⚖️ Jurisprudence Belge

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241002.2F.10

N° P.24.0717.F A. T. E. M. prévenu, détenu, ayant pour conseils Maîtres Laurent Kennes et Bieke Vanmarcke, avocats au barreau de Bruxelles. I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 18 avril 2024 par la cour d’a...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.893

Arrêt no 260.893 du 2 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:CASS:2024:ARR.20241002.2F.12

N° P.24.0816.F Ch. M., partie civile, demanderesse en cassation, ayant pour conseil Maître Marc Gouverneur, avocat au barreau de Charleroi, I. LA PROCÉDURE DEVANT LA COUR Le pourvoi est dirigé contre un arrêt rendu le 6 mai 2024 par la cour d’appe...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.892

Arrêt no 260.892 du 2 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.891

Arrêt no 260.891 du 2 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.895

Arrêt no 260.895 du 2 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Intervention accordée Désistement

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241002.2F.10

La recension par le juge correctionnel, afin d'en tenir compte (1), des éléments à décharge invoqués par la défense en vue d'obtenir un allègement de la peine ne constitue pas l'admission de circonstances atténuantes au sens de l'article 79 du Cod...

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241002.2F.11

La version ancienne (1) de l'article 71 du Code pénal était plus favorable au prévenu que celle résultant de la modification apportée par l'article 231 de la loi du 4 mai 2016 relative à l'internement (2). (1) Quant à la notion de « démence » figu...

ECLI:BE:CASS:2024:CONC.20241002.2F.12

Selon l'article 63, alinéa 2, du Code d'instruction criminelle, toute victime qui se constitue partie civile peut être entendue, sur simple demande, au moins une fois, par le juge d'instruction chargé de l'affaire; aucune sanction n'est prévue lor...

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.867

Arrêt no 260.867 du 1 octobre 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.885

Arrêt no 260.885 du 1 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.868

Arrêt no 260.868 du 1 octobre 2024 Fonction publique - OIP - Recrutement et carrière Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.865

Arrêt no 260.865 du 1 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Rejet Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.886

Arrêt no 260.886 du 1 octobre 2024 Aménagement du territoire, urbanisme, environnement et affaires connexes - Permis d'urbanisme et permis mixtes Décision : Ordonnée Intervention accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.863

Arrêt no 260.863 du 1 octobre 2024 Etrangers - Extraditions Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.881

Arrêt no 260.881 du 1 octobre 2024 Enseignement et culture - Culture et beaux arts Décision : Désistement

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.880

Arrêt no 260.880 du 1 octobre 2024 Fonction publique - Discipline (fonction publique) Décision : Indemnité réparatrice accordée

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.879

Arrêt no 260.879 du 1 octobre 2024 Fonction publique - Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière Décision : Annulation

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.884

Arrêt no 260.884 du 1 octobre 2024 Economie - Transport routier de marchandises Décision : Rejet

ECLI:BE:RVSCE:2024:ARR.260.866

Arrêt no 260.866 du 1 octobre 2024 Economie - Navigation fluviale Décision : Désistement