Wetsvoorstel Modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION

DE BELGIQUE 0621 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DES AFFAIRES GÉNÉRALES ET DE LA FONCTION PUBLIQUE PAR MM. Michel DOOMST et Luk VAN BIESEN RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde Documents précédents : Doc 52 0031/ (SE. 2007) : 001 : Proposition de loi de M. Dedecker. 002 : Avis du Conseil d’État.

5 décembre 2007 Voir : le rapport de MM. Michel Doomst et Luk Van Biesen sur la proposition de loi modifi ant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles- Hal-Vilvorde (DOC 52 0037/006). centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé