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Wetsontwerp contenant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2023 Texte adopté par la commission des Finances et du budget Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2931/001, pp. 6 - 85). Voir: 00: Projet de oi. 002: Commentaires et observations cl Cour des comptes. 003 et 004: Amendement. 008: Rapport EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2931 Wetsontwerp 📅 2022-12-15 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Vanbesien, Dieter (Ecolo-Groen); Loones, Sander (N-VA)

Texte intégral

15 décembre 2022 de Belgique Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2931/001, pp. 6 – 85). par la commission des Finances et du budget Texte adopté PROJET DE LOI Voir: Doc 55 2931/ (2022/2023): 001: Projet de loi. 002: Commentaires et observations de la Cour des comptes. 003 et 004: Amendements. 005: Rapport. contenant le budget des Voies et Moyens pour l’année budgétaire 2023 EN REMPLACEMENT DU DOCUMENT DISTRIBUÉ PRÉCÉDEMMENT