Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021
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📁 Dossier 55-1579 (24 documents)
Texte intégral
de Belgique 18 novembre 2020 JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2021 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses
BUDGETS DES ORGANISMES ADMINISTRATIFS PUBLICS
À GESTION AUTONOME Voir: Doc 55 1579/ (2020/2021): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:
02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:
06. SPF
Stratégie et Appui 005: 07. Organes indépendants 006:
12. SPF Justice 007:
13. SPF Intérieur 008:
14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement 009: 16. Ministère de la Défense nationale 010: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 011:
18. SPF
Finances 012: 19. Régie des Bâtiments 013:
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 014:
24. SPF Sécurité sociale 015:
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement 016:
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 017:
33. SPF Mobilité et Transports 018:
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie
sociale 019:
46. SPP Politique scientifique 020:
51. SPF Finances, pour la Dette publique 021:
52. SPF
Finances, pour le Financement de l’Union européenne 022: Justification des budgets des services administratifs à comptabilité autonome 023: Justification des budgets des organismes administratifs publics à gestion ministerielle
Pagina
BUDGET INITIAL 2021
JUSTIFICATION
WAR HERITAGE INSTITUTE EN_62008
A
NATURE ET ESTIMATION DES DEPENSES ARTICLE
11 - Salaires et charges sociales CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Salaires et charges sociales Tableau de synthèse
CE-EC / LIT
CF - FC
SC - CS
Réa Re 11.11.00
11.11.00/001
CF_01
Lim
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische cod CF – FC : Code Financement – Financieringscode SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) – Kredietsoort (limitatief SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - Kredietsoort (limit a) Nature des dépenses
Au WHI il y a deux catégories de personnel : à savoir le personnel figurant sur la liste de paie du WHI et le personnel détaché/militaire du Ministère de la Défense. Les deux catégories sont présentées sous des rubriques différentes dans notre budget. Le coût du personnel détaché est enregistré comme coût d'exploitation (code sec 12.21), tandis que le coût du propre personnel est enregistré comme rémunération (code sec 11.00).
Conformément aux accords conclus entre le WHI et le ministère de la Défense, le budget débloqué lorsqu'un membre du personnel détaché par le ministère de la Défense prend sa retraite est transféré du budget des dépenses de fonctionnement au budget des salaires du personnel propre afin de permettre le recrutement conformément au plan du personnel.
Le personnel rémunéré directement par WHI est soumis à la cotisation pour le pool des parastataux
(participation aux charges de pension). Le budget 2021 selon les estimations 2019 était basé sur un taux de cotisation pour le pool des parastataux de 46 % sur la charge salariale brute. Ce taux a été augmenté de 4 % pour 2021 (il est à 50 % maintenant). Le coût de cette augmentation est de 143k€ et sera pris en charge par une augmentation de la dotation.
b) Méthode de calcul de la dépense en 2021 et explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2021 Les budgets du personnel du WHI représentent le coût des besoins structurels en personnel (selon le plan de personnel) nécessaires à l'exécution des tâches confiées au WHI par le ministre de la défense
ARTICLE
12 - Achats de biens non durables et de services CODE ECONOMIQUE : 12.XX00 Frais généraux de fonctionnement
12.11.00
12.11.00/001
12.21.00
12.21.00/001 …
Total - totaal
CF – FC : Code Financement - Financieringscode
1. 12.XX.00/001/CF_01 - Frais généraux de
Le budget des dépenses de fonctionnement 12.11 finance principalement les coûts structurels de fonctionnement des sites tels que l'entretien des bâtiments, les services publics (eau, gaz, électricité), les services de surveillance des sites et les achats de matériaux et d'équipements.
Cette rubrique comprend également les dépenses nécessaires à l'exploitation commerciale des sites (principalement les frais de publicité et la facturation des guides pour les visites guidées).
Les fluctuations sont le résultat d'augmentations ponctuelles/temporaires des fonctionnement au détriment des autres rubriques (frais de personnel et investissements).
Le budget des frais de fonctionnement 12.21 finance la charge salariale du personnel militaire détaché et diminue chaque année. Le crédit libéré est mis à disposition sous la rubrique salaires et charges sociales pour financer le personnel remplaçant les militaires détachés.
Le budget 12.11 des dépenses générales de est composé principalement dépenses structurelles. Une petite partie des dépenses est planifiée annuellement sur une base ad hoc en fonction des besoins les plus urgents (variables).
Le budget 12.21 est calculé sur la base de l'évolution du coût réel du personnel militaire détaché
ARTICLE
74 - Investissements CODE ECONOMIQUE : 74.XX00 Investissements
74.22.00
74.22.00/001
1. 74.22.00/001/CF_01 - Investissements
À moyen terme, une politique est en cours d'élaboration pour améliorer structurellement la qualité des bâtiments et des installations sur les différents sites.
En outre, pour chacun des sites, une évaluation est en cours afin de déterminer quels projets muséaux innovants peuvent améliorer le contenu des expositions dans un avenir proche. Ces projets doivent également accroître la visibilité de tous les sites de l'initiative WHI afin que l'augmentation des revenus réalisée en 2019 puisse au moins être maintenue, malgré les conséquences de la crise actuelle.
Le WHI a investi dans une administration financière entièrement numérique (mise en œuvre d'un logiciel ERP). Cette numérisation devrait être étendue à l'ensemble de l'administration du WHI. Cela nécessite des efforts dans le déploiement efficace des systèmes informatiques, liés à une politique consciente de gestion du changement (formation et sensibilisation) pour l'ensemble de l'organisation.
B
NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES ARTICLE
16 - Ventes de biens non durables et de CODE ECONOMIQUE : 16.12.00 - Ventes de biens non durables et de services
16.12
16.12.00/001
a) Nature des recettes
Les revenus propres proviennent principalement des droits d'entrée payés par les visiteurs des sites. La location de sites pour des événements ne génère que des revenus limités.
Les chiffres sont basés sur des estimations antérieures. Depuis le 01/01/2019, des droits d'entrée sont perçus pour chaque site et de nouveaux tarifs (plus élevés) ont été fixés
ARTICLE
46 – Subsides CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 -
46.10
46.10/001 46.10/002
Le WHI reçoit une allocation du ministère de la défense pour mener à bien les tâches qui lui sont confiées. La dotation pour 2021 a été fixée à 12.907 k€.
Pour 2020, le WHI reçoit une subvention Maribel (subvention l'administration ONSS pour la promotion de l'emploi dans le secteur non-profit afin d'améliorer la qualité des services) d'un montant de 150 000 euros.
dotation a été augmentée d'un montant correspondant à l'augmentation de la contribution pour le Pool des Parastataux (voir article 11 Salaires et traitements et charges sociales).
Le montant de la subvention Maribel est déterminé par l'Office national de sécurité sociale en fonction du nombre de personnes recrutées conformément à la réglementation en vigueur.
Annexe 5 – Bijlage 5
Page 1
Théâtre royal de la Monnaie
A partir de 2021, le budget est présenté HTVA. En effet, le TRM a constitué une unité de TVA avec sa filiale SA Prospero, société de production créée dans le cadre du tax shelter. La création de l'unité de TVA a eu pour effet de changer le régime de TVA de la Monnaie à partir du 01/12/2019, qui est désormais un « assujetti partiel », ce qui signifie que : - l'ensemble de ses recettes propres est assujetti à TVA; - la Monnaie peut prétendre à la récupération de la TVA payée sur la grande majorité de ses dépenses ARTICLE 11 - Frais de personnel
SC - KS
CF_00
21. 11.12.00
11.12.00/001
2.2 11.20.00
11.20.00/001
5.5 11.40.00 11.40.00/001 Total art. 11 – totaal art. 11 30.
SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatie
personnel reprennent par code économique : - 11.11.00/001 Rémunérations - 11.12.00/001 Autres éléments de la rémunération - 11.20.00/001 Cotisations sociales - 11.40.00/001 Salaires en nature Indiquer pour chaque adresse budgétaire les redistributions
et effet volume le cas échéant
Les frais de personnel sont indexés annuellement selon les paramètres repris dans la circulaire de préfiguration du budget 2021 (0.5%). La progression barémique (1%) est reportée de juillet 2020 à janvier 2021. Les droits des musiciens et choristes fixes sont transférés vers les frais de fonctionnement (350k). L’estimation de la part du personnel engagé sur les productions se base sur la programmation dans les limites des crédits. Le budget ajusté est revu à la baisse suite à la révision du montant du subside de l’Etat fédéral
ARTICLE
12 - Frais de fonctionnement
12.11.00/002 12.11.00/003
12. 6.0 12.12.00
12.12.00/001
12.50.00
12.50.00/001
Total art. 12 – totaal art. 12 24.
Les frais de fonctionnement reprennent par code
- 12.11.00/001 Frais de productions (hors Tax Shelter)
- 12.11.00/002 Frais de fonctionnement
- 12.11.00/003 Frais de Tax Shelter
- 12.12.00/001 Loyers
- 12.50.00/001 Impôts & taxes
A partir de 2021, les frais de fonctionnement sont présentés hors tva (fin 2019 le TRM a constitué une
unité de TVA à la suite de la création de la S.A. Prospero dans le cadre du tax shelter). couverts subvention fédérale sont indexés annuellement selon paramètres repris dans circulaire préfiguration du budget de l'année concernée et dans celle concernant l'ajustement du budget de cette même année. Les autres frais de fonctionnement non-couverts par la subvention fédérale (via les recettes propres et d’autres subventions) sont estimés sur base des besoins dans les limites des crédits.
