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🏛️ Travaux Préparatoires

286 documents disponibles

Kamer Motie 2021-05-17

Motie contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021

DOC 55 Doc 55 1920/ (2020/2021): 001: Projet de loi. COMMENTAIRES ET OBSERVATIONS DE LA COUR DES COMPTES contenant le premier ajustement du budget des Voie

📁 1920 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2021-04-30

Wetsontwerp contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 30 avril 2021. Le “bon àtirer” a été reçu àla Chambre le 30 avril 2021. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Bélang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PTS -: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 30 avril 2021 Chambre des représentants de Belgique contenant le premier ajustement du budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 PROJET DE LOI N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen : Ec

📁 1920 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-02-10

Wetsontwerp AVANT-PROJET DE LOI relatif aux mesures de police administrative lors d’une situation d’urgence épidémique

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 30 mars 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DE L’INTÉRIEUR, DE LA SÉCURITÉ, DE LA MIGRATION ET DES MATIÈRES ADMINISTRATIVES PAR MME Yngvild INGELS, M. Franky DEMON E

📁 1897 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-04-19

Wetsontwerp portant des dispositions financières diverses

DOC 55 Doc 55 1887/ (2020/2021): 001: Projet de loi – Partie 2. PARTIE 1 SOMMAIRE Pages Résumé ............................................................

📁 1887 | 📄 001
Kamer Verslag 2021-05-06

Verslag modifiant le Code de droit économique, en ce qui concerne la mise en place d’un mécanisme de filtrage des investissements directs étrangers affectant nos intérêts en matière de sécurité et nos secteur

DOC 55 Doc 55 1804/ (2020/2021): 001: Proposition de loi de M. Van Lommel et consorts. AVIS DU CONSEIL D’ÉTAT NO 68.976/1 DU 6 MAI 2021 modifi ant le Code de

📁 1804 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2021-01-22

Wetsontwerp portant des dispositions sur la fiscalité familiale et la suppression du système permanent de régularisation fiscale et sociale SOMMAIRE Pages Résumé 3 Exposé des mots. 4 Avant-projet 6 Analyses d'impact 7 Avis du Conseil d'État 24 Projet de loi 2 Goordination des articles 28 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 22 janvier 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le 25 janvier 2021. va Nieuw-Visamse Alianie

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 22 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé ................................................................................3 Exposé des motifs ...............................

📁 1736 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-01-12

Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l'année 2019 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes SOMMAIRE Pages Exposé des motifs 3 Sommaire détaillé 5 Projet de loi 6 Tableaux. 10 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 12 janvier 2021. Le “bon à tirer” a été reçu à la Chambre le va Nieuw-Visamse Alianie

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 12 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Exposé des motifs ................................................................3 Sommaire détaillé ....................................

📁 1718 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-01-05

Wetsontwerp portant introduction d’une taxe annuelle sur les comptes-titres

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 5 janvier 2021 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE SOMMAIRE Pages Résumé .............................................................................. 3 Exposé des motifs .................................

📁 1708 | 📄 001
Kamer Wetsontwerp 2021-01-13

Wetsontwerp p0c 55 1701/003 visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années préc

DOC 55 Doc 55 1701/ (2020/2021): 001: Projet de loi. 002: Rapport. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ visant à approuver le com

📁 1701 | 📄 003
Kamer Wetsontwerp 2020-12-21

Wetsontwerp visant à approuver le compte général de l'Administration générale pour l’année 2018 et des comptes d'exécution des budgets des Services de l’État à gestion séparée pour des années précédentes

DOC 55 C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 21 décembre 2020 Chambre des représentants de Belgique SOMMAIRE Pages Exposé des motifs.............................................................. 3 Projet de loi...........................................

📁 1701 | 📄 001
Kamer Amendement 2021-11-17

Amendement Proposition de révision de l'article 7bis de la Constitution en vue d'y consacrer la laïcité de l’État

DOC 55 Doc 55 1629/ (2020/2021): 001: Proposition de révision de la Constitution de M. De Smet et Mme Rohonyi. 002: Amendement. FAIT AU NOM DE LA COMM

📁 1629 | 📄 003
Kamer Bijlage 2020-11-18

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique DOC 55 18 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tab

📁 1579 | 📄 024
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 019
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 016
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique DOC 55 13 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tab

📁 1579 | 📄 011
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 009
Kamer Bijlage 2020-11-13

Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 008
Kamer Motie 2020-11-13

Motie DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021

📁 1579 | 📄 002
Kamer Wetsontwerp 2020-11-18

Wetsontwerp contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 18 novembre 2020. Le «bon à tirer» a été reçu à la Chambre le 13 novembre 2020. va Nieuw-Vsamse Alanis Écol-Groen …_: Ecolagstes Conlédérés pour l'organisation de lutte onig Fs Part Socialiste ve Visas Belang wa Mouvement Rélormateur coav Chisten-Demaratach en Vlaams PUDA-PT8 -…: Part van de Arbïd van Belié- Part du Travail de Belg

C H A M B R E 3e   S E S S I O N D E L A 55 e  L É G I S L AT U R E 2020 Chambre des représentants de Belgique 13 novembre 2020 PROJET DE LOI contenant le Budget général des dépenses de l’année budgétaire 2021 Le gouvernement a déposé ce projet de loi le 13 novembre 2020. Le «bon à tirer» a é

📁 1578 | 📄 001
Kamer Advies 2020-12-11

Advies contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2021 Projet de budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2021

DOC 55 C H A M B R E 3 e   S E S S I O N D E L A 55 e   L É G I S L AT U R E 2020 11 décembre 2020 CHAMBRE DES REPRÉSENTANTS DE BELGIQUE FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET PAR MM. Steven MATHEÏ ET Joy DONNÉ RAPPORT PROJET DE LOI contenant le budget des Voies et Moy

📁 1577 | 📄 004
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