Wetsvoorstel Ajouter M. Xavier Baeselen comme coauteur de la présente proposition Documents précédents 001: Propotion de li de Mme Nyssans et. Hama at conso. 002: Era ss ep void reg ner à nchsremenc ar du paper creme rcyel

Ajouter M. Xavier Baeselen comme coauteur de la présente proposition. Documents précédents : Doc 52 1334/ (2007/2008) : 001 : Proposition de loi de Mme Nyssens et M. Hamal et consorts. 002 : Erratum

PROPOSITION DE LOI

visant à moderniser et assurer une meilleure transparence dans le fonctionnement des copropriétés DE BELGIQUE 2288 ADDENDUM 8 octobre 2008 ée exclusivement sur du papier entièrement recyclé