Amendement contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022
Détails du document
Amendement réservé au projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 (2523/1-4)
👍 Ja / Oui (45)
👎 Neen / Non (67)
🤷 Onthouding / Abstention (5)
Ensemble du projet de loi contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 (2523/3)
👍 Ja / Oui (69)
👎 Neen / Non (43)
🤷 Onthouding / Abstention (5)
📁 Dossier 55-2523 (5 documents)
Texte intégral
24 mars 2022 de Belgique Bruxelles, le 24 mars 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte adopté par la commission (DOC 55 2523/003)
TEXTE ADOPTÉ
PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS
À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2523/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission. 004: Amendements déposés en séance plénière. 005: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 24/03/2022 contenant le deuxième ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI