Bijlage DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013

de Belgique 17 décembre 2012 justification du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement Voir aussi: Doc 53 2523/ (2012/2013): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifique 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau­ mon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

14. SPF AFFAIRES ÉTRANGÈRES

, COMMERCE EXTÉRIEUR ET COOPÉRATION AU DÉVELOP- PEMENT TABLE DES MATIÈRES Divisions organiques et programmes 01. Organes stratégiques du Vice-premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Réformes institutionnelles (pour 02. Organes stratégiques du Ministre de la Coopération au Développement, chargé des Affaires européennes 03. Organes stratégiques du Vice-premier Ministre et

04. Organes stratégiques du Ministre de la Coopération 12. Organes stratégiques du Secrétaire d’État aux Affaires européennes, adjoint au Ministre des Affaires 42.Postes diplomatiques, consulaires et de coopération: 53. Direction générale des Affaires multilatérales et de 55. Direction générale de la Coordination et des Affaires

Page

A.B. : 14 01 01 12.21.48 - Paiements pour personne détaché

A.B. : 14 01 01 74.22.01 - Dépenses patrimoniales

(en milliers EUR) sc ce - cl

A.B. : 14 01 01 74.22.04 - Dépenses d’investissemen relatives à l’informatique

A.B. : 14 02 01 11.00.02 - Rémunérations et indemnité des membres des organes stratégiques

1 837

1 833

A.B. : 14 02 01 12.11.04 - Dépenses diverses d fonctionnement relatives à l’informatique

A.B. : 14 02 01 12.11.19 - Frais de fonctionnement

A.B. : 14 02 01 12.21.48 - Paiements pour personne

A.B. : 14 02 01 74.22.01 - Dépenses patrimoniales

A.B. : 14 02 01 74.22.04 - Dépenses d’investissemen

Programme 0 – Politique et Stratégie

01-Subsistance A.B. : 14 03 01 11.00.01 - Traitement et frais d représentation du Ministre

Montant fixé conformément aux instructions budgétaires

A.B. : 14 03 01 11.00.02 - Rémunérations et indemnité

2 420 2 481

A.B. : 14 03 01 11.00.06 - Rémunérations et indemnité des experts

A.B. : 14 03 01 12.11.04 - Dépenses diverses d

A.B. : 14 03 01 12.11.19 - Frais de fonctionnement

A.B. : 14 03 01 12.21.48 - Paiements pour personne

A.B. : 14 03 01 74.22.01 - Dépenses patrimoniales

A.B. : 14 03 01 74.22.04 - Dépenses d’investissemen

A.B. : 14 04 01 11.00.01 - Traitement et frais d

A.B. : 14 04 01 11.00.02 - Rémunérations et indemnité

1 857 1 903

A.B. : 14 04 01 11.00.06 - Rémunérations et indemnité

A.B. : 14 04 01 12.11.04 - Dépenses diverses d

A.B. : 14 04 01 12.11.19 - Frais de fonctionnement

A.B. : 14 04 01 12.21.48 - Paiements pour personne

A.B. : 14 04 01 74.22.01 - Dépenses patrimoniales

A.B. : 14 04 01 74.22.04 - Dépenses d’investissemen

A.B. : 14 12 01 11.00.01 - Traitement et frais d représentation du Sécretaire d’Etat

A.B. : 14 12 01 11.00.02 - Rémunérations et indemnité

A.B. : 14 12 01 12.11.04 - Dépenses diverses d

A.B. : 14 12 01 12.11.19 - Frais de fonctionnement

A.B. : 14 12 01 74.22.04 - Dépenses d’investissemen

Missions assignées :

:

Composition:

Objectifs poursuivis par le programme de subsistance:

Programme 0 – Direction et Gestion

Remarque concernant les dépenses de personnel et de fonctionnement

Dépenses de personnel

A.B. : 14 21 01 11.00.03 – Rémunérations et allocation quelconques : personnel statutaire définitif et stagiaire

