Advies M. Gilles VANDEN BURRE

12 octobre 2022 de Belgique FAIT AU NOM DU COMITÉ D’AVIS DES QUESTIONS SCIENTIFIQUES ET TECHNOLOGIQUES PAR M. Gilles VANDEN BURRE RAPPORT SOMMAIRE Pages

FORUM DES PARLEMENTAIRES

ET DU SECTEUR PRIVÉ INTITULÉ “RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE – UN PROGRAMME MONDIAL EN FAVEUR D’UN AVENIR NUMÉRIQUE”, BUCAREST, LE 1ER OCTOBRE 2022

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur cd&v Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten Vooruit Vooruit Les Engagés Les Engagés DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant – Onafhankelijk I. — INTRODUCTION À l’initiative de M. Marcel Ciolacu, président de la Chambre des députés roumaine, et de Mme Alina Gorghiu, présidente du Sénat roumain, le Forum des parlementaires et du secteur privé (Parliamentarian – Private Sector Forum) s’est tenu le 1er octobre 2022 au palais du Parlement à Bucarest, Roumanie.

Cet événement a été organisé parallèlement à la Conférence de plénipotentiaires de 2022 de l’Union internationale des télécommunications (UIT), qui s’est tenue du 26 septembre au 14 octobre 2022. Organisée tous les quatre ans, cette conférence est l’organe décisionnel suprême de l’UIT. Le thème général du Forum des parlementaires et du secteur privé (ci-après “le Forum”) s’énonçait comme suit: “Réduire la fracture numérique – un programme mondial en faveur d’un avenir numérique”.

Au cours de cet événement rassemblant différentes parties prenantes, les organisateurs entendaient examiner les défis et les opportunités en lien avec les efforts déployés par l’UIT dans le but d’accroître la connectivité et de mettre en place une coopération plus étroite entre les gouvernements dans le monde. À cet égard, les organisateurs du Forum s’efforcent d’encourager le dialogue entre les parlementaires, les décideurs et les dirigeants des entreprises.

L’objectif général du Forum est de permettre aux législateurs et aux représentants du secteur privé de mener des réflexions stratégiques sur l’approche qu’ils adoptent pour élaborer des cadres en matière de communication et de développement numérique au niveau national. M. Gilles Vanden Burre, président du Comité d’avis des questions scientifiques et technologiques, a participé à cette conférence au nom de la Chambre des représentants de Belgique.

II. — SESSION D’OUVERTURE La première session est consacrée à une série de discours d’ouverture. Les intervenants et les participants sont accueillis par M. Sabin Sărmaș, président de la commission de la Technologie de l’information et des Communications de la Chambre des députés de Roumanie, qui est également président de la Conférence de plénipotentiaires 2022 et du Forum. M. Houlin Zhao, secrétaire général de l’UIT, souligne l’importance du Forum, qui offre une rare occasion de rencontre entre les parlementaires et le secteur privé.

M. Zhao rappelle la genèse de l’UIT et il félicite sa

successeure, Mme Doreen Bogdan-Martin, pour sa récente élection. M. Zhao estime que le fait que son institution soit relativement peu connue du grand public contraste fortement avec l’impact qu’elle a sur la vie quotidienne des citoyens du monde entier. La crise du coronavirus a dopé la connectivité dans le monde; en deux ans, de début 2020 à début 2022, le nombre de personnes non connectées sur le globe est tombé de 3,9 milliards à 2,9 milliards.

Depuis le début de l’année, 200 millions de personnes supplémentaires ont bénéficié d’une connexion numérique. Le défi majeur consiste à présent à connecter le groupe restant de 2,7 milliards de personnes. Le secrétaire général estime que l’aide des parlements est essentielle pour y parvenir. M. Duarte Pacheco, président de l’Union interparlementaire (UIP), souligne le rôle crucial que les parlements ont joué dans le monde entier pendant la crise du coronavirus.

