Aller au contenu principal

Amendement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1300 Amendement 📅 2020-06-25 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Bertels, Jan (sp.a)

Texte intégral

Le texte adopté par la séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 55 1300/001) et aux amendements adoptés par la commission (DOC 55 1300/007). 25 juin 2020 DE BELGIQUE Bruxelles, le 25 juin 2020 Le président de la Chambre des représentants, Le greffier de la Chambre Patrick Marc VAN  TEXTE ADOPTÉ PAR LA SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Documents: Doc 55 1300/ (2019/2020): 001: Projet de loi Volume I et Volume II.

002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: 006: Rapport complémentaire. 007: Amendements adoptés par la commission. 008: 009: Texte adopté par la séance plénière et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 25 juin 2020. ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 PROJET DE LOI