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Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 06 - SPF Stratégie et Appui {partim: Fonction publique) Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par M. Franky Demon SOMMAIRE Pages 1. Exposé introductif de la vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunications et de la Poste….3
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 6 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif de la vice-première ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques, des Télécommunicatio
Amendement contenant le Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2023 AVIS sur la section 02 - SPF Chancellerie du Premier Ministre (parti: Simplification administrative) Rapport fait au nom de la commission de l'Intérieur, de la Sécurité, de la Migration et des Matières administratives par M. Franky Demon SOMMAIRE Pages L._ Exposé introducti. 3 1. Discussion 7 A. Questions et observations des membres. 7
DOC 55 Doc 55 2932/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002 à 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Amendements. AVIS sur la section 02 – SPF Chancellerie
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Projet de loi contenant le budget général des dépenses Rapport fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones (Composition de la commis Samensteling van de commissie Présidentoorzt AA. - Titulaires / Vaste leden: nya Peter De Roover, Sander Loones, Wim Van der Derek Ecolo-Groen | Cécile Comet Dieter Vanbesien, Giles Vanden Bue es Hugues Bayet, Malik Ben Achour, Ahmed Lasouej vs Kurt Rauf,VieuterVermaerscn we Marie-Gisine Marghem, Benoï Pedboeut cdi Wouter Beke
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 15 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Finances et du Budget par MM. Dieter Vanbesien et Sander Loones Rapport contenant le budget des Voies et Moyens
Verslag ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 10 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2023 EXPOSÉ GÉNÉRAL N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ecologistes Confédéré
Wetsvoorstel relatif à l'indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Proposition de résolution concernant le fonds de garantie pour les victimes du terrorisme Proposition de loi relative à l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme et modifiant la loi du 1“ août 1985 portant des mesures fiscales et autres et la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d’une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 6 juillet 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique par Mme Leen Dierick et M. Albert Vicaire Pr
Wetsvoorstel relative à l'indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme Proposition de résolution concernant le fonds de garantie pour les victimes du terrorisme Proposition de loi relative à l'indemnisation des dommages résultant d'actes de terrorisme et modifiant la loi du 1°' août 1985 portant des mesures fiscales et autres et la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 16 juin 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de l’Économie, de la Protection des consommateurs et de l’Agenda numérique par Mme Leen Dierick et M. Albert Vicaire Pr
Wetsontwerp relatif à l'indemnisation des victimes d’un acte de terrorisme et relatif à l'assurance contre les dommages causés par le terrorisme SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 76 Analyse d'impact. 103 Avis du Conseil d'État 17 Projet de loi 129 Tableau de correspondance (projet de loi - lo 162 Tableau de correspondance {oi - projet de lo) 170 Coordination des articles 176 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs.................................................
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude, et de la Justice et de la Mer du Nord
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Joris VANDENBROUCKE ET Benoît PIEDBOEUF RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposés introduct
Amendement portant des dispositions diverses en matière de responsabilisation des employeurs concernant l'invalidité et en matière de financement alternatif de la sécurité sociale
DOC 55 Doc 55 2927/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendement. Voir aussi: 004: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION
Wetsontwerp visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions
DOC 55 Doc 55 24/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003 : Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES
Wetsontwerp visant à permettre à l'Office national de sécurité sociale d'accorder des délais de paiements pour les cotisations dues pour le troisième et quatrième trimestre 2022 et le premier trimestre 2023 sans application de sanctions SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 8 Avis du Conseil d'État 10 Projet de loi 18
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Motie Échange de vues avec le vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la coordination de la Lutte contre la fraude
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 7 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Dieter VANBESIEN RAPPORT SOMMAIRE Pages I. Exposé introductif.........................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 1° août 1985 portant des mesures fiscales et autres en vue d'insérer une procédure facultative accélérée devant la Division Générale de la Commission pour l'aide financière aux vic
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 14 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Amendement portant des mesures de soutien temporaires suite à la crise de l'énergie (art. 34 à 56 et 62)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 Voir: Doc 55 2915/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de Mme De Block, MM. Laaouej, Piedboeuf, Vanden Burre et Verherstraeten, Mme Depraetere et M. De Vriendt. 002 à 006: Amendements. 007: Rapport de la
Wetsontwerp sur la protection des personnes qui signalent des violations au droit de l’Union ou au droit national constatées au sein d’une entité juridique du secteur privé SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi fat Analyse d'impact. tra Avis du Conseil d'État 186 Projet de loi 226 Tableau de correspondance direclive - projet de lo.….271 Tableau de correspondance projet de loi directive ….273
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 11 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs................................
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales et financières diverses
DOC 55 Doc 55 2899/ (2021/2022): 001: Propjet de loi. 002 et 003: Amendements. Voir aussi: 005: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISS
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales et financières diverses SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs. 4 Avant-projet de loi 86 Analyse d'impact... 113 Avis du Conseil d'État 136 Projet de loi 160 Goordination des articles 207
DOC 55 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 3 octobre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs..................................
Verslag invitant la Cour des comptes à vérifier, pour le médicament contre la mucoviscidose Kaftrio, le rapport entre le prix du médicament et son coût de développement et de production réel Rapport fait au nom de la commission de la Santé et de l'Égalité des chances par Mme Dominiek Sneppe Sommaire Pages L._ Procédure 3 1. Exposé introductif. 3 Il. Discussion générale. 4 IV. Discussion des considérants et des demandes
11 avril 2024 2898/003 DOC 55 Doc 55 2898/ (2021/2022): 001: Proposition de résolution de Mme Merckx et consorts. 002: Amendements. fait au nom de la commission de la Santé et
Wetsvoorstel visant à permettre au ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions de fixer des prix maxima relatifs aux denrées alimentaires de base Proposition de loi complétant le livre V du Code de droit économique, visant un contrôle accru de l’évolution des prix Audition Rapport fait au nom de la commission de l'Économie, de la Protection des consommateurs et de l'Agenda numérique par M. Albert Vicaire
DOC 55 Doc 55 2895/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. D’Amico et consorts. Doc 55 2615/ (2021/2022): 001: Proposition de loi de M. Lacroix et conso
Wetsontwerp modifiant la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante
DOC 55 Doc 55 2894/ (2021/2022): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Texte adopté par la commission. FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE