4887 DE BELGIQUE 22 décembre 2009 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 52 2222/ (2009/2010): 001: Budget des Voies et Moyens. 002: Remarques de la Cour des comptes. 003: Erratum. 004: Rapport. 005 et 006: Avis. 007: Rapport complémentaire. Voir aussi: Compte rendu intégral: 22 décembre 2009.

Bruxelles, le 22 décembre 2009 Le président de la Chambre des représentants, Le greffière de la Chambre DEWAEL DE PRINS Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement (DOC 52 2222/001) tel que corrigé par la commission (DOC 52 2222/004)

BUDGET DES VOIES ET MOYENS

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