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Amendement ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020

Détails du document

🏛️ KAMER Législature 55 📁 1300 Amendement 📅 2020-06-25 🌐 FR
Status ✅ AANGENOMEN KAMER
Commission FINANCIËN EN BEGROTING
Auteur(s) Regering
Rapporteur(s) Bertels, Jan (sp.a)

Texte intégral

25 juin 2020 de Belgique Voir: Doc 55 1300/ (2019/2020): 001: Volume I et Volume II. 002: Amendements. 003: Rapport. 004: Texte adopté par la commission. 005: 006: Rapport complémentaire. ouvrant des crédits provisoires pour les mois de juillet, août, septembre et octobre 2020 PROJET DE LOI PAR LA COMMISSION DES FINANCES ET DU BUDGET AMENDEMENTS ADOPTÉS

N-VA : Nieuw-Vlaamse Alliantie Ecolo-Groen Ecologistes Confédérés pour l’organisation de luttes origi PS Parti Socialiste VB Vlaams Belang MR Mouvement Réformateur CD&V Christen-Democratisch en Vlaams PVDA-PTB Partij van de Arbeid van België – Parti du Travail de Belgi Open Vld Open Vlaamse liberalen en democraten sp.a socialistische partij anders cdH centre démocrate Humaniste DéFI Démocrate Fédéraliste Indépendant INDEP-ONAFH : Indépendant - Onafhankelijk Dans le tableau des crédits provisoires par programme, dans la section 24 SPF Sécurité sociale, section 58 (Dotations et subsides à la sécurité sociale), à l’allocation de base 58 42 42.08.03 (Subvention générale – Sécurité sociale travailleurs salariés), dans les colonnes 8 et 9, le montant “702 603” est remplacé par le montant “769 603” (DOC 1300/001, p. 894). dans la section 25 SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, section 51 (DGGS – Soins de santé), dans les colonnes 8 et 9, une nouvelle allocation de base 51 21 01.00.03 (Prime de solidarité pour le personnel soignant), comprenant un montant de “37 500”, est insérée (DOC 1300/001, p. 904).