L’estimation des frais de Tax Shelter est basée sur les dépenses de production. Ces charges sont couvertes par les recettes de Tax Shelter
ARTICLE
21 - Charges financières
21.10.00
21.10.00/001
L’estimation des charges financières est basée sur les besoins et les réalisations des années antérieures dans les limites des crédits.
Les investissements couverts par la subvention fédérale sont indexés annuellement selon paramètres repris dans la circulaire de préfiguration du budget de l'année concernée et dans celle concernant l'ajustement du budget de cette même année.
P
ARTICLE 16 - Recettes propres
16.11.00 16.11.00/001 16.11.00/002
n.lim
4.0 9.6 16.12.00
5.8
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code / L
Les recettes propres reprennent par code économique :
- 16.11.00/001 Autres Recettes propres
- 16.11.00/002 Recettes Tax Shelter
- 16.12.00/001 Recettes propres billetterie
A partir de 2021, les recettes propres sont présentées hors TVA. L’estimation se base sur les réalisations passées et les estimations futures. Les recettes de Tax Shelter couvrent les dépenses de Tax Shelter
ARTICLE
46 - Subvention fédérale et autres subsides
46.10.00
46.10.00/001
35. 46.70.00
46.70.00/001
1.3
La subvention fédérale et les autres subsides reprennent par code économique :
- 46.10.00/001 Subvention fédérale
- 46.70.00/001 Subside Loterie nationale
La subvention fédérale est indexée annuellement selon les paramètres repris dans le contrat de gestion. Le budget ajusté révise à la baisse le montant de la subvention fédérale. Pour le subside de la Loterie nationale, l’analyse se base sur les réalisations passées et les estimations futures
ARTICLE
48 - Subside ville de Bruxelles
48.21.00
48.21.00/001
Pour le subside de la ville de Bruxelles, l’analyse se ARTICLE Commissions communautaires
49.11.00
49.11.00/001
49.12.00
49.12.00/001
Pour le subside de la Commission communautaire française (COCOF) (49.11.00/001), l’analyse se base sur les réalisations passées et les estimations futures.
flamande (49.12.00/001), l’analyse se base sur les réalisations passées et les estimations futures
JUSTIFICATIONS
INSTITUT GEOGRAPHIQUE NATIONAL CODE
ECONOMIQUE: 11.00.00 Rémunérations du
CE/LIT EC/LIT
CF FC
SC CS 11.00.00 / 001 CF-00 lim.
1. Nature des dépenses Traitements, salaires et charges sociales dont l'estimation n'est pas ventilée entre les codes économiques à 4 positions. 2. Méthode de calcul de la dépense en 2021 Estimation du plan de personnel 2021 en tenant compte des paramètres indiqués par le Ministre du Budget. Le taux de contribution pour retraites statutaires montera de 5 points de pourcent par rapport à 2020 (de 45% à 50% de la masse salariale statutaire) et augmentera considérablement ces contributions. Avec une économie de €223.000 correspondant à la réduction du subside
CODE
ECONOMIQUE: 11.12.00 Autres éléments de la rémunération
11.12.00 / 001
Prime syndicale et déplacements domicile-lieu de travail. Estimation par extrapolation des réalisations de l'année antérieure
CODE
ECONOMIQUE: 11.20.00 Cotisations
11.20.00 / 001
Assurance contre les accidents de travail
CODE
ECONOMIQUE: 11.40.00 Avantages en nature accordés par le service social
11.40.00 / 001
Achats pour la cantine du personnel (sans restaurant après le déménagement) et autres dépenses du service social
CODE
ECONOMIQUE: 12.11.00 Frais de
12.11.00 / 001
Frais de fonctionnement des directions techniques (Géodésie et Topographie, Photogrammétrie et Imagerie, Infrastructure géospatiale, Cartographie, Informatique), de la direction stratégique et commerciale, et de l'administration. Estimation par les responsables budgétaires des différentes directions
CODE
ECONOMIQUE: 12.21.00 Frais de fonctionnement à l'intérieur du secteur public
12.21.00 / 001
CODE ECONOMIQUE: 12.22.00 Locations de bâtiments
12.22.00 / 001
Loyer et charges des bâtiments de l'Ecole Royale Militaire (Campus Renaissance) qui sont occupés par l'Institut depuis 2020. Estimation avec encore beaucoup d'incertitude sur les accords qui sont encore à conclure avec le Ministère de la Défense. Avec une économie de €75.000
CODE ECONOMIQUE: 12.50.00 Taxes et impôts
12.50.00 / 001
Taxe régionale bruxelloise
ARTICLE
51 - Transferts en capital aux entreprises et institutions financières CODE ECONOMIQUE: 51.22.00 Moins-values
51.22.00 / 001 n.lim.
Moins-values sur créances commerciales
ARTICLE
74 - Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels CODE ECONOMIQUE: 74.10.00 Véhicules
74.10.00 / 001
Véhicules pour travail de terrain. Estimation par l'administration en fonction des besoins des directions techniques
CODE
ECONOMIQUE: 74.22.00 Matériel et mobilier
74.22.00 / 001
Biens d'équipement et mobilier pour les directions techniques (Géodésie et Topographie, Photogrammétrie Imagerie, Infrastructure géospatiale, Cartographie, Informatique), direction stratégique commerciale, l'administration
ARTICLE
83 - Octrois de crédits aux ménages CODE ECONOMIQUE: 83.00.00 Prêts sociaux
83.00.00 / 001
Prêts au personnel par le service social. Estimation par le responsable budgétaire du service social
CODE
ECONOMIQUE: 11.40.00 Recettes du service social
1. Nature des recettes Recettes de la cantine du personnel (sans restaurant après le déménagement) et autres contributions du personnel au service social. 2. Méthode de calcul de la recette en 2021
CODE ECONOMIQUE: 16.11.00 Ventes aux entreprises et ménages
16.11.00 / 001
Ventes de cartes topographiques, photos aériennes, licences de données géographiques et autres services. Estimation par la direction commerciale
CODE
ECONOMIQUE: 16.20.00 Ventes au secteur public
16.20.00 / 001
ARTICLE 46 - Transferts de revenus à l'intérieur du groupe institutionnel CODE ECONOMIQUE: 46.10.00 Subventions publiques
16.10.00 / 001
Subside organique et subvention spéciale pour l'implémentation de la directive européenne INSPIRE. Les €12.287.000 (du budget ajusté 2020) plus €53.000 (compensation de l'indexation des dépenses pour la partie qui est financée par la subvention) plus €330.000 (compensation de l'augmentation de la contribution pour retraites statutaires de 5 points de pourcent) moins €298.000 (selon l'économie de 2% sur les dépenses de personnel et de fonctionnement pour la partie qui est financée par la subvention) donnent €12.372.000 (subside organique); €2.545.000 (du budget ajusté 2020) restent inchangés (subvention INSPIRE); au total donc €14.917.000 de subventions publiques
ARTICLE
87 - Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages et par les ménages CODE ECONOMIQUE: 87.20.00 Remboursements de prêts sociaux
87.20.00 / 001
Annexe 2 – Bijlage 2
[Centre Fédéral d'Expertise des Soins de Santé]
ARTICLE 11 – Sommes dues aux personnes attachées à l’organisme CODE ECONOMIQUE : 11.11 Rémunération suivant les barèmes 11.12 Autres éléments de la rémunération 11.20 Cotisations sociales
Est repris en CF01 le montant des dépenses de personnel à charge du KCE pour 2021
Le litera 1 reprend les dépenses du KCE pour le personnel contractuel dans le cadre des Etudes Trials ; Le litera 2 reprend les dépenses du KCE pour les mandataires ; Le litera 3 reprend les dépenses du KCE pour le personnel contractuel dans le cadre des Etudes autres que Trials ; Le litera 4 reprend les dépenses du KCE pour les statutaires ;
Est repris en CF02 Le litera 1 reprend le montant des dépenses de personnel à charge de l’union européenne pour 2021
Les dépenses du personnel (uniquement les crédits limitatifs) ont été indexées de 0,5% pour tenir compte du restant du dépassement de l’indice pivot en 2020. Les dépenses liées au personnel statutaire et mandataire ont été augmentées de 56 000 EUR en 2021 pour prendre en compte l’augmentation du taux de cotisation pour les affiliés au pool des parastataux. Un montant de 65 000 EUR est transféré de l’allocation budgétaire des Etudes Trials vers celle du Personnel Trials, pour répondre à l’évolution des besoins d’expertise juridique pour les projets Trials.
Les dépenses du KCE pour les études ont augmenté en accord avec l’INAMI pour le projet Move Up (pour couvrir les besoins de personnel (50 000 EUR/an)). La demande de transfert liée à la diminution des subsides européens en 2021 vers les dépenses liées au personnel contractuel classique n’avais pas été retenue lors des préfigurations 2021.