Ils ont continué à travailler en mettant à profit les technologies de l’information et de la communication (ci-après “TIC”) et ont adopté les lois nécessaires à la protection des citoyens. Il faut être conscient des dangers de la technologie, qui risque notamment d’être utilisée à mauvais escient pour diffuser des informations mensongères. La technologie peut également avoir pour effet de renforcer les inégalités, tant à l’intérieur d’un pays qu’entre les pays en développement et les pays développés.

Le format unique de cet événement permet au secteur privé et aux parlementaires de mieux se comprendre et donc de mieux travailler ensemble. M. Sebastian Burduja, ministre roumain de la Recherche, de l’Innovation et de la Numérisation, estime que la technologie remplit une fonction importante dans les démocraties. Des études montrent que les populations des pays qui sont à la pointe en termes de technologie ont davantage confiance en la démocratie.

Les TIC offrent des possibilités en termes de développement de la démocratie directe. Le ministre estime que cela ne signifie pas que la démocratie représentative n’a plus son rôle à jouer, bien au contraire. Les deux formes peuvent parfaitement coexister. L’intervenant déclare que les parlements ont vocation à faciliter la transformation numérique. Les organes représentatifs du peuple ont un rôle crucial à jouer en la

matière. Les défis sont énormes. En Roumanie, environ un tiers de la population n’est toujours pas connectée. Il faut mettre sur pied un partenariat public-privé solide pour combler cette lacune. M. Mihai Matei, président d’ANIS (organisation d’employeurs de l’industrie des logiciels et des services), souligne que la Roumanie a connu ces dernières années un développement rapide dans le domaine des TIC.

Le pays est aidé en la matière par ses excellentes universités et par le fait que la population maîtrise bien l’anglais. Le secteur roumain des TIC déborde d’énergie. Ce n’est pas un hasard si la première licorne de Roumanie, UiPath, est une société de TIC. III. — PREMIÈRE SESSION

RÉDUIRE LA FRACTURE NUMÉRIQUE

M. David Goldman, directeur de la politique des satellites de SpaceX, explique que son entreprise a déjà lancé 3 300 satellites. Ce sont des outils indispensables pour assurer une couverture mondiale à large bande. En effet, en termes de connectivité également, le “dernier kilomètre” est le plus difficile. L’innovation technologique peut apporter des solutions dans ce domaine. L’intervenant souligne par ailleurs qu’il est important que les services proposés le soient à un prix abordable.

M. Amandeep Singh Gill, Envoyé des Nations Unies pour les technologies, plaide pour une meilleure définition compréhension de la notion de “connectivité”. En effet, tous ceux qui sont connectés ne le sont pas de manière significative; beaucoup ne sont par exemple que des utilisateurs de contenu. La fracture numérique présente de nombreuses facettes. Les Nations Unies se sont fixé l’objectif de connecter l’ensemble de la population mondiale à l’horizon 2030.

Cet ambitieux objectif ne pourra être atteint qu’au travers d’une politique forte et innovante qui accordera un rôle important aux partenariats publics-privés. L’intervenant indique par ailleurs qu’il importe que l’offre réponde à une demande et préconise de réduire les obstacles entravant la demande. M. Scott Petty, chief digital & information officer, Vodafone Technology, fait observer que son entreprise a été associée à plusieurs partenariats publics-privés fructueux au Royaume-Uni.

Pour réduire la fracture numérique, il est essentiel de relever le taux de couverture. Parallèlement, il convient d’être très attentif à la diminution des coûts des services

informatiques. Vodafone participe à plusieurs projets en Afrique à cette fin. Mme Jennifer Warren, vice-présidente, Lockheed Martin, explique l’importance de la sécurité et de la fiabilité des réseaux informatiques à l’égard de la résorption de la fracture numérique. Elle souligne également que cet objectif ne pourra être atteint qu’en s’appuyant sur une combinaison de technologies, notamment sur les satellites.

