Wetsvoorstel FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME. Jacqueline GALANT Voir: le rapport de Mme Jacqueline Galant sur la proposition de loi modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (DOC 52 0474/006). Document précédent 01: Proposion de oi de me Gala, MM Bet et Ducarme, Mme Marghom, MM. Golard et Bacqueline et Mme De Permentr Ge Grdr=Dens PURE nor UE AI 9 VOIRIE Eee pa sntle = Cats phone apré excuse ar du pair ancre 1804

DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE LA JUSTICE PAR MME Jacqueline GALANT RAPPORT PROPOSITION DE LOI modifi ant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes Document précédent : Doc 52 030/ S.E. 2007 : 001 : Proposition de loi de Mme Galant, MM. Bellot et Ducarme, Mme Marghem, MM. Collard et Bacquelaine et Mme De Permentier. 9 juillet 2008 Voir : le rapport de Mme Jacqueline Galant sur la proposition de loi modifi ant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes (DOC 52 0474/006). centrale – Cette publication est imprimée exclusivement sur du papier entièrement recyclé