SEC
SC CS
CE_1111_00 CS_LIM LI_001 CF_02 LI_002 LI_003 LI_004
TOTAAL -TOTAL CS_N_LIM
CE_1112_00
CE_1120_00
ARTICLE 12 – Sommes dues à des tiers pour des prestations, fournitures, travaux, etc. pour des services ou des biens non susceptibles d’être inventoriés
CODE ECONOMIQUE
: 12.11 Frais généraux de
Est repris en CF01 le montant des dépenses en frais généraux à charge du KCE pour 2021
Le litera 1 reprend les dépenses du KCE en frais de fonctionnement ordinaires ; Le litera 2 reprend les dépenses du KCE en frais de fonctionnement informatique ; Le litera 3 reprend les dépenses du KCE pour les études dans le cadre des projets KCE Trials ;
études dans le cadre des projets autres que Trials ; Le litera 5 reprend les dépenses du KCE en frais de fonctionnement dans le cadre des projets Trials ; Le litera 6 reprend les dépenses du KCE pour la poursuite des projets COVID en 2021. Le litera 1 reprend le montant des dépenses en frais généraux à charge de l’union européenne pour 2021
Les dépenses en frais généraux de fonctionnement correspondent aux montants repris dans le budget 2020 sans indexation. La proportion des frais généraux de fonctionnement pour les projets européens est gardée constante par rapport aux subsides européens prévus en 2021. couvrir les besoins de fonctionnement (10 000 EUR/an) et pour le projet Protocole 3 (90 000 EUR pour couvrir des dépenses de sous-traitance). Trials, en considérant que les frais de sous-traitance de conseils juridiques pourront diminuer d’autant.
Le KCE devra couvrir les dépenses des projets COVID en 2021 par le solde de 2020. au frais de fonctionnement ordinaire n’avais pas été
CODE ECONOMIQUE : 12.22 Locations de bâtiments
Sont repris en CF01 le montant des dépenses en locations de bâtiments à charge du KCE pour 2021
CE_1211_00 LI_005 LI_006
CE_1222_00
ARTICLE 21 – Contentieux CODE ECONOMIQUE : 21.10 Contentieux
Est repris en CF01 le montant des dépenses liées au risque pour le KCE de subir un contentieux. Les dépenses liées au risque de subir un contentieux n’ont pas été indexées par rapport à 2020.
CE_2160_00
ARTICLE 72 – Constructions de bâtiments CODE ECONOMIQUE : 72.00 Constructions de
Est repris en CF01 le montant des dépenses liées à l’aménagement du bâtiment pour le KCE en 2021 Les dépenses liées à l’aménagement de bâtiments n’ont pas été indexées.
CE_7200_00
ARTICLE 74 – Sommes dues à des tiers pour l’acquisition de biens patrimoniaux CODE ECONOMIQUE : 74.22 Acquisitions d'autre matériel
l’investissement mobilier et informatique
Le litera 1 reprend les dépenses du KCE en investissement mobilier; Le litera 2 les dépenses du KCE en investissement informatique ; Les dépenses pour investissement mobilier et informatique n’ont pas été indexées.
CE_7422_00
ARTICLE 41 – Produits résultant de l’exercice de la mission statutaire CODE ECONOMIQUE : 39.10 Le littera 1 Transferts de revenus des institutions de l’UE
CE_3910_00
Le littera 1 reprend le montant annuel prévu dans le « Grant agreement » pour mener à bien les projets EUnetHTA JA3, IMI-PREFER et PERMIT. Le littera 1 reprend le montant qui découle de l’estimation coûts acceptés l’Union Européenne
ARTICLE
45 – Intervention de l’Etat, des provinces et des communes CODE ECONOMIQUE : 47.20 Transferts de revenus des administrations de sécurité sociale - Maladie CODE ECONOMIQUE : 46.10 Transferts de revenus à l'intérieur du pouvoir institutionnel
CE_4610_00 CE_4720_00
TOTAAL -TOTA
Le KCE est un organisme parastatal de type B qui est financé par les autorités fédérales. Son budget annuel est constitué, depuis 2019, à 78% d’un montant à charge des frais d’administration de l’INAMI et à 22% d’une dotation du SPF Santé publique et du SPF Sécurité sociale. Il faut y ajouter €11,096,397 pour le programme KCE Trials, entièrement financé par l’INAMI. 2. Méthode de calcul des recettes en 2021 Les montants proviennent du calcul des dépenses prévues subdivisé entre les différents organismes financeurs, soit 78% INAMI, 11% pour le SPF Santé publique et 11% pour le SPF Sécurité sociale. Le montant de 11,096,397 EUR attribué pour les missions du Programme KCE Trials est financé entièrement par
INSTITUT POUR L’EGALITE DES FEMMES ET DES HOMMES
ARTICLE 11 – Salaires et charges sociales
CODE ECONOMIQUE : 11.11.00 Rémunération selon barème
11.11.00/002
1.937.
CF 02
246.92
11.11.00/001/CF_01 – Rémunération barème : 1.482.953 €
Il s’agit des dépenses relatives aux rémunérations des membres statutaires du personnel. montant demandé et le budget 2020
La dépense est estimée en fonction de l’évolution des rémunérations des membres du personnel statutaires. L'augmentation de l'estimation est également due à certains mouvements de personnel des membres statutaires du personnel prévus en 2021.
Page 2
2. barème : 1.034.000 €
membres contractuels du personnel.
rémunérations des membres du personnel contractuel. L'augmentation de l'estimation est également due à un certain nombre de recrutements d'agents contractuels prévus en 2021.
3. 11.11.00/001/CF_02 barème : 229.950 €
Il s’agit des dépenses relatives à la rémunération barémique des personnes travaillant dans le cadre des protocoles de collaboration avec les Entités fédérées.
La dépense est estimée en fonction de l’évolution de la rémunération des personnes travaillant dans le cadre des protocoles de collaboration avec les Entités fédérées.
4.
barémique des personnes travaillant dans le cadre du projet Européen ‘Parents@work’.
Page 3
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief
Basé sur la planification du budget du projet
CODE ECONOMIQUE
: 11.12.00 Autres éléments de la rémunération
445.16
Il s’agit des dépenses relatives à la prime de compétence, au pécule de vacances, à l’allocation de fin d’année, aux bonifications et aux abonnements pour les déplacements domicile/lieu de travail du personnel imputées sur la dotation fédérale.
Sur la base de la réalisation en 2019, ce montant est estimé à 443 000 euros pour 2021
ECONOMIQUE
Cotisations sociales de l’employeur
627.17
Page 4
1. 11.20.00/001/CF_01 – Cotisations sociales de l’employeur : 949.500 €
Ces dépenses concernent les cotisations de sécurité sociale et de pension des fonctionnaires.
L'augmentation l'estimation due aux recrutements supplémentaires prévus en 2021
CODE ECONOMIQUE
: 11.40.00 Autres dépenses du personnel
32.447
SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitatief –
1. 11.40.00/001/CF_01 – Autres dépenses du personnel : 40.000 €
Page 5
Il s’agit notamment des dépenses relatives aux médecins-contrôle (Medex), au contrôle du bien-être au travail (Empreva), au secrétariat social (PersoPoint), au service social, aux primes de naissance et à l’assurance accidents de travail, RC et hospitalisation.
Les dépenses sont estimées sur la base des dépenses réelles des dernières années. Une légère augmentation est prévue pour 2021, en raison des recrutements déjà prévus les années précédentes mais non encore réalisés, d'une part, et des nouvelles recrutements, d'autre part.
Page 6
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 Frais généraux de
12.11.00/004 12.11.00/005 12.11.00/006 12.11.00/007 12.11.00/008 12.11.00/009 12.11.00/011
3.674.
18.236
12.11.00/001/CF_01 fonctionnement : 115.000 €
Cette poste concerne notamment les dépenses relatives à l’indemnisation des commissaires du gouvernement à l’assurance responsabilité administrateur, les dépenses relatives aux assurances incendie, vol et tous risques, les dépenses relatives au matériel de bureau, à la photocopieuse, les frais de téléphone, les frais pour la cantine et les salles de réunion, les frais pour les formations du personnel et l’achat de documentation et d’abonnements, journaux et magazines et les frais faits par les membres du personnel de l’Institut pour des missions, en dehors de l’Institut, par exemple pour des réunions externes ou des missions à l’étranger.
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La dépense est estimée en fonction des dépenses réelles en 2020.
12.11.00/002/CF_01 Structuration l’organisation : 571.650 €
Ce poste concerne les frais relatifs à des actions associées à toutes les formes de communication externe de l’Institut et aux dépenses structurelles pour comptabilité externe le programme comptabilité. Il s’agit entre autres des dépenses relatives aux publications, à l’hébergement des sites Internet, aux bases de données, à la ligne verte, aux campagnes, aux communiqués de presse et aux annonces.
prévues en 2021. La diminution par rapport à 2020 est due à l'achèvement de la phase de démarrage du projet CPVS.
12.11.00/003/CF_01 l’expertise : 100.000 €
Il s’agit des dépenses relatives aux frais de recherches en matière de genre et publication des résultats.
Les dépenses sont estimées sur la base des études et publications prévues en 2021.
4. 12.11.00/004/CF_01 – Gendermainstreaming : 100.000 €
Il s’agit des dépenses relatives à l’implémentation de la Loi Gender mainstreaming.
