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Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2425 Wetsontwerp 📅 2022-02-10 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (Hees); Marco (PVDA-PTB); Vermeersch, Wouter (VB)

📁 Dossier 55-2425 (4 documents)

📋
004 wetsontwerp

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte du projet de loi (DOC 55 2425/001, p. 32 à 82). 10 février 2022 de Belgique Bruxelles, le 10 février 2022 La présidente de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Eliane T Marc VAN d TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 2425/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. 003: Texte adopté par la commission.

004: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI