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Wetsontwerp ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 TEXTE ADOPTÉ PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 1300/001, p. 683). Les tableaux annexés au projet de loi {DOC 55 1300/001, p. 703-1074) n'ont pas été modfiés. Voir 00 Volume et Volume 1 002: Amendements. 00%: Rapport

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1300 Wetsontwerp 📅 2020-06-15 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Bertels, Jan (sp.a)

Texte intégral

15 juin 2020 DE BELGIQUE Voir: Doc 55 1300/ (2019/2020): 001: Volume I et Volume II. 002: Amendements. 003: Rapport. ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 PROJET DE LOI Le texte adopté par la commission est identique au texte du projet de loi (voir DOC 55 1300/001, p. 683). Les tableaux annexés au projet de loi (DOC 55 1300/001, p. 703-1074) n’ont pas été modfiés. PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET TEXTE ADOPTÉ