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Les dépenses sont estimées sur la base de la formation à l'intégration de la dimension de genre prévue pour 2021. Ces dernières années, les dépenses consacrées à l'intégration de la dimension de genre ont été inférieures à la normale en raison de la fin de la législature précédente et de la durée des affaires en cours.
5. 12.11.00/005/CF_01 Mission juridique : 300.000 €
mission juridique de l’Institut, la lutte contre les discriminations sur base du sexe.
Basé sur les dépenses réelles 2020. 6. 12.11.00/006/CF_01 Décisions du gouvernement : 75.000 €
Il s’agit des dépenses relatives à la mise en œuvre des décisions du gouvernement en matière de genre.
Sur base des réalisations de 2020.
7. 12.11.00/007/CF_01 – Lutte contre la violence basée sur le genre : 100.000 €
Il s’agit des dépenses relatives à la lutte contre la violence liée au genre.
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8. 12.11.00/008/CF_01 – Projet trans FR : 12.000 €
Il s’agit des dépenses relatives au soutien du monde associatif francophone en matière de discrimination des personnes transgenres
Sur base des dépenses réelles 2020. 9. 12.11.00/009/CF_01 - Projet trans NL : 12.000 €
associatif néerlandophone en matière de discrimination des personnes transgenres.
11. 12.11.00/011/CF_01 – Centres de Prise en charge des Violences Sexuelles (CPVS) : 5.929.049 €
Il s’agit des dépenses relatives au projet CVPS.
Sur base des dépenses estimées dans le cadre de la décision gouvernementale sur l’extension des CVPS, en appliquant une économie de 231.951 €. 12.11.00/010/CF_02 Protocoles collaboration avec les Entités fédérées : 11.000 €
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Il s’agit des dépenses relatives aux frais de fonctionnement et des projets en rapport avec les
Basé sur les subsides reçus dans le cadre des Protocoles de collaboration avec les entités fédérées et le budget alloué au paiement des salaires des Protocoles. La différence entre les moyens reçus et les salaires constitue budget nécessaire fonctionnement et aux projets dans le cadre des protocoles de collaboration 13. 12.11.00/010/CF_02 – Parents@work : 34.900 €
fonctionnement liées au projet ‘Parents@work’.
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CODE ECONOMIQUE : 12.21.00 Frais généraux payés à des services publiques
62.245
12.21.00/001/CF_01 fonctionnement – Service publique : 65.000€
Ce poste concerne notamment la contribution dans les frais de gestion des communs du bâtiment sur base d’une clef de répartition, de l’entretien et de la sécurité du bâtiment, les frais d’énergie, les frais pour les formations du personnel.
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CODE ECONOMIQUE : 12.22.00 Location payée au secteur public
12.22.00
12.22.00/001
426.36
2. 12.22.00/001/CF_01 – Loyer immeuble Amazone : 347.500 €
Le contrat de location actuel avec Amazone a été conclu le 22 décembre 1994, entre la Régie des Bâtiments d’une part, et le Ministère de l’Emploi et du Travail d’autre part. Le bail a été contracté pour une durée de neuf ans, renouvelable ensuite annuellement sous réserve de la résiliation par l’une des parties. Les obligations contractuelles contractées par le Service de l’Égalité Chances Ministère ont automatiquement été transférées à l’Institut lors de sa création. Le loyer du bâtiment est indexé chaque année, comme le prévoit le contrat.
Sur base des dépenses réelles 2020 et indexation.
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CODE ECONOMIQUE : 33.00.00 Transferts de revenus aux asbl au service des ménages
33.00.00
33.00.00/001
652.90
1. 33.00.00/001/CF_01 – Transferts de revenus aux asbl au service des ménages : 669.000 €
Cette poste concerne les subsides structurels accordés à la société civile féminine (Amazone, Sophia, Vrouwenraad, CFFB et CARHIF).
Sur base des conventions avec les organismes de la société civile féminine.
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CODE ECONOMIQUE : 41.10.00 Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel
41.10.00
41.10.00/001
1. 41.10.00/001/CF_01 – Transferts de revenus à l’intérieur d’un groupe institutionnel : 20.000 €
Ce poste concerne les subsides octroyés au Conseil de l’Égalité des Chances entre Hommes et Femmes.
Convention avec le Conseil de l’égalité des chances entre les hommes et les femmes.
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CODE ECONOMIQUE : 43.12.00 Transferts de revenus aux administrations publiques locales
43.12.00
43.12.00/001
1. 43.12.00/001/CF_01 – Transferts de revenus aux administrations publiques locales : 0 €
Subventions à la politique locale d’égalité entre les hommes et les femmes et lutte contre les violences faites aux femmes
Pas de budget disponible pour la rubrique budgétaire.
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CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisitions de biens d’investissements divers
22.493
1. 74.22.00/001/CF_01 – Acquisitions de biens d’investissements divers : 25.000 €
Ces dépenses concernent les investissements non-ICT et ICT. Y sont imputés les dépenses visant à renouveler le matériel vieilli ICT et non-ICT ainsi que l’achat de matériel nouveau au fur et à mesure de la réalisation de l’enveloppe de personnel.
Les dépenses sont estimées sur la base de la moyenne des dépenses réelles en 2019 et 2020.
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ARTIKEL 16 – Ventes de biens non durables et de
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 Remboursements divers et recettes pour prestations de services à des tiers
16.10.00
16.10.00/001
18.820
1. 16.11.00/001/CF_01 – Ventes de biens non durables et de services : 10.000 €
Remboursements divers et paiements pour ventes de biens et prestations de services divers.
Les recettes en question sont particulièrement difficile à estimer car ils dépendent principalement du nombre d'affaires judiciaires remportées par l'Institut. C'est pourquoi une estimation prudente est choisie.
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ARTIKEL 39
CODE ECONOMIQUE : 39.10.00
39.10.00
39.10.00/001
35.271
1. 39.10.00/001/CF_02 – Projet ‘Parents@work’ : 53.300 €
Il s’agit des recettes liées au projet européen ‘Parents@work’. b) Méthode de calcul des recettes en 2021 et
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ARTIKEL 46 – Transferts de revenus à l’intérieur du groupe institutionnel CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 Dotation fédérale
46.10.00/002
4.6 4.5
9.1
46.10.00/001/CF_01 10.631.049 €
Dotation fédérale
Le montant demandé est le résultat du calcul suivant :
9.254.000 € (dotation CB2020) + 18.000 € (indexation: 0.5% crédit personnel) + 91.000 € (compensation de l’augmentation de la contribution au pool des parastataux) + 1.500.000 € (CVPS – recurrent à partir de 2021 – décision 2019) - 231.951 € (économies imposées) 2. 46.10.00/002/CF_01 – Dotation fédérale (droit de tirage sur la provision interdépartementale) : 1.429.453 €
droit tirage provision interdépartementale
Page 20
Sur base de la décision du Ministre du Budget d.d. 13.06.2020.
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CODE ECONOMIQUE : 46.70.00 Dotation Loterie Nationale
46.70.00/002
774.57
1. 46.70.00/001/CF_01 – Dotation Loterie Nationale : 96.500 €
La subvention de la Loterie Nationale permet de financer une partie des dépenses relatives à l’assistance apportée aux victimes de discrimination fondée sur le sexe.
Subvention de la Loterie Nationale.
2. 46.70.00/002/CF_01 – Loterie Nationale – CPVS: 266.250 €
financer une partie des dépenses relatives au projet
Page 22
ARTICLE 49 – Transferts de revenus d’autres groupes institutionnels i CODE ECONOMIQUE : 49.00.00 Subventions des Entités fédérées
40.000 49.24.00
49.24.00/001
33.500
49.26.00
49.26.00/001
8.100 49.34.00
49.34.00/001
68.611 49.35.00
49.35.00/002 49.35.00/003 49.35.00/004
82.000
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1. 49.11.00/002/CF_02 – Protocole de collaboration avec la COCOF : 40.250 €
Subside de la COCOF pour financer la rémunération, les projets et frais généraux en lien avec les tâches confiées à l’Institut par la COCOF lors du Protocole de collaboration. explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget 2020
Basé sur le protocole de collaboration du 13 juillet 2013 entre la COCOF et l’Institut. 2. 49.24.00/001/CF_02 – Protocole de collaboration avec la FWB : 33.500 €
Subside de la FWB pour financer la rémunération, les à l’Institut par la FWB lors du Protocole de collaboration b) Méthode de calcul des recettes en 2020 et demandé et le budget normé 2020
Basé sur le protocole de collaboration du 15/12/ 2008 entre la FWB et l’Institut. 3. 49.26.00/001/CF_02 – Protocole de collaboration avec la Communauté Germanophone : 8.100 €
Subside de la Communauté germanophone pour financer la rémunération, les projets et frais généraux en lien avec les tâches confiées à l’Institut par la Communauté germanophone lors du Protocole de
Basé sur le protocole de collaboration du 01/08/2016.
