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Détails

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Numac
2026002774
Source
Justel
Status
En vigueur
Langue
FR
Type
Arrete

8 AVRIL 2026. - Arrêté ministériel fixant les catégories de bénéficiaires pouvant bénéficier d'un tarif réduit et les modalités associées, en exécution de l'article 46 de l'arrêté royal du 1er février 2000 fixant les règles organiques de la gestion des établissements scientifiques fédéraux relevant du Ministre qui a la Politique scientifique dans ses attributions, en tant que Services de l'Etat à gestion séparée

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