Seule une architecture intégrée permettra d’atteindre une réelle connectivité. Les membres du panel répondent ensuite à quelques questions posées dans la salle, notamment par M. Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen), qui s’enquiert de la piste à suivre pour que l’amélioration du taux de couverture et la poursuite du développement des infrastructures informatiques – qui sont des objectifs nobles et nécessaires – ne soient pas en contradiction avec la nécessité (ressentie aujourd’hui plus que jamais) de consommer moins d’énergie.

En réponse à cette question, M. Scott Petty (Vodafone) indique que la technologie 5G est sensiblement plus efficace en termes de consommation énergétique que les réseaux 4G et 3G existants. Selon cet expert, le défi consistera à accélérer la suppression de ces technologies vieillissantes. La dernière partie de cette session est consacrée à une interview de Mme Kersti Kaljulaid, l’ancienne présidente estonienne, l’Estonie étant sans doute le pays le plus avancé au monde en termes de transformation numérique.

Interrogée sur ce qui en a constitué la première étape, Mme Kaljulaid souligne que la transformation numérique advient essentiellement parce que la population le souhaite. Les autorités publiques ont suivi l’exemple du secteur privé, le secteur bancaire en l’occurrence, qui, dès 1994, a lancé le concept de banque en ligne. Les gens voient ces évolutions numériques et s’attendent à ce que le service public suive le mouvement.

Pour eux, il serait incompréhensible et inacceptable que ce qui est numériquement possible dans le secteur privé, ne le soit pas dans leurs échanges avec l’administration. Il est important que l’autorité publique élabore le cadre juridique de la numérisation. Grâce à un environnement juridique favorable, l’Estonie a assisté à l’éclosion de différentes licornes. L’e-governance a permis de réaliser des gains d’efficacité.

Dans certains secteurs, comme l’administration fiscale, cela s’est traduit par des réductions de personnel. Selon l’oratrice, il s’agissait surtout d’emplois moins

intéressants et les membres du personnel concernés, dans le talent était indéniable, ont facilement trouvé un nouvel emploi. Mme Kaljulaid conteste l’affirmation selon laquelle les petits pays pourraient plus facilement s’engager dans la transition numérique que les plus grands. À cet égard, elle cite l’exemple de l’Ukraine, qui a accompli de grandes avancées en matière d’e-governance. Le modèle estonien d’e-governance ne doit pas être présenté comme étant plus complexe ou plus important qu’il ne l’est en réalité: il vise essentiellement à offrir une possibilité d’authentification fiable.

En 2007, l’Estonie a été victime d’une cyberattaque à grande échelle dont elle a tiré les leçons qui s’imposaient. La cybersécurité étant un concept inclusif, il est important de compartimenter et donc, de ne pas disposer d’un seul grand système d’e-governance. IV. — DEUXIEME SESSION

RENFORCER LE LETTRISME NUMERIQUE

M. Peter Thompson, head of education strategic engagement, Apple, souligne que l’accès à la technologie est une condition nécessaire à l’élévation du niveau du lettrisme numérique. La technologie peut contribuer à un enseignement inclusif. L’orateur ajoute que le défi n’est pas seulement éducatif, mais aussi systémique. Un pays qui peut se prévaloir des importantes compétences numériques de sa population mais qui n’a pas de débouchés à lui offrir devient un simple exportateur de talents.

Mme Raluca Negulescu-Balaci, directrice exécutive de la Fondation UiPath, explique que son organisation vise à aider les enfants issus de familles défavorisées à atteindre leur plein potentiel, notamment en misant sur le développement de leurs compétences numériques. Le lettrisme numérique fait partie intégrante des aptitudes de base. Elle appelle les pays à ne pas réinventer l’eau chaude, mais, au contraire, à s’inspirer des bonnes pratiques de chacun.