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4. 49.34.00/001/CF_02 – Protocole de collaboration avec la Région Wallonne : 69.100 €
Subside de la RW pour financer la rémunération, les projets et frais généraux en lien avec les tâches confiées à l’Institut par la RW lors du Protocole de
Basé sur le protocole de collaboration du 13 janvier 2009. 5. 49.35.00/002/CF_02 – Protocole de collaboration avec la Région de Bruxelles Capitale : 57.000 €
Subside de la RBC pour financer la rémunération, les confiées à l’Institut par la RBC lors du Protocole de
Basé sur le protocole de collaboration du 3 février 2016. 6. 49.35.00/003/CF_02 – Convention de partenariat avec ACTIRIS : 25.000 €
Subside de la part d’ACTIRIS pour financer la rémunération, les projets et frais généraux en lien avec les tâches confiées à l’Institut par ACTIRIS lors de la convention de partenariat.
Montant défini par la Convention de partenariat du 17/09/2015.
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7. 49.35.00/003/CF_02 – Convention de partenariat avec la Région de Bruxelles-Capitale : 9.000 €
Subside de la part de la Région de Bruxelles-Capitale pour financer la rémunération, les projets et frais généraux en lien avec les tâches confiées à l’Institut par la Région de Bruxelles-Capitale lors de la convention de partenariat à propos de gender mainstreaming.
Montant défini par la Convention de partenariat de 2020
BUDGET
2021
OFFICE DE CONTRÔLE DES MUTUALITES
suivant les barèmes | CF_00
11.11.00/ CF_00/ 001
Total - totaa
Cet article comprend les rémunérations du personnel statutaire et contractuel de l'Office de contrôle, ainsi que les indemnités qui y sont liées.
Il est également prévu un montant concernant les cotisations visées par l'article 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 portant octroi et paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public.
Cet comprend aussi l'intervention l'employeur pour les abonnements sociaux (y compris les frais administratifs dus à la S.N.C.B.) ainsi qu'une indemnité accordée fonctionnaires l'utilisation d'une bicyclette entre le domicile et le lieu du travail.
Cet article comprend également les cotisations sociales pour le personnel statutaire et contractuel, les primes pour accidents de travail et les cotisations pour le fonds des pensions. Pour les fonctionnaires contractuels, il est également tenu compte des cotisations pour le fonds de fermeture des entreprises.
Conformément aux directives du Ministre des Finances, dépenses rénumération du personnel tient compte: des fluctuations à la suite de: • l'ancienneté et les bonifications; promotions éventuelles du personnel; la prise en compte d'une rémunération à concurrence de 6 mois pour les fonctionnaires encore à recruter; des fluctuations à la suite de l'indexation des rémunérations, soit un coefficient de liquidation moyen de 1,7410 pour 2021 ou un coefficient de fluctuation de 1,0000 calculé sur la base des crédits adaptés 2020 (coefficient de liquidation moyen ramené à 1,7325).
La cotisation patronale pour les pensions de retraite parastatales du personnel statutaire a augmenté de 45 à 50%
ARTICLE
12 – Achats de biens non durables et de
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00
Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que administrations publiques |
12.11.00/ CF_00/ 001
1. Nature de la dépense
Cet article comprend les jetons de présence des membres du Conseil et du Comité technique, les indemnités au Président du Conseil, les indemnités au représentant du Ministre des Finances et au commissaire du gouvernement, ainsi que l'assurance "accidents corporels" en faveur des membres du Conseil qui ne siègent pas en vertu de leur fonction.
L'article comprend aussi la cotisation annuelle pour l'INASTI qui est, conformément à la loi du 13 juillet 2005, à charge de certains organismes et qui est due sur les rémunérations accordées au cours de l'exercice précédent à toute personne exerçant un mandat public.
Cet article comprend les dépenses diverses à charge du "service social", les honoraires d'experts (la collaboration avec la firme ARCH dans le cadre de l'établissement d'un plan stratégique et des plans opérationnels apparentés y est également intégrée), réviseurs et avocats, l'indemnité pour frais de déplacement en transport public et l'indemnité forfaitaire pour frais de séjour des inspecteurs financiers et des contrôleurs financiers, prévues par l'arrêté royal du 23 septembre 1994, les frais de voyages et de séjour pour missions à l'étranger, les frais pour la formation professionnelle des membres du personnel ainsi que les frais de représentation pour les besoins de l'Office de contrôle et l'organisation de diverses réunions.
également d'entretien, réparation et l'assurance du mobilier et du matériel, l'affranchissement de la correspondance, les frais de téléphone et de fax, l'abonnement internet, les dépenses pour l'achat de documentation, les frais d'impression rapport annuel, photocopie, les cotisations et les frais pour la destruction sûre de documents.
l'entretien, la réparation et la "maintenance" des appareils ou logiciels informatiques, les frais de d'exploitation informatique réalisés par des tiers, l'achat de logiciels, les achats de divers matériels informatiques et la formation professionnelle membres concernant l'informatique télématique.
Par rapport au contrôle budgétaire 2020, ces frais de fonctionnement ont été estimés sur la base de la réalité des années antérieures et adaptés aux besoins
CODE ECONOMIQUE
: 12.21.00 Frais généraux de fonctionnement payés dans le secteur des administrations publiques | CF_00
12.21.00/ CF_00/ 001
Concerne les frais de rémunération du personnel détachés par la Smals, les frais d'un conseiller en sécurité dans le cadre du traitement de données électroniques, les charges de location, la location des emplacements de parking et la collaboration avec la societé Smals pour ce qui concerne le projet MutWeb. Des crédits sont en outre prévus pour la participation au système "Onegate" de la Banque Nationale de Belgique pour la transmission de toutes les données financières et statistiques par les sociétés mutualistes d'assurances à l'Office de contrôle
CODE ECONOMIQUE
: 12.22.00 Locations de bâtiments payées dans le secteur des administrations publiques | CF_00
12.22.00/ CF_00/ 001
Ces dépenses concernent le loyer payé pour la location des 2 étages du bâtiment de Fedris.
des années antérieures
CODE ECONOMIQUE
: 12.50.00 Impôts payés à des sous-secteurs du secteur des
12.50.00/ CF_00/ 001
Ces dépenses concernent le précompte immobilier
ARTICLE
42 – Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale
CODE ECONOMIQUE : 42.20.00
Transferts de revenus aux administrations de sécurité sociale: maladie | CF_00
42.20.00
42.20.00/ CF_00/ 001
Cet article comprend le montant des amendes administratives perçues des entités mutualistes dans le cadre de l'article 60 et suivants de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, qui sont devenues définitives et qui sont donc versées à l'INAMI en faveur du secteur des soins de santé de l'assurance obligatoire, comme prévu par l'article 60quater, alinéa 6, de la loi précitée.
Le montant prévu sous cet article concerne également le remboursement aux entités mutualistes des amendes perçues de leur part dans le cadre de l'article 60 et suivants de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, dans le cas où un appel de ces entités mutualistes devant le tribunal du travail ou la Cour du travail se termine en leur faveur. Sont aussi compris, les intérêts moratoires applicables sur ces montants remboursés.
Par rapport au contrôle budgétaire 2020, ce montant n'a pas été adapté
ARTICLE
72 – Construction de bâtiments
CODE ECONOMIQUE : 72.00.00 Construction de bâtiments | CF_00
72.00.00
72.00.00/ CF_00/ 001
Cet article comprend les frais d'aménagement d'immeubles de tiers.
Acquisitions d'autres biens
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Achats de matériel de transport | CF_00
74.10.00
74.10.00/ CF_00/ 001
Cet article comprend l’achat d'un véhicule de service en remplacement d'un autre.
Acquisitions d'autre matériel | CF_00
74.22.00/ CF_00/ 001
Cet article comprend entre autres les frais d'achat de PC desktop, de portables, d'imprimantes et d'écrans afin de suivre l'évolution en matière d'environnement informatique et d'éviter de se retrouver après un certain nombre d'années avec un parc informatique complètement dépassé.
Cet article comprend en outre les dépenses pour hardware divers requis afin de pouvoir utiliser dûment les appareils précités (par ex. câblage général et cartes de connexion, câbles pour les PC portables, adaptateurs SCSI, cartes réseau, switches, extension mémoire PC, …), ainsi que logiciels.
Cet article comprend en outre l'achat de mobilier de bureau
ARTICLE
83 – Octrois de crédits aux ménages
Octrois de crédits aux ménages | CF_00
83.00.00
83.00.00/ CF_00/ 001
Il s'agit de prêts et d'avances sur rémunérations accordés par l'Office de contrôle aux membres du personnel
ARTICLE
16 – Ventes de biens non durables et de
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00
Ventes de biens non durables et de services aux entreprises | CF_00
16.11.00/ CF_00/ 001
1. Nature de la recette
Conformément à la loi du 26 avril 2010 portant des dispositions diverses en matière de l'organisation de l'assurance maladie complémentaire (I), les sociétés mutualistes d'assurances doivent prendre en charge une intervention dans les frais de fonctionnement de l'Office de contrôle.
Conformément à la loi précitée du 26 avril 2010 les intermédiaires en assurances du secteur mutualiste doivent payer annuellement un droit d'inscription pour être inscrits au registre concerné, tenu à jour par
Les estimations se font sur la base de la réalité des années antérieures. Sociétés mutualistes d'assurances estimé 1.636.165 EUR. Intermédiaires en assurance : estimé à 337.000 EUR
CODE ECONOMIQUE
: 16.12.00 ASBL au service des ménages et aux ménages |
16.12.00/ CF_00/ 001
Conformément à l'article 50, §2, alinéa 1er, de la loi du 6 août 1990 relative aux mutualités et aux unions nationales de mutualités, l'Office de contrôle répercute les frais de fonctionnement sur les mutualités et les unions nationales. Pour ce faire, 50% des crédits nécessaires sont calculés en fonction des cotisations perçues l'assurance complémentaire et de l'épargne prénuptiale.