35 595 33 973 34 637

35 723

A.B. : 14 21 01 11.00.04 – Rémunérations et allocation quelconques : personnel autre que statutaire

18 708 17 308 17 494

18 746

Enveloppe 2012 ajusté 51 281 Indexation à 2,5 % 1 282 Economie de 1,4% -732 Transfert de 300 KEur de l‟A.B. 14 42 01 11.00.14 Total 52 131

Statutaires Contractuels Secrétariat général + services rattachés + directions d‟encadrement 11 851 7 274 Affaires juridiques 1 173 Affaires bilatérales 2 960 1 281 Affaires consulaires 3 337 1 100 Affaires multilatérales et Mondialisation 3 552 Coopération au 10 494 5 774 Coordination et affaires européennes 1 270

A.B. : 14 21 01 11.40.05 – Dépenses diverses du servic social

A.B. : 14 21 01 12.11.01 – Dépenses permanentes pou achats de biens non durables et de services, à l’exclusio des dépenses informatiques

10 932 12 676 16 780 10 122 10 450 10 950 10 015

1211 01.1

• honoraires d‟experts

- fournitures, frais de location, frais d‟entretien technique, frais d‟entretien des locaux, … 4 476 4 289 - réseau de télécommunication entre le département et les postes, frais de télécommunications non couverts par le contrat Hermès, entretien des centraux téléphoniques, adaptation des systèmes, location de lignes et autres divers (crédit transféré vers l‟A.B.14 21 01 1211 04)

- frais d‟expédition de colis et de correspondance (nouveau marché pluriannuel de 4 ans à conclure en 2013) 8 175 1 497 - fonctionnement Centre de crise -sécurité 1211 01.3

• dépenses d‟énergie
• voyages de service
• allocations exceptionnelles
• frais administratifs réclamés par la

A.B. : 14 21 01 12.11.04 – Dépenses diverses d

4 044 4 241 10 011 5 573 6 100 3 840

Décomposition du crédit:

- entretien du réseau, du hardware et du software, assistance externe et consultance (helpdesk, contrat de consultance, coaching et management « IT consulaire », contrats de service Smalls Egov), développements de projets (conclusion en 2013 de six nouveaux marchés pluriannuels)

8 690 4 352 - réseau de télécommunication entre le département et les postes, frais de télécommunications non couverts par le contrat Hermès, entretien des autres divers (crédit transféré de l‟A.B.14 21 01 1211 01)

1 095

• achats de cartouches d‟encre,

A.B. : 14 21 01 12.11.10 – Frais de banqu supplémentaires à rembourser à la Banque Nationale d Belgique

A.B. : 14 21 01 12.11.11 – Dépenses de toute natur destinées à promouvoir l’égalité des chances entre le hommes et les femmes dans les services publics

A.B. : 14 21 01 12.11.12 – Centre médical : dépenses d fonctionnement (honoraires des médecins, fournitures etc.)

A.B. : 14 21 01 12.11.13 – Frais de missions e indemnités de personnes étrangères à l'Administration

A.B. : 14 21 01 12.12.01 – Loyers de biens immobiliers

A.B. : 14 21 01 12.21.10 – Affiliation au Service commu

de prévention et de protection au travail

A.B. : 14 21 01 12.21.48 – Paiements pour personne détaché (cf. art.1-01-3 § 2 et 3 du Budget général de dépenses)

A.B. : 14 21 01 34.41.01 – Indemnités diverses à de tiers devant découler de l'engagement l responsabilité de l'Etat à l'égard d'actes commis par se organes et ses préposés (pour mémoire)

2 785

A.B. 14 21 01 41.30.01 - Dotation au Service d’Etat gestion séparée Restaurants et Réfectoires (nouvell allocation de base)