Mme Paula Ingabire, ministre rwandaise de l’Information et des communications, de la technologie et de l’Innovation, illustre l’importance cruciale du lettrisme numérique en établissant un parallèle avec l’existence

de voitures et de routes, qui sont totalement inutiles si personne n’est capable de conduire une voiture et n’a la possibilité de rouler sur les routes. En ce qui concerne la disponibilité des infrastructures TIC au Rwanda, l’oratrice indique que la situation a évolué favorablement, en particulier depuis la fin de la pandémie de coronavirus. De grands progrès ont été réalisés en matière de couverture du réseau.

Il faut à présent que l’utilisation de cette couverture suive le même chemin. En effet, de nombreuses personnes qui habitent dans une zone où il y a du réseau ne l’utilisent pas. Cela doit être un des objectifs de la politique à mener. Selon Mme Ingabire, le lettrisme numérique est un droit fondamental. En l’absence de lettrisme numérique, les investissements dans la technologie ne sont qu’un coup d’épée dans l’eau.

Lors du panel suivant, animé par M. Sebastian Văduva, professeur et consultant, les orateurs sont invités à s’exprimer sur un certain nombre de sujets, dont la culture numérique des travailleurs âgés et des filles. En ce qui concerne le premier groupe-cible, M. Peter Thompson (Apple) indique qu’il ne faut absolument pas faire une croix sur les enseignants plus âgés: ils disposent en effet souvent d’autres types d’aptitudes qui leur permettent de bien transmettre les compétences numériques.

En ce qui concerne le second groupe, il n’existe pas de solutions miracles, mais les modèles de référence sont en tout cas importants. La ministre Paula Ingabire explique que les jeunes, qui constituent une grande partie de la population rwandaise, acquièrent une culture numérique notamment par le biais de l’enseignement et que, pour d’autres groupes, à savoir leurs (grands-) parents, on recourt à des “ambassadeurs numériques”.

Les membres de la table ronde s’accordent à dire que la culture numérique est une responsabilité partagée par les pouvoirs publics et le secteur privé, notamment parce qu’elle profite à tout le monde. Selon la ministre Paula Ingabire, les gouvernements et les universités se doivent de prendre l’initiative. V. — TROISIEME SESSION

CYBERSECURITE ET CYBERRESILIENCE

M. Pascal Steichen, président, Cyber Security for Europe, esquisse brièvement le cadre politique au niveau européen en matière de cybersécurité. Ses principales composantes sont la stratégie de cybersécurité de l’UE, l’Union européenne de Sécurité et le programme pour une Europe numérique.

L’orateur évoque ensuite le Centre européen de compétences en matière de cybersécurité (CECC), une nouvelle agence européenne qui est en passe d’être créée et qui aura son siège à Bucarest. L’orateur présidera le CECC. En plus de l’ENISA, le CECC deviendra la deuxième agence de l’UE en matière de cybersécurité. Le CECC vise à renforcer les capacités en matière de cybersécurité et la compétitivité de l’Europe en collaborant avec un réseau de centres nationaux de coordination (CNC) afin de créer une forte communauté de cybersécurité.

Les principaux outils à la disposition du CECC seront le programme pour une Europe numérique et le programme Horizon Europe. Le CECC s’efforcera de réaliser des synergies avec l’Agence spatiale européenne (ASE) et l’Agence européenne de défense (AED). Le principal défi pour M. Patrick Schraut, responsable de la cybersécurité chez NTT DATA EMEAL, est le manque de compréhension de la population et des entreprises quant à la nécessité de la cybersécurité.

En effet, il est impossible de sécuriser ce que l’on connaît mal. Les dangers sont omniprésents. L’orateur cite l’exemple d’une application bien connue de reconnaissance musicale qui, si elle était piratée, permettrait à des criminels d’accéder à des centaines de millions de microphones. Le respect de quelques règles de base simples (segmentation du réseau, gestion des correctifs et gestion des identités) permettrait aux entreprises d’écarter la grande majorité des cybermenaces.