Le montant requis pour les interventions dans les frais de fonctionnement est fixé à 4.601.112 EUR (=100%) pour l'ensemble des organismes assureurs
CODE ECONOMIQUE
: 16.20.00 Ventes de biens non durables et de services à l'intérieur secteur administrations publiques | CF_00
16.20.00
16.20.00/ CF_00/ 001
nécessaires sont calculés sur base des critères en vigueur pour le secteur de l'assurance obligatoire
ARTICLE
38 – Autres transferts de revenus des entreprises, institutions financières, ASBL au service des ménages et des ménages
CODE ECONOMIQUE : 38.30.00
Autres transferts revenus d'assurance | CF_00
38.30.00
38.30.00/ CF_00/ 001
Cet article comprend les interventions des sociétés d'assurances à la suite d'accidents de travail, de dommage matériel ou de vol
CODE ECONOMIQUE
: 38.50.00 Autres transferts de revenus des ménages | CF_00
38.50.00
38.50.00/ CF_00/ 001
Concerne les recettes éventuelles liées à l'application d'amendes administratives prononcées à l'encontre de certaines entités mutualistes conformément à l'article mutualités et aux unions nationales de mutualités (ne concerne pas la C.A.A.M.I. et la Caisse des soins de santé de HR Rail)
ARTICLE
47 – Transferts de revenus des
CODE ECONOMIQUE : 47.20.00
Transferts de revenus des admin de sécurité sociale: maladie | CF_00
47.20.00
47.20.00/ CF_00/ 001
la C.A.A.M.I. et la Caisse des soins de santé de HR Rail conformément à l'article 60 et suivants de la loi du nationales de mutualités.
Ventes d'autre d'investissements, y compris les biens incorporels
CODE ECONOMIQUE : 77.10.00 Ventes de matériel de transport | CF_00
77.10.00
77.10.00/ CF_00/ 001
Il s'agit du vente d'un véhicule de service qui sera remplacé.
Ce montant concerne une estimation
CODE ECONOMIQUE
: 77.20.00 Ventes d'autre matériel | CF_00
77.20.00
77.20.00/ CF_00/ 001
Il s'agit du vente de matériel informatique
ARTICLE
87 – Remboursements de crédits par les
CODE ECONOMIQUE : 87.20.00 Remboursements de crédits par les ménages |
87.20.00
87.20.00/ CF_00/ 001
Il s'agit du remboursement de prêts et d'avances sur rémunérations accordés par l'Office de contrôle aux membres du personnel
DUCROIRE
– COMPTE ETAT
A
NATURE ET ESTIMATION DES RECETTES
CODE ECONOMIQUE
: 16.11.00 Vente, par source de financement, de biens non durables et services aux entreprises | CF_00
625 90
1 16.11.00/001/CF_00 – Recettes de primes – direct : 7 000 000 €
Les primes à prévoir pour les contrats d'assurance souscrits par Ducroire - assurance pour le compte de l'Etat. b) Méthode de calcul des recettes en 2021
Le département commercial fait la meilleure estimation possible des primes attendues en fonction de l'évolution des négociations contractuelles, du risque encouru et des chances de succès.
26.10.00 Perception d'intérêts d'autres secteurs que le secteur des publiques, source financement | CF_00
Ré R
26.10.00/001 26.10.00/002 26.10.00/003
3 003
3 629
CE- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische co SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitat
26.10.00/001/CF_00 Accords rééchelonnement - récupération des intérêts moratoires prévus sur les sinistres – NET (cession - direct) : 406 830 €
intérêts anticipés sur rééchelonnement dans le cadre du Club de Paris sur activités directes Ducroire plus particulièrement sur la partie relative au compte Etat.
Selon les conditions contractuelles individuelles et le contenu de l'accord de consolidation concerné (tableau d'amortissement).
26.10.00/002/CF_00 capitalisés prévus sur les sinistres – NET (cession
- direct) : 65 890 €
Les recettes d’intérêts capitalisés et réduisent les éclamations sur les accords de rééchelonnement dans le cadre du Club de Paris sur les affaires directes du Ducroire et plus spécifiquement liés à la partie pour le compte Etat.
26.10.00/003/CF_00 rééchelonnement - récupération de sinistres prévus – NET (cession - direct) : 1 591 720 €
Les recettes anticipées en principal et les excédents de sinistres sur les accords de rééchelonnement dans le cadre du Club de Paris sur les affaires directes du Ducroire et plus spécifiquement liés à la partie pour le compte Etat
INITIELE BEGROTING
2021
VERANTWOORDING
DELCREDERE – REKENING STAAT
ARTICLE 21 – Charges d’intérêt
CODE ECONOMIQUE : 21.10.00 Charges d'intérêt de la dette publique en euros par source de
14 849
1 21.10.00/001/CF_00 – Note de débit d'ajustement
- DIRECT - EXPORT : 25 000 €
Facturation des ajustements de prime sur les contrats d'assurance.
b) Méthode de calcul des dépenses en 2021
Meilleure estimation possible basée sur le portefeuille de contrats, l'expertise et l'historique
ARTICLE
54 – Transferts en capital à l'étranger
CODE ECONOMIQUE : 54.62.00 transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (non-administrations publiques) : autres transferts en capital par source de financement |
54.62.00
54.62.00/001
1 54.62.00/001/CF_00 – Pertes indemnisées – DIRECT : 50 000 €
Sinstres payés sur base de litiges en perte permanente, c'est-à-dire des sinistres qui ne sont plus récupérables.
Basé sur l'évolution des sinistres et l'estimation de la perte permanente
DUCROIRE
– COMPTE PROPRE
1 11.11.00/001/CF_00 – Rémunérations : 17.560.007 €
Rémunérations brutes au personnel.
Estimation basée sur la charge salariale actuelle augmentée avec les nouveaux recrutements prévus, les mouvements dans l’effectif du personnel, l’indexation, augmentations salariales du CCT…
la rémunération | CF_00
11.12.00/001/CF_00 charges personnel : 2.988.087 €
Contributions de l’employeur aux assurance de groupe, assurance d’accidents contributions (transports publics, frais médicaux,…)
sociales à charge des employeurs, versées à des institutions ou fonds | CF_00
11.20.00/001/CF_00 sociales : 5.482.600 €
Cotisations à l’O.N.S.S
CODE ECONOMIQUE
: 11.40.00 Salaire en nature |
1 11.40.00/001/CF_00 – Salaire en nature : 456.030
Cheques repas, cheques eco, cheques cadeau et contributions aux frais médicaux.
fonctionnement | CF_00
Synthesetabel
12.11.00/001/CF_00 fonctionnement : 80.195.219 €
Primes cédées aux réassureurs, commissions de réassurance acceptée, courtages et frais d’exploitation.
Les primes cédées, les commissions et les courtages dépendent du volume de primes prévu. Les charges d’exploitation sont influencées par l’augmentation prévue des dépenses dans le cadre des développements IT
CODE ECONOMIQUE
: 12.12.00 Location de bâtiments | CF_00
E- EC/LIT : Code Economique / Littera - EC / LIT : Economische code 1. 12.12.00/001/CF_00 – Bail : 1.790.000 €
Location des bureaux.
Montant contractuel à augmenter avec l’indexation
CODE ECONOMIQUE : 12.50.00 Impôts payés à des sous-secteurs du secteur des administrations
1. 12.50.00/001/CF_00 – Impôts : 2.627.047 €
Impôts, taxes et précomptes
Augmentation prévue de la TVA non-déductible
CODE ECONOMIQUE
: 21.10.00 Charges d'intérêt de la dette publique en euros par source de
CE- EC/LIT : Economique / LIT : code / Littera CF – FC : Code Financieringscode SC – KS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - krediet soort (limitati
1 21.10.00/001/CF_00 – Autres charges financières : 16.532.375 €
Charges financières provenant de la conversion des devises et autres charges financières.
Estimation basée sur l'historique
CODE ECONOMIQUE
: 54.52.00 transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (nonadministrations publiques) : autres transferts en capital par source de financement | CF_00
54.52.00
54.52.00/001
1. 54.52.00/001/CF_00 – Uitbetaalde schade – DIRECT : 137.808.464 €
Sinistres payés sur base de litiges
ARTICLE
74 – Acquisition d’autre matériel
CODE ECONOMIQUE : 74.22.00 Acquisition d’autre matériel | CF_00
1. 74.22.00/001/CF_00 – Autre matériel : 590.169 €
Immobilisations corporelles.
Estimation basée sur l’historique
CODE ECONOMIQUE
: 74.40.00 Immobilisations incorporelles | CF_00
74.40.00
74.40.00/001
74.40.00/001/CF_00 Immobilisations incorporelles : 23.243.823 €
Immateriële vaste activa.
