🏛️ Travaux Préparatoires

Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023

DOC 55 C H A M B R E 5 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 EXPOSÉ GÉNÉRAL N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré

Wetsontwerp modifiant la loi du 22 décembre 2009 relative au régime général d'accise SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 14 Analyse d'impact. 43 Avis du Conseil d'État 55 Projet de loi 64 Tableau de correspondance directive - projet de loi... 100 Tableau de correspondance projet de loi - directive … 207 Coordination des articles 288 Avis de l'Autorité de protection des données. 376 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 13 septembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..............................

Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1) la Convention entre le Royaume de Belgique et la République d'Inde sur l'entraide judiciaire en matière pénale, faite à Bruxelles le 16 septembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l'entraide judiciaire en matière pénale, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et les Émirats arabes unis sur l’extradition, fait à Abu Dhabi le 9 décembre 2021, et et la République islamique d'Iran sur le transfèrement de personnes condamnées, fait à Bruxelles le 11 mars 2022, et

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 29 juin 2022 Chambre des représentants de Belgique Le gouvernement demande l’urgence conformément à l’article 51 du Règlement. Conformément à l’article 8, , § 1 er, 1° de la loi du 15 décembre 2013, l’anal

Motie contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 Doc 55 2642/ (2021/2022): 001: Projet de l

Wetsontwerp adaptant la loi générale sur les douanes et accises au code des douanes de l’union et portant dispositions diverses SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet 27 Analyse d'impact 58 Avis du Conseil d'État 72 Projet de loi 80 Coordination des articles 124 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 11 janvier 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 13 janvier 2022. va Nieuw-Vsamse Alanis

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 11 janvier 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................

Bijlage contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 26 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique PROJET DE LOI COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2022 contenant le bu

Verslag ET DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2022

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e  L É G I S L AT U R E 2021 10 novembre 2021 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2022 EXPOSÉ GÉNÉRAL N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré

Motie contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021

DOC 55 Doc 55 1920/ (2020/2021): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES contenant le premier ajustement du budget des Voie

Wetsontwerp modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime applicable aux ventes à distances de biens et à certaines livraisons de biens et prestations de services

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 4 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .............................................

Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 EXPOSÉ GÉNÉRAL 13 novembre 2020 Le gouvernement a déposé ce document de loi le 13 novembre 2020. Le “bon à tirer”

Verslag HIERAAN DIENEN Gl

Verslag GR: Ame poc sa 2689/003 n de luttes originales - Groen

Verslag O0 Pret poc si 2411/002 n de ttes originales Groën

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération renforcé entre l’Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, fait à Astana le 21 décembre 2015

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord de et l'institut international pour la démocratie et l'assistance électorale, fait à Bruxelles le 15 mai 2014 Pages

4965 2121/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres et la République de Moldavie, fait à Bruxelles le Pages

CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 8, § 2, 2°, DE LA LOI DU 15 DÉCEMBRE 2013, L’ANALYSE D’IMPACT N’A PAS ÉTÉ DEMANDÉE. 4877 2095/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ..................................

Wetsontwerp portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises Pages

4842 2083/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2017 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment aux actes internationaux suivants: 1. Le Règlement général de l'Union postale universelle, fait à Doha le 11 octobre 2012; 2. La Convention postale universelle et son Protocole final, faits à Doha le 11 octobre 2012; 3. L'Arrangement concernant les services postaux de paiement, fait à Doha le 11 octobre 2012. Pages

4548 1961/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54  CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Wetsontwerp portant assentiment à l'Accord sur la création d’un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Géorgie, d'autre part, fait à Bruxelles le 2 décembre 2010. Pages

3037 1513/001 C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 4 e L É G I S L A T U R E 2016 DOC 54 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Résumé ....................................................................... Exposé des motifs .....................................................

Bijlage portant assentiment à l'Accord commercial entre l’Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Colombie et le Pérou, d'autre part, fait à Bruxelles le 26 juin 2012