Ces règles de base sont les mêmes depuis vingt ans. Mme Cătălina Dodu, directrice nationale d’Atos IT Solutions and Services, souligne l’importance de la collaboration dans ce domaine. La cybersécurité renvient au fond à coopérer pour protéger tout un chacun. L’oratrice préconise en outre une approche horizontale et inclusive de la cybersécurité, qui devrait faire partie intégrante de toute activité liée aux TIC et être intégrée dans la conception de tout produit ou service TIC.

M. Andrei Ioniță, directeur régional des affaires publiques et des comptes stratégiques, Bitdefender, souligne que le métier d’expert en cybersécurité est en pénurie. Dans cette optique, il est crucial que la politique œuvre à la promotion des formations en sciences, technologie, ingénierie et mathématiques (STIM). L’orateur indique en outre que les dangers ont évolué. Si les cyberattaques visaient auparavant une activité ou

une partie particulière des opérations de l’entreprise, elles ciblent désormais tous les systèmes de l’entreprise, les entreprises qui en sont victimes ne parvenant même plus à payer leur personnel. Les nouvelles règles édictées à un rythme effréné dans les différents pays constituent un autre défi. Il n’est guère possible pour une entreprise de cybersécurité de se conformer à toutes ces réglementations.

L’Union européenne est d’ailleurs loin d’être mauvaise dans ce domaine. Les nouvelles mensongères sont un autre problème. Pour lutter contre ce phénomène, il convient de former et de sensibiliser la population, ainsi que de responsabiliser les médias. La cybersécurité est une condition nécessaire du développement technologique. VI. — QUATRIEME SESSION

PARTAGE DES VISIONS

Au cours de cette dernière session, plusieurs représentants des autorités nationales sont invités à commenter les développements pertinents dans leurs pays respectifs. M. Gilles Vanden Burre (Ecolo-Groen) intervient à ce titre. M. Vanden Burre explique que la Belgique dispose d’une feuille de route numérique et se conforme aux différentes initiatives politiques et règles européennes en matière de développement numérique.

La Belgique est également confrontée à une fracture numérique. En 2021, 46 % des personnes âgées de 16 à 74 ans étaient numériquement vulnérables: 39 % avaient de faibles compétences numériques et 7 % n’utilisaient pas l’internet. Il s’agit principalement de personnes ayant peu de revenus ou un faible niveau de formation et de personnes âgées. Les politiques menées doivent viser à garantir qu’à mesure que la société se numérisera, ces groupes ne seront pas abandonnés à leur sort et pourront continuer à bénéficier des services essentiels.

Un service minimum doit être garanti par la loi. M. Vanden Burre renvoie à l’initiative consistant à créer des “hubs numériques” dans les gares, où des stewards formés à cette fin aideront les usagers à utiliser les services numériques de base. Le deuxième sujet évoqué par M. Vanden Burre concerne l’impact climatique du développement numérique. On estime que les TIC sont actuellement

responsables d’environ 4 % des émissions mondiales de CO2. Cette part risque de doubler au cours de la prochaine décennie. Il convient d’agir pour réduire l’empreinte écologique des TIC. M. Vanden Burre revient ensuite sur les partenariats publics-privés en matière d’informatique en Belgique et donne des explications détaillées à propos de l’application d’identification Itsme agréée par les autorités publiques belges et utilisée par une grande partie de la population belge.

Outre M. Vanden Burre, M. Sebastian Burduja, ministre roumain de la Recherche, de l’Innovation et de la Numérisation, prend également la parole. Il indique que tant le Parlement que le gouvernement ont franchi des étapes importantes dans le développement numérique de la Roumanie. Le secteur public ne peut toutefois pas atteindre cet objectif seul. La Roumanie peut dorénavant s’appuyer sur près de 200.000 informaticiens.

Ce secteur génère aujourd’hui 7 à 8 % du PIB roumain. La Roumanie abrite déjà une licorne et une deuxième licorne verra bientôt le jour. Un grand nombre d’autres sont en développement. L’intervenant formule l’ambition que la Roumanie compte trente licornes à l’horizon 2030. Le rapporteur, Gilles VANDEN BURRE