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DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. 004: Amendements.
Wetsvoorstel établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la deuxième lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Discussion générale. 3 1. Discussion des articles et votes. 8 Annexe: Note de légistique 17 Voir: O0 Projet de li
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 2 février 2023 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure Rapport de la deuxième lecture SOMMAIRE
Amendement établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative ‘Amendements Voir O0r: Projet de oi 002: appart la première lecture, 003: Arcs adoptés en première ect N° 1 de M. Verherstraeten et consorts Art. 4 Dans le paragraphe 2, apporter les modifications suivantes: 1° dans l'alinéas 2, remplacer le mot “fédéral” par le mot “spécifique”;
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. 003: Articles adoptés en première lecture. établissant les princ
Verslag établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l'initiative Articles adoptés en première lecture par la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel Voir: 00: Projet de oi. 002: | Rapport dela première lecture. na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains,
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Rapport de la première lecture. par la commission de la Constitution et du Renouveau insti
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative Rapport de la première lecture fait au nom de la commission de la Constitution et du Renouveau institutionnel par Mme Chanelle Bonaventure SOMMAIRE Pages L._ Procédure 3 1. Exposés introductits 3 Il. Discussion générale 8 IV. Discussion des articles et votes. 28 Voir:
DOC 55 Doc 55 2944/ (2022/2023): 001: Projet de loi. Voir aussi: 003: Articles adoptés en première lecture. fait au nom de la commission de la Consti
Wetsontwerp établissant les principes du tirage au sort des citoyens pour les commissions mixtes et les panels citoyens organisés à l’initiative SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des motifs 4 Avant-projet de loi 20 Analyse d'impact 27 Avis du Conseil d'État 40 Projet de loi 58 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 17 novembre 2022. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le na ieuw-Vaamse Aliante Écolo-Groën …_: Ecalagistss Canfédéré pour 'argansation da tes crig
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 17 novembre 2022 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Résumé.................................................................................3 Exposé des motifs...............................
Wetsvoorstel modifiant la loi sur le travail du 16 mars 1971 et l'arrêté royal du 11 mars 1993 relatif au travail des enfants, en ce qui concerne les activités des influenceurs mineurs (déposée par Mme Leen Dierick)
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 12 octobre 2022 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE RÉSUMÉ Cette proposition de loi vise à améliorer la protection juridique des influenceurs mineurs. Le cadre légal actuel du travail des enfants est rév
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DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 22 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique Bruxelles, le 22 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre des représentants, Eliane T Jan D Le texte a
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DOC 55 Doc 55 2942/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Amendements. 003: Rapport. par la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pe
Amendement modifiant diverses dispositions en vue de renforcer la transparence dans le cadre du deuxième pilier de pension Rapport fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l'Emploi et des Pensions par Mmes Maggie De Block et Tania De Jonge SOMMAIRE Pages L._ Articles 1 à 87 et 84 à 92. 3 1. Exposé introduct de la ministre des Pensions et de l'Itégration sociale, chargée des Personnes handicapées, de la Luite contre la pauvreté et de Belris 3
DOC 55 C H A M B R E 5 e S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2022 19 décembre 2022 Chambre des représentants de Belgique fait au nom de la commission des Affaires sociales, de l’Emploi et des Pensions par Mmes Maggie De Block et Tania De Jonge Rapport SOMMAIRE Pages
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AMENDEMENTDoc 55 2938/ (2022/2023): 001: Proposition de résolution de M. Francken et consorts. visant à rejeter l’incorporation des territoires ukrainiens occup
Bijlage visant à rejeter l’incorporation des territoires ukrainiens occupés au sein de la Fédération de Russie (déposée par M. Theo Francken et consorts) na ieun-aamse Aline Écolo-Groen …_: Écologie Gonfédérés pour lorgansaton de tes on rs Far Sciaiste “ Vas Bains, Me Mouvement éermateur cas Chrsen-Democraisch en raams PVDA-ETB 2 Par van de Arpeld van By Partdu Travel de Bag Open va Gpen Vaamao lberalen en democralen eorut Near
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