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Wetsontwerp contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 2425/001, p. 32 à 83). Voir 00: Projet de oi. 002: Rapport

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 2425 Wetsontwerp 📅 2022-02-03 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Van (Hees); Marco (PVDA-PTB); Vermeersch, Wouter (VB)

📁 Dossier 55-2425 (4 documents)

📋
003 wetsontwerp

Texte intégral

3 février 2022 de Belgique Voir: Doc 55 2425/ (2021/2022): 001: Projet de loi. 002: Rapport. Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 2425/001, p. 32 à 83). PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2022 PROJET DE LOI