no 263.026 du 22 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
J.G., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4, 1050 Bruxel...
Arrêt no 263.024 du 22 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
G.Q., ayant élu domicile chez Me Geoffroy GENERET, avocat, rue Capitaine Crespel 2-4, 1050 Bruxel...
Arrêt no 263.025 du 22 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
XXXXX, ayant élu domicile chez Me Aloys MUBERANZIZA, avocat, avenue Paul-Henri Spaak 17, bte 1
Ordonnance de cassation no du 22 avril 2025 Etrangers - Conseil du Contentieux des Etrangers Décision : Non admis
XXXX, ayant élu domicile chez Me Ronald FONTEYN, avocat, rue de Florence 13
Arrêt no 263.027 du 22 avril 2025 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Rejet
Expédition Délivrée à Le € : PC : Délivrée à Le € : PC : Numéro de répertoire : 2025/ Date du prononcé : 22/04/2025 Numéro de rôle : 16/4106/A Matière : accidents du travail Type de jugement : définitif contradictoire Liquidation au fonds : OUI (loi du 19 mars 2017) Fiche 780/1 : EXP Expédition T...
Expédition Délivrée à Le € : EG : Délivrée à Le € : EG : Numéro de répertoire : 2025/ Date du prononcé : 22/04/2025 Numéro de rôle : 23/4266/A Matière : contrat de travail employé Type de jugement : définitif contradictoire Liquidation au fonds : NON (loi du 19 mars 2017) Fiche 780/1 : EXP Expédi...
P.G., ayant élu domicile chez Me Sarah DELBEKE-VROMAN, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2
Arrêt no 263.016 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement
la ville de Verviers, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nicolas PE...
Arrêt no 263.018 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet
la commune de Wanze, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Michel DEL...
Arrêt no 263.021 du 18 avril 2025 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Voirie Décision : Rejet