🏛️ Travaux Préparatoires

Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2022 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 16 novembre 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

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DOC 55 C H A M B R E 4 e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2021 19 octobre 2021 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé...........................................................................3 Exposé des motifs.....................................

Wetsontwerp portant introduction de dispositions diverses en matière de recouvrement et ajustement de dispositions suite à l'introduction du Code du recouvrement amiable et forcé des créances fiscales et non fisc

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Wetsvoorstel instaurant un congé calamité Avis de la Cour des comptes Voir OD1: | Proposition de oi ce Mme Moseut at consorts. Q02: ui du Consel da. va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeid van Belgie Part du Travail de Belg Open Va (Open Viaamse liberalen en democraten

24 avril 2024 2161/003 DOC 55 Doc 55 2161/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de Mme Moscufo et consorts. 002: Avis du Conseil d’État. Avis de la Cour des comptes instaurant u

Motie modifiant diverses dispositions en vue d’octroyer le statut affection chronique et le droit à un forfait malades chroniques aux patients souffrant d’un trouble psychiatrique grave Avis de la Cour des Comptes Voir 001: Proposition da oi de Mme Van Het. va ieuw-Viaamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes rig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, MR Mouvement Réformateur cas Christen-Democratisch en Vaams

DOC 55 Doc 55 2156/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de Mme Van Hoof. Avis de la Cour des Comptes modifiant diverses dispositions en vue d’octroyer le s

Wetsontwerp portant des dispositions fiscales diverses et modifiant la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l’utilisat

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Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses

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Resolutie visant à mettre en place un soutien et un financement plus équitables des zones de police et de la zone de secours de l'arrondissement de Hal-Vilvorde (déposée par Mme Kristien Van Vaerenbergh) va eu Visamse Aliante Ecolo-Groen …: Ecalagiates Confédérés pour l'organisation de luttes arig rs Part Socialiste Ye Vlaams Belang, ur Mouvement Réformateur CDav Christen-Democratisch en Vaams PUDA-PTE Part van de Atbeld van Belgie Part du Travail de Belg

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Wetsontwerp INHOUD 1. Aangenomen, in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 3 2. Aangenomen, niet in het Belgisch Staatsblad bekendgemaakte wetten blz. 187 3. Aangenomen, door de Koning nog niet bekrachtigde wetsontwerpen blz. 203 4. In de Senaat hangende ontwerpen

2019 CHAMBRE DES REPRĖSENTANTS DE BELGIQUE 14 octobre 2019 ÉTAT DES PROJETS DE LOI ADOPTÉS PAR LA CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS PENDANT LA 54E LÉGISLATURE (*) SOMMAIRE 1. Lois adoptées publiées au Moniteur belge p. 3 2. Lois adoptées non publiées au Moniteur

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