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Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION
5 décembre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN Voir :
Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent G01 2 Propoiion da loi de M. Bora at Toback Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804
0336 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.713/AG) PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 0033/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Bonte et Tob
Wetsvoorstel tot wijziging van de kieswetgeving, met het oog op de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI et modifiant la législation électorale, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Hans Bonte et Bruno Tobback) SOMMAIRE
Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION
5 décembre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN Voir :
Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent Q01: | Propotion de loi de M. Dodecker Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804
07 2008 CHAMBRE 2e SESSION DE LA 52e LÉGISLATURE CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 25 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.712/AG) Voir l’avis repris dans le DOC 52
Wetsvoorstel tot wijziging van de kieswetgeving, met het oog op de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde ker) (déposée par M. Jean-Marie Dedecker) 0032 2007 0032/00
Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION
5 décembre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN Voir :
Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent Q01: | Propotion de loi de M Dedecker Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804
0333 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.711/AG) PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 0031/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de M. Dedecker. 25
Wetsvoorstel tot wijziging van de kieswetgeving, met het oog op de splitsing van de kieskring Brussel-Halle-Vilvoorde
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde ker) (déposée par M. Jean-Marie Dedecker) SOMMAIRE 1. Résumé
Wetsvoorstel FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME. Jacqueline GALANT Voir: le rapport de Mme Jacqueline Galant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (DOC 52 0474/006). Document précédent 01: Proposion de oi de me Gala, MM Bet et Ducarme, Mme Marghom, MM. Golard et Bacqueline et Mme De Permentr Ge Grdr=Dens PURE nor UE AI 9 VOIRIE Eee pa sntle = Cats phone apré excuse ar du pair ancre 1804
2092 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME Jacqueline GALANT RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes Document précédent : Doc 52 030/ S.E. 2007 : 001 : Propositio
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes nt, (déposée par Mme Jacqueline Galant, e, MM. François Bellot et Denis D
Amendement tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens teneinde de termijn voor de aangifte van wapenbezit te verlengen TEKST AANGENOMEN IN PLENAIRE VERGADERING EN OVERGEZONDEN AAN DE SENAAT Voorgaande documenten : Doc 52 0029/ (B.Z. 2007) : D 001 : Wetsvoorstel ingediend door mevrouw Galant, de heren Bellot en
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 18 octobre 2007 PROJET DE LOI visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et de individuelles avec des armes afin de zit prolonger le délai de déclaration de détention d’armes G TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE P
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens teneinde de termijn voor de aangifte van wapenbezit te verlengen met zes maanden, namelijk tot 31 december 2007 WETSVOORSTEL tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens teneinde de termijn voor de aangifte van wapenbezit te verlengen
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI de zit tot PROPOSITION DE LOI de zit 07 2008 CHAMBRE 2e SESSION DE LA 52e LÉGISLATURE visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de
Verslag Visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007 le délai de déclaration de déten
12 octobre 2007 PROPOSITION DE LOI visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes afin de prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007 le délai de déclaration de détention d’armes PROPOSITION DE LOI modifiant la loi du 8 jui
Wetsvoorstel AMENDEMENTEN Voorgaand document: Doc 52 0029/ (B.Z. 2007): D 001: Wetsvoorstel ingediend door mevrouw Galant, de heren Bellot en Ducarme, mevrouw Marghem, de heren Collard en Bacquelaine en mevrouw De PermentierKAMER 1e ZITTING VAN DE 52e ZITTINGSPERIODE 2007
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 3 octobre 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE PROPOSITION DE LOI 6 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et ot individuelles avec des armes et visant en à prolonger de six mois, soit jusqu’au 31 décembre 2007, le dél
Wetsvoorstel tot wijziging van de wet van 8 juni 2006 houdende regeling van economische en individuele activiteiten met wapens teneinde de termijn voor de aangifte van wapenbezit te verlengen met zes maanden, namelijk tot 31 december 2007
DOC 52 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 12 juillet 2007 SESSION EXTRAORDINAIRE 2007 PROPOSITION DE LOI visant à modifier la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et de individuelles avec des armes afin de zit prolonger de six mois, soit jusqu’au tot 31 décemb
Wetsvoorstel modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
5 décembre 2007 PROPOSITION DE LOI et modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN Voir : uk le
Advies Voir l'avis repris dans le DOC 52 0037/005. Document précédent G01: | Propoiion da loi de M. Annamans, De Man et Laaremans. Gr Dens PSE nor UE AI 9 VOIRIE EE pa sntle = Cats phone ae mprimée excuser du pair ancre 1804
0332 CHAMBRE 2eSESSIONDELA52eLÉGISLATURE 2008 AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT (N° 43.710/AG) PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Document précédent : Doc 52 0028/ (S.E. 2007) : 001 : Proposition de loi de MM. Annemans, De
Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde
12 juillet 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (déposée par MM. Gerolf Annemans, Filip De Man en Bart Laeremans) 0028 antie riginales – Groen rnationaal, regionalistisch, integraal-democratisch,
Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION
5 décembre 2007 PROPOSITION DE LOI modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN Voir :