🏛️ Travaux Préparatoires
172 documents disponibles
Bijlage {*) Conformément à l'article 111 du Règlement
DOC 55 Doc 55 2934/ (2022/2023): 001: Liste des notes de politique générale. 002 à 27: Notes de politique
Bijlage Finances, Fiscalité,
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 28 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Finances, Fiscalité et Lutte contre la fraude.........................3 Loterie nationale.................................................
Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 h * 00. SPF SANTÉ | PUBLIQUE,
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 * 00. SPF SANTÉ PUBLIQUE, SÉCURITÉ DE LA CHAÎNE ALIMENTAIRE ET ENVIRO
Wetsontwerp Rapport fait au nom de la commission des Finances et du budget par
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Finances et du budget par MM. Hugues Bayet et Christian Leysen Rapport ÉCHANGE DE VUES SUR LA NOTE DE POLITIQU
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS Section 32 - SPF Économie (partim: Relance) Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Reccino Van Lommel SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 1. Discussion 6 À. Questions et observations des membres 6 B. Réponses du secrétaire d'État 24 C. Répliques 30 un. Avis 32
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. 007 à 012: Rapports. 013: Amendements. f
Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023
DOC 55 Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’
Bijlage ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 23 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique EXPOSÉ GÉNÉRAL CORRIGENDUM Dans le document DOC 55 2930/001 remplacer les pages 6 à 79 par ce qui suit: Voir: Doc 55 2930/ (2022/2023): 001: Exposé g
Bijlage ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique EXPOSÉ GÉNÉRAL CORRIGENDUM Dans le document DOC 55 2930/001 remplacer les pages 6 à 79 par ce qui suit: Voir: Doc 55 2930/ (2022/2023): 001: Exposé g
Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 EXPOSÉ GÉNÉRAL N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, et de la Justice et de la Mer du Nord
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Joris VANDENBROUCKE ET Benoît PIEDBOEUF RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposés introduct
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la coordination de la Lutte contre la fraude
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Dieter VANBESIEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif.........................................
Verslag INHOUD Blz. I. Gedachtewisseling van 11 mei 2022 met de heer Patrick Vandenbruwaene, procureur-generaal van Antwerpen, de heer Frédéric Van Leeuw,
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 11 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES ET DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE P
Verslag relative à l'interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires (déposée par M. Christophe Lacroix et consorts) va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeid van Belgie Part du Travail de Belg Open Va (Open Viaamse liberalen en democraten
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 4 juillet 2022 Chambre des représentants de Belgique relative à l’interdiction de la spéculation sur les denrées alimentaires (déposée par M. Christophe Lacroix et consorts) PROPOSITION DE RÉSOLUTION C
Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses
DOC 55 Doc 55 2732/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUD
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 18 mai 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Dieter VANBESIEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif..........
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 11 mai 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Dieter VANBESIEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif............................
Verslag visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral Audition Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Sophie De Wit Sommaire Pages Audition du 16 novembre 2022 3 1. Procédure 3 2. Exposés 3 8. Échange de vues 12 Voir: 001: | Proposition da résout da M. De Smet at Mma Fohoryi. 002: _Amendemants
15 mai 2024 2651/004 DOC 55 C H A M B R E 6 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de la Justice par Mme Sophie De Wit Rapport Audition Sommaire Pages Audition du 16 novembre 2022...........................
Verslag visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral Rapport fait au nom de la commission de la Justice par Mme Sophie De Wit Sommaire Pages L._ Procédure 3 1. Exposé introductif. 3 Il. Discussion générale. 4 IV. Discussion et votes des considérants et du dispositi….9 Annexe: audition du 16 novembre 2022. 14
DOC 55 Doc 55 2651/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de M. De Smet et Mme Rohonyi. 002: Amendements. fait au nom de la commission de la Jus
Amendement visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral ‘Amendements Voir 00%: Proposten de résoutin da De Smet at Vs Rohan N°1 de Mme Rohonyi et M. De Smet Intitulé Remplacer l'intitulé par ce qui suit: “Proposition de résolution visant l'instauration d'un parquet national indépendant spécialisé en matière de grande criminalité économique, financière et de corruption."
AmendementDoc 55 2651/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de M. De Smet et Mme Rohonyi. visant à instaurer une section spécialisée en matière de grand
Motie visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (déposée par M. François De Smet et Mme Sophie Rohonyi) va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeid van Belgie Part du Travail de Belg
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 avril 2022 Chambre des représentants de Belgique visant à instaurer une section spécialisée en matière de grande criminalité économique et financière et de corruption au sein du parquet fédéral (dépos