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C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 8 janvier 2013 COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS SUR LES PROJETS DE BUDGET DE L’ÉTAT POUR L’ANNÉE BUDGÉTAIRE 2013 RAPPORT ADOPTÉ EN ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LA COUR DE
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 décembre 2012. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 20 décembre 2012. na eus-Viasmse Alan rs Part Socialiste us Mouvement Réformateur Coav Ghisien-Democratsch en Visas spa socialstsche par ancers Écoo-Groen Ecologistes Confédéré pour organisa Open vi (Open Visamse iberalen en democralen ve Visams Bang cd centre démocrate Humariste
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 18 décembre 2012 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2013 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 décembre 2012.
Wetsontwerp ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013
C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE BUDGETS DES RECETTES ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013 EXPOSÉ GÉNÉRAL 19 décembre 2012 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 19 décembre 2012. Le “bon à tirer” a
Wetsontwerp modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (1) Pages
DOC 53 2477/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Exposé des motifs ................................................. 2. Avant-projet .................................................
Wetsontwerp modifiant la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales (1) Pages
DOC 53 2477/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Exposé des motifs ................................................. 2. Avant-projet .................................................
Wetsontwerp portant des dispositions fiscales et financières Pages
LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. 2458/001 C H A M B R E 4 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2012 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé .............................................................
Verslag RAPPORT ANNUEL 2010 sur les activités de l’Union européenne ©” SOMMAIRE Page 1. Mise en œuvre du Traité de Lisbonne Ê 11. Communiquer l'Europe 8 I. Justice et Affaires intérieures (JAI) #7 IV. Stratégie économique de l'UE en 2010, Poltique de cohésion, Environnement, Emploi, Polique sociale et Santé publique. 43 V. Soit, Compétitivité (Industrie, Marché intérieur, Recherche et Innovation, Politique des consommateurs, Espace), Transports, Télécommunications et
C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 9 juillet 2012 RAPPORT ANNUEL 2010 sur les activités de l’Union européenne (1) (1) En application de l’article 2 de la loi du 2 décembre 1957 portant approbation du Traité CEE. S
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C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 SOMMAIRE 1. Résumé ................................................................. 2. Exposé des motifs ................................................. 3. Avan
Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l'année budgétaire 2012 DEUXIÈME PARTIE na Neun-Vsamse Alanis rs Par Socialiste Me Mouvement Réfermateur coav Chisten Democratiach en Viaams spa socialstsche part anders Evol-Groen Ecolgistes Contédérés par l'orgarisatr Open Vi (Open Vlaamse Iberalen en democraten ve Viaams Bolarg ca centre démocrate Humaniste FDF Fédéralstes Démocrates Francophones
C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DE LOI contenant le premier ajustement du budget général des Dépenses pour l’année budgétaire 2012 12 avril 2012 DEUXIÈME PARTIE (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
Wetsontwerp GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012
DOC 53 Chambre des représentants de Belgique 1944/002 c h a m b r e 3 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2011 Projet du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2012 Deuxième partie 20 décembre 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre
Advies BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 22 décembre 2011 BUDGET DES VOIES ET MOYENS pour l’année budgétaire 2012 ANNEXE INVENTAIRE 2010 DES EXONÉRATIONS, ABATTEMENTS ET RÉDUCTIONS QUI INFLUENCENT LES RECETTES DE L’ÉTAT
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2012 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2011. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 21 décembre 2011. na Nieun-Vaamse Atiante Ps Par Socialiste Me Mouvement Réformateur coav (Christen-Democraich en Visas spa socialeische part anders Écol-Groent Ecologstes Confédérés pour l'erganisaton Open vd (Open Vlaamse iberalen en democraten ve Viaams Belang ca centre démocrate Humanist
C H A M B R E 3 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2011 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 20 décembre 2011 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2012 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 20 décembre 2011.
Wetsontwerp ET DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2012
c h a m b r e 3 e s e s s i o n d e l a 5 3 e l É g i s l a t u r e 2011 Chambre des représentants de Belgique budgets des recettes et des dépenses pour l’année budgétaire 2012 exposé général 21 décembre 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 21 décembre 2011. Le «bon à ti
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Wetsvoorstel modifiant, en ce qui concerne l’utilisation de modèles de formulaires, la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patr
PROPOSITION DE LOI C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE modifiant, en ce qui concerne l’utilisation de modèles de formulaires, la loi du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de mandats, fonctions
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PROPOSITION DE LOI SPÉCIALE C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE modifiant, en ce qui concerne l’utilisation de modèles de formulaires, la loi spéciale du 2 mai 1995 relative à l’obligation de déposer une liste de m
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CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE PROJET DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2011 DEUXIÈME PARTIE 15 avril 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 15 avril 2011. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 20 avril 2011. (PLEN: couverture blanche; COM: couverture
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C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE 16 mai 2011 FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR M. Guy COËME ET MME Veerle WOUTERS RAPPORT PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année
Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 avril 2011. Le ‘bon àtirer” a étéreçu à la Chambre le 18 avril 2011. na Neus-Visamse Aliante Ps Part Socialiste mn Mouvement Rétormateur coav (Ghisten-Democraish en Vaams spa socalistsche pari andere École-Gment Eologstes Conédérés par 'rganisator Open vi (Open Visamseberalen en demacraten ve Visams Belang cd centre démocrate Humariste
C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 18 avril 2011 PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2011 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 avril 2011. Le “bon
Wetsontwerp modifiant la loi du 15 avril 1994 relative à la protection de la population et de l'environnement contre les dangers résultant des rayonnements ionisants et relative à l'Agence fédérale de Contrôle nu
CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE DOC 53 C H A M B R E 2 e S E S S I O N D E L A 5 3 e L É G I S L A T U R E 2010 PROJET DE LOI 11 janvier 2011 LE GOUVERNEMENT DEMANDE L’URGENCE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 80 DE LA CONSTITUTION. SOMMAIRE 1. Résumé ...............................