A.B. : 14 21 01 74.10.01 – Achats de matériel d transport

A.B. : 14 21 01 74.22.01 – Dépenses pour l’acquisition d biens meubles durables, à l’exclusion du matériel d transport, des œuvres d’art et dépense informatiques

A.B. : 14 21 01 74.22.04 – Dépenses d’investissemen

1 189 1 275 4 090 1 278 1 534 2 688

A.B. : 14 21 01 74.22.15 – Investissements économiseurs d’énergie (pour mémoire)

A.B. : 14 21 01 83.00.01– Action sociale : prêts au personnel de l'Etat (le remboursement des prêts sera imputé sur le budget des Voies et Moyens)

Programme 1 Protocole

Objectifs poursuivis.

Moyens mis en œuvre pour réaliser les objectifs poursuivis :

cfr. les allocations de base ci-après.

A.B. : 14 40 11 12.11.10 – Achat de bijoux d'ordres de chevalerie

Le crédit couvre

• les achats courants de bijoux;
• les achats de bijoux dans le cadre des voyages officiel
• les achats de bijoux pour les diplomates étrangers;
• les achats de décorations attribuées par le Ministère d
• les frais de conception de bijoux pour dames;

les fournitures diverses (brevets, enveloppe spéciales...) et les frais de restauration de bijoux.

A.B. : 14 40 11 12.11.11 – Frais occasionnés par le réceptions en Belgique et à l'étranger

Le crédit est destiné à couvrir notamment toutes le dépenses occasionnées par - les visites : les visites d‟Etat, visites officielles de Chef d‟Etat et de Gouvernement, visites officielles de Ministre des Affaires étrangères, visites officielles de Ministres d Commerce extérieur et Commissions mixtes; - les conférences organisées au Palais d‟Egmon lorsqu‟aucun budget spécifique n‟est prévu; - les autres activités socio-culturelles (Fête nationale, fêt du Roi, départ d‟Ambassadeurs étrangers...); - les déjeuners et autres réunions de travail.

Les dépenses concernent les frais de logement, d transport et de repas, l'achat de fleurs, l'achat d boissons, les prestations de traiteurs et de serveurs l‟achat de présents…

A.B. : 14 40 11 12.11.12 – Confection de cartes d’identit pour le séjour en Belgique de certains étrangers

1 227

Les cartes d‟identité sont destinées à un certain nombr de personnes du monde diplomatique et consulaire. Ce catégories de personnes sont reflétées dans l‟Arrêt Royal mentionné ci-dessous.

Base légale :

L‟Arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux document de séjour en Belgique de certains étrangers. L‟Arrêté royal du 17 octobre 2000 modifiant les annexe à l‟arrêté royal du 30 octobre 1991 relatif aux document

A.B. : 14 40 11 12.11.13 – Coûts liés à l’utilisation de salons VIP de l’aéroport de Bruxelles National

1 200 1 300

Les prestations dans le cadre de la réception des VIP comprennent notamment :

• les préparatifs administratifs;
• l‟accueil et l‟assistance de dignitaires à l‟arrivée, a
• l‟accès aux moyens de communication modernes en c
• l‟entretien de l‟infrastructure ;
• le transport ;
• la gestion et l‟accès au parking.

A.B. : 14 40 11 35.50.01 – Indemnités accordées au Etats étrangers par le Ministre des Affaires étrangères a titre de réparation de dommages causés aux installation de leurs missions diplomatiques ou consulaires l’occasion de manifestations d'hostilité contre ces Etats

Crédit de principe dont l'utilisation est subordonnée à l survenance des événements visés par le libellé d l'allocation de base.

Programme 2 Formation

Ce programme reprend les crédits destinés à assurer l formation professionnelle des agents et stagiaires de carrières extérieures ainsi que des agents et stagiaire de l'Administration centrale.

cfr. L‟allocation de base ci-après.