Estimation basée sur l’historique en tenant compte avec les dépenses dans le cadre des développements IT
DELCREDERE
– EIGEN REKENING
1. 12.11.00/001/CF_00 – Frais généraux de fonctionnement : 10.119.151 €
Prestations de service et autres recettes
b
CODE ECONOMIQUE : 12.50.00 Impôts payés à des sous-secteurs du secteur des administrations
1. 12.50.00/001/CF_00 – Taxes récupérées : 136.000 €
TVA non-déductible récupérée
1 16.11.00/001/CF_00 – Recettes de primes – direct : 200.298.446 €
souscrits par Ducroire.
département commercial fait meilleure estimation possible des primes attendues en fonction de l'évolution des négociations contractuelles, du risque encouru et des chances de succès
ARTICLE
26 - Intérêts de créances des pouvoirs publics
1 26.10.00/001/CF_00 – Produits financiers : 17.764.408 €
Produits financiers provenant de la conversion des devises et autres produits financiers.
ARTICLE
59 – Transferts en capital de l’étranger
CODE ECONOMIQUE : 59.60.00 Transferts en capital de l’étranger – des pays autres que les pays membres de l’UE (non-administrations publiques) | CF_00
59.60.00
59.60.00/001
59.60.00/001/CF_00 Récupérations sinistres: 112.411.763 €
s
Montants récupérés sur des sinistres payés.
Annexe 7 – Bijlage 7
NBN EN_65056
ARTICLE 11 - personnel
CODE ECONOMIQUE : 11.00.00 frais de personnel par source de financement
Réali Rea 11.00.00
11.00.00/001
2.57
SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - Crediet soorte (limitatie 11.00.00/001 /CF_00 - Frais de personnel : 3.300.000
Frais de personnel : tous b). Méthode de calcul de la dépense en 2021 et demandé et le budget normé 2021 Basé sur le budget ajusté 2020 et tenant compte des fluctuations : plus de personnel nécessaire pour soutenir nos activités (décision de notre Comité de direction pour un bon fonctionnement du NBN et sur base de l’augmentation des recettes propres)
CODE ECONOMIQUE : 12.11.00 frais généraux payés à des tiers par source de financement
12.11.00/010 12.11.00/012 12.11.00/013 12.11.00/014
2.59
12.11.00/001/CF_00- Lim : frais de représentation et de déplacements : 130.000
Frais pour tous les déplacements, missions, frais de représentation, catering, lunch, participation à des séminaires, …
Basé sur le budget ajusté 2020 12.11.00/002/CF_00- Lim : bâtiment : 50.000
Frais en relation avec le bâtiment (diverses charges : électricité, eau, chauffage – taxes, …)
12.11.00/003/CF_00 – Lim : assurances : 20.000
Frais en relation avec les assurances 12.11.00/004/CF_00 – Lim : logistique et divers : 80.000
Frais en relation avec la logistique et frais divers (contrat d’entretien, de location, nettoyage,…)
Basé sur le budget ajusté 2020 et tenant compte d’une augmentation décidée par le Comité de direction 12.11.00/005/CF_00 – Lim : frais ICT : 450.000
Frais en relation avec l’ICT Augmentation décidée par le Comité de direction sur base de l’évolution des activités et en fonction de nos besoins (besoin de plus de server et répondre au besoin de mise en conformité avec l’ISO 27001)
12.11.00/006/CF_00 – Lim : fournitures et achats divers (bureau) : 40.000
Frais en relation avec le supply
12.11.00/007/CF_00 – Lim : frais de marketing : 270.000
Frais en relation avec le marketing et la communication Montant décidé par le Comité de direction sur base de l’évolution des activités et en fonction de nos besoins
12.11.00/008/CF_00- Lim : financiers postaux : 20.000
Tous les frais financiers et frais de port
12.11.00/009/CF_00 – Lim : cotisations nationales et internationales : 840.000
Frais en relation avec les cotisations obligatoires pour la représentation des intérêts belges dans les instances
européennes internationales normalisation Basé sur le budget ajusté 2020 et augmentation décidée par le Comité de direction sur base de l’évolution des activités
12.11.00/010/CF_00 - Lim :services professionnels : 220.000
Honoraires, consulting, traduction, …
12.11.00/011/CF_00 – Lim : remise PME : 0
Remise remboursée dans le cadre du plan de relance PME du Gouvernement Fédéral (en 2013) rien de prévu pour 2021
12.11.00/012/CF_00 – Lim : projets : 380.000
Frais en relation avec projets décidés par le comité de
décidé par le comité de Direction 12.11.00/013/CF_00 – Lim : projets CSN : 0
Projets en rapport avec le Conseil supérieur de Normalsation rien de prévu en 2021 12.11.00/014/CF_00 - Lim : plan de relance « Normalisation » : 0
Soutien financier pour les nouvelles Antennes-normes dans le cadre du plan de relance (décidé en 2013 par le Ministre de l’Economie)
pas de budget prévu pour le moment
12.11.00/001/CF_ – N.Lim : subventions proportionnelles, contributions partnerships, online : 80.000
Frais en relation avec les contrats “parnerships-online” sur base de la vente
12.11.00/002/CF_00 N.Lim : stock approvisionnement, achats de normes : 225.000
Frais en relation avec l’achat des normes et les approvisionnements
CODE ECONOMIQUE : 12.50.00 impôts et taxes diverses par source de financement
12.50.00/001/CF_00- N ;Lim : impôts taxes diverses : 25.000
diverses (communales, régionales, …), précompte, …
ARTICLE 31 – autres subventions à d’autres secteurs
31.32.00 recherches prénormatives et Antennes-normes par source de financement
31.32.00/001
4.44
31.32.00/001/CF_00 recherches prénormatives et Antennes-Normes : 4.462.000
Subsides distribués à des centres sur base d’une lettre reçue du Minsitre de l’Economie
Montant décidé par le SPF Economie
ARTICLE
74 – dépenses pour investissements
achat d’investissements
SC – CS : Sorte crédit (limitatif – non limitatif) - Crediet soorte (limitati
74.22.00/001/CF_00- Lim : investissements : 80.000
Investissements : achat de nouveau matériels + Projet « NBN on the move- phase suivante » décidé via le Comité de direction
Montant décidé par le Comité de direction
ARTICLE 16 – vente de biens non durables et de
CODE ECONOMIQUE : 16.11.00 recettes propres
16.11..00/001 16.11..00/002 16.11..00/003 16.11..00/004
3.32
3.61
16.11.00/001/CF_00- N.Lim : vente des normes et de services : 3.776.000
Recettes propres résultant de la vente des normes et des services
2. Méthode de calcul de la recette en 2021 et
Augmentation : objectifs définis par le comité de direction du NBN
16.11.00/002/CF_00- N.Lim : academy : 250.000
Recettes propres résultant de notre « academy »
16.11.00/003/CF_00- N.LIm : marque de conformité : 56.000
Recettes propres résultant des montants pour les marques de conformité (Benor, Keymark)
16.11.00/004/CF_00 - N.LIm : autres produits des prestations : 40.000
Recettes propres résultant de diverses prestations de
objectifs définis par le comité de direction du NBN
ARTICLE 26 - Recettes financières
CODE ECONOMIQUE : 26.10.00 recettes propres
26.10.00/001/CF_00- N.LIm : réalisation des placements financiers : 0
Recettes propres résultant des placements financiers
ARTICLE 38 – transfert de revenus des autres
CODE ECONOMIQUE : 38.10.00 recettes propres
38.10.00
38.10.00/001
38.10.00/001/CF_00- N.LIm : commissions : 150.000 a). Nature des recettes
Recettes propres résultant la cotisation des experts pour participation aux commissions de normalisaiton
ARTICLE 46 – transfert de revenus à l’intérieur du
CODE ECONOMIQUE : 46.10.00 subside de l’Etat
1.85
6.29
46.10.00/001/CF_00 - LIm : subside de l’Etat : 1.938.000
Subside de l’Etat pour missions prorpres – article 46.50.41.40.31
b) Méthode de calcul en 2021 et explications relatives à la différence entre le montant demandé et le budget normé 2021
46.10.00/002/CF-00- LIm : subside de l’Etat : 4.462.000
Subside de l’Etat pour recherches prénormatives et Antennes-normes – article 46.50.31.32.30
BUDGET 2021 – INI
EN_65057 – O.C.A.S.C. Office Central d’Action Sociale et Culturelle au profit des membres de la Défense
ART. 11 - Salaires et Charges sociales CODE ECONOMIQUE 11.11.00 Rémunérations du personnel
Synthesetabel - T
BIL Réalis 11.11.00 / 001 Totaal - Total 10.6
Traitements, salaires sans charges de pensions et charges patronales. compte des paramètres d’indexation (+ 0,5%) indiqués par le Ministre du Budget et la réduction linéaire de 2% pour les charges de personne financés par la dotation. 11.12.00 Autres éléments de la rémunération
11.12.00 / 002 11.12.00 / 003
Prime syndicale (001), frais de mission (002) et formation (003). Extrapolation réalisations l'année antérieure sans indexation.
11.20.00 Cotisations sociales
1.8
Part patronale des charges sociales. Estimation par extrapolation (index 0,5 %) des réalisations de l'année antérieure et des prévisions connues.
11.33.00 Charge des pensions
11.33.00 / 001 2.1
Charge des pensions pour agents statutaires.
Charges patronales : 45% -> 50% en 2021.
