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Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2931/001, p. 6 à 85). Bruxelles, le 22 décembre 2022 Eliane Le greffier de la Chambre Jan L Voir: 001: Projet de oi. 002: Commentaires et observations cl Cour des comes. 003 et 004: Amendement.

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2931 Wetsontwerp 📅 2022-12-22 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Vanbesien, Dieter (Ecolo-Groen); Loones, Sander (N-VA)

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2931/001, p. 6 à 85). 22 décembre 2022 de Belgique Bruxelles, le 22 décembre 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane Jan D Voir: Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements. 005: Rapport. 006: Texte adopté par la commission.

007: Amendements déposés en séance plénière. 008: Inventaire 2021. 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 20 et 22 décembre 2022. Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 PROJET DE LOI