ART. 12 - Achats de biens non durables et de services 12.11.00 Frais de Fonctionnement
BIL 2
12.11.00 / 002 12.11.00 / 003 12.11.00 / 004 12.11.00 / 005 12.11.00 / 006 12.11.00 / 007
N_LIM 1.142 7.411 4.588 13.817
Frais de fonctionnement & achats pour revente 001 : charges administratives directes 002 : courtage et frais 003 : créances irrécupérables 004 : charges spécifiques (contrats compris) pour le secteur des Vacances et la gestion de l’Assurance Hospitalisation (20% d’augmentation annuelle) 005 : rénovation du patrimoine des logements 006 : énergie 007 : achats de marchandises pour la revente
Estimation sans indexation par les responsables des différentes directions. 12.50.00 Taxes et impôts
12.50.00 / 002
2.149 2.248
Taxes et impôts divers 001 : taxes auto et divers (Maribel) 002 : précompte immobilier pour les logements
Maintien créditsréalisations antérieure.
ART. 21 - Charges d’intérêt 21.10.00 Intérêts sur emprunts d’Etat
21.10.00 / 001
Intérêts pour les emprunts et avances reçues de l’Etat entre 1953 et 1980. Montants inscrits tableaux d’amortissement des emprunts d’Etat.
ART. 71 - Achats de terrains et de bâtiments dans le pays 71.32.00 Nouvelles constructions
71.32.00 / 001
2.6
Plan de construction de 40 nouveaux logements à Zaventem. Montant correspondant à l’attribution du marché. Crédit cumulé 2018-2019-2020 inchangé. Les travaux seront normalement terminés fin 2020.
ART. 72 - Constructions de bâtiments 72.00.00 Rénovation aux immeubles existants
72.00.00 / 001
1.9
Investissement immobiliers logements existants : travaux d’isolation (3.150.000), chauffage central (500.000), travaux spécifiques (1.277.500). Estimation par les responsables budgétaires sur base des marchés attribués et des appels d’offres en cours.
ART. 74 - Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels 74.10.00 Véhicules
Véhicules de service. Estimation par l'administration en fonction des besoins des directions techniques. 74.22.00 Matériel et mobilier
74.22.00 / 002
Matériel informatique (001) – Mobilier (002)
ART. 83 - Octrois de crédits aux ménages 83.00.00 Prêts sociaux
Réal
Octroi de Prêts sociaux aux bénéficiaires. Maintien du montant sans indexation..
ART. 91 - Remboursements d’emprunts émis à plus d’un an 91.10.00 Remboursement emprunts
BIL 20
Réalisat 91.10.00 / 001
1.120.4
Remboursement du capital pour les emprunts d’Etat.
Montants inscrits dans les tableaux
ART. 16 - Ventes de biens non durables et de 16.12.00 Ventes aux ASBL au service des ménages et aux ménages
16.12.00 / 001 16.12.00 / 002 16.12.00 / 003 272. 27.604. 27.879.
Recettes diverses (001 & 002) Recettes fonctionnelles statutaires (003)
Logements : 19.577.500 Vacances : 3.606.850 Assurance Hospitalisation : 5.990.000 Crèches : 928.000 Marchandises en détaxation : 100.000 Estimation sur base des réalisations en 2020 et des perspectives connues.
ART. 26 - Intérêts créances publiques 26.10.00 Revenus financiers
Réalisa 26.10.00 / 001
Revenus provenant des placements de liquidités. Estimation par la direction financière..
ART. 38 - Autres transferts de revenus des service des ménages et des ménages et subsides reçus 38.60.00 Maribel social Synthesetabel -
38.60.00 / 001
Soutien annuel Maribel pour la crèche à Peutie. Estimation par la direction financière sur base des montants reçus en 2020.
ART. 46 - Transferts de revenus à l'intérieur 46.10.00 Subventions publiques
46.10.00 / 001
5.66
Subside organique octroyé par la Défense.
Augmentation attendue et demandée pour 2021. indexation : 12 MEUR pool parastataux (45% > 50%) : 288 MEUR
ART. 76 - Ventes de biens immobiliers dans le pays 76.32.00 Ventes immobilières
76.32.00 / 001
1.6
Vente de logements et terrains.
Le produit est réinvesti dans le patrimoine immobilier. Estimation selon l’avancement des dossiers et les estimations connues.
ART. 77 - Ventes d'autres biens 77.10.00 Vente matériel
77.10.00 / 001
Vente de véhicules. Estimation forfaitaire par la direction financière.
ART. 87 - Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages et par les ménages 87.20.00 Remboursements de prêts sociaux
Remboursement Prêts bénéficiaires.
Maintien du montant sans indexation
TABLEAUX
- BUDGETS DES ORG
PUBLICS A GESTIO
TABELS - BEGROTINGEN VAN DE INSTELLINGEN MET BE
Dépenses - Uitgaven 62008 - War Heritage Institut Art. Libellés Omschrijving Crédits initiaux Initiële kredieten n.o o.n ks C.E E.C
Salaires et charges sociales Lonen en sociale lasten
11.00 Salaires et charges sociales: budget non ventilé Lonen en sociale lasten: onverdeeld budget
Achats de biens non durables et de services Aankoop van niet-duurzame goederen en diensten
12.11 Frais généraux de fonctionnement payés à des secteurs autres que le secteur des administrations publiques Algemene werkingskosten vergoed aan andere sectoren dan de overheidssector
Recettes - Inkomsten
Ventes de biens non durables et de services Verkoop van niet-duurzame goederen en diensten
38.60 Ontvangen subsidies
Transferts de revenus à l'intérieur d'un groupe institutionnel Inkomensoverdrachten binnen een institutionele groep
Transferts de revenus du pouvoir institutionnel Inkomensoverdrachten van de institutionele overheid 1.603.000 150.000 12.906.865 (1) (2) (3) (4) (5) (6) (7)
62009 - Orchestre national de Belgique 62009 - Nationaal Orkest van België
11.11 Rémunération suivant les barèmes Bezoldiging volgens weddeschalen
11.12 Autres éléments de la rémunération Overige bezoldigingselementen
6.369.922 437.912 2.756.443 9.564.277
12.515.161
Octrois de crédits aux ménages Kredietverleningen aan gezinnen
2.335.814 Totaux Orchestre national de Belgique - Recettes Totalen Nationaal Orkest van België - Inkomsten 10.179.347
62010 - Théâtre royal de la monnaie 62010 - Koninklijke Muntschouwburg
11.40 Salaire en nature Lonen in natura Totaux 11 - Salaires et charges sociales Totalen 11 - Lonen en sociale lasten 24.122.295 2.277.763 6.235.205 614.483 33.249.746
56.000.790
74.22 Acquisitions d'autre matériel Verwerving van overig materieel Totaux Théâtre royal de la monnaie - Dépenses Totalen Koninklijke Muntschouwburg - Uitgaven 601.000
13.055.000 5.785.000 35.684.290 18.840.000
20.316.500 Totaux 49 - Transferts de revenus d'autres groupes institutionnels (pouvoir fédéral, communautés, régions, commissions communautaires) Totalen 49 - Inkomensoverdrachten van andere institutionele groepen (federale overheid, gemeenschappen, gewesten, gemeenschapscommissies) Totaux Théâtre royal de la monnaie - Recettes Totalen Koninklijke Muntschouwburg - Inkomsten 70.000
62011 - Institut géographique national 62011 - Nationaal Geografisch Instituut
12.572.000 161.500 21.000 49.500 12.804.000
Acquisitions d'autres biens d'investissement, y compris les biens incorporels Verwerving van overige investeringsgoederen, waaronder immateriële goederen
74.10 Achats de matériel de transport Aankoop van vervoermaterieel
83.00 50.000 286.500 6.000 336.500
Transferts de revenus de l'étranger Inkomensoverdrachten van het buitenland
2.807.903 443.000 949.500
41.10 Transferts de revenus au pouvoir institutionnel Inkomensoverdrachten aan de institutionele overheid
669.000 20.000 25.000
10.000 53.300 12.060.502
72.00 Constructions de bâtiments Nieuwbouw van gebouwen
Remboursements de crédits par les ASBL au service des ménages et par les ménages Kredietaflossingen door vzw's ten behoeve van de gezinnen en door gezinnen
62017 - Agence fédérale de contrôle nucléaire 62017 - Federaal Agentschap voor de Nucleaire Controle
12.587.963 2.029.124 3.605.310 357.428 18.579.825
29.834.940 Totaux Agence fédérale de contrôle nucléaire - Dépenses Totalen Federaal Agentschap voor de Nucleaire Controle - Uitgaven
Intérêts de la dette publique Rente op overheidsschuld
21.10 Intérêts de la dette publique en euros Rente op overheidsschuld in euro
Transferts en capital à l'étranger Kapitaaloverdrachten aan het buitenland
2.500.000 305.000 65056 - Bureau de normalisation 65056 - Bureau voor Normalisatie
4.122.000 6.400.000
30.508.350 31.000 250.000
65016 - Ducroire - opé.compte propre 65016 - Delcredere-eigen verrichtingen
17.560.007 2.988.087 5.482.600 456.030 26.486.724
54.52 Autres transferts en capital aux pays autres que les pays membres de l'UE (administrations publiques) Kapitaaloverdrachten aan landen andere dan de lidstaten van de EU (overheden): overige kapitaaloverdrachten
883.831 45.579 246.981 27.532 1.203.923