A.B. : 14 40 21 12.11.10 – Dépenses permanentes d formation

1 054

Le crédit couvre les dépenses destinées à assurer le cours de préparation aux examens, les cours de langue et d'informatique, la formation des stagiaires de différents niveaux, l'organisation de séminaires e d'initiatives spécifiques, l'organisation de visites et d voyages de formation professionnelle des stagiaires e l‟achat de documentation.

Décomposition du crédit : Formation permanente et stage des stagiaires pou l‟Administration centrale: 390 000 EUR formation en management développement de l‟organisation

formations linguistiques et informatiques accueil et intégration formations spécifiques diverses voyages d‟études matériel didactique

Formation permanente pour les carrières extérieures : 664 000 EUR a) formations en poste formations spécifiques séminaires régionaux b) formations en Belgique journées de contact c) autres séminaires divers et matériel didactique

Programme 3 Conférences, séminaires et autres manifestations

Ce programme reprend les dépenses relatives aux frai de fonctionnement des conférences, séminaires et autre manifestations organisées par le département, ainsi qu les interventions dans les frais de fonctionnement d conférences organisées par organisme internationaux.

Moyens mis en œuvre pour réaliser les objectif

A.B. : 14 40 31 12.11.10 – Frais de fonctionnement d conférences et autres manifestations organisées par l département

2 332

Ce crédit couvre les frais estimés pour :

• l'organisation de conférences et séminaires par l
• les manifestations de relation publique et d'informations

A.B. : 14 40 31 35.40.01 – Participations dans les frais d fonctionnement de conférences et autres manifestation organisées par des organismes internationaux

Actuellement, crédit ne couvre plus que participation de la Belgique dans l‟accord Wassenaar. Programme 4 Aide humanitaire

Disposer au sein du département d‟une structur d‟intervention rapide, dénommée B-FAST “Belgian Firs Aid and Support Team”, en vue de l‟organisatio d‟actions d‟assistance humanitaires urgentes à l‟étrange en cas de catastrophe ou de calamité.

A.B. : 14 40 41 12.11.10 – Frais de fonctionnment pour l structure d’intervention rapide - Belgian First Aid an Support Team “B-Fast” (nouvel intitulé)(cf. art. 2.14.20 d Budget général des dépenses)

A.B. : 14 40 41 74.22.10 – Achat de biens meuble durables pour la structure d’intervention rapide - Belgia First Aid and Support Team “B-Fast” (nouvel intitulé)



Programme 5 Représentation à l’étranger

poursuivis:

A.B. : 14 40 51 12.11.10 – Frais inhérents aux voyage officiels à l'étranger de nos Souverains ou de leur représentants

Le crédit couvre : 1) les visites d‟Etat; 2) les frais de pré-missions, voyages, cadeaux, dîner d retour, réception de la communauté belge, couronne pou le monument aux morts, presse, transports;

3) les autres déplacements à l‟étranger des Souverain et des membres de la Famille Royale, effectués à l demande du gouvernement.

A.B. : 14 40 51 12.11.11 – Dépenses destinées promouvoir l’image de marque de la Belgique sur le pla des relations internationales et commerciales

1 415 1 412 1 416

Pour la justification, voir l‟A.B. 14 40 51 35.50.01.

A.B. : 14 40 51 35.50.01 – Subsides destinés

1 671 1 560 1 516

Les allocations de base 14 40 51 12.11.11 et 14 40 5 35.50.01 doivent être considérées simultanément.

Les crédits qui y sont inscrits doivent permettre - la poursuite du soutien à la politiqu gouvernementale de valorisation de l‟image de l Belgique à l‟étranger par des actions ponctuelle menées tout au long de l‟année en fonction de besoins. - la poursuite d‟actions spécifiques de promotion de l‟image du pays effectuées à la demande et en collaboration avec nos ambassades à l‟étranger e notamment - la participation à l‟organisation de « semaines belges » à l‟étranger, sous les auspices de l‟ambassade dans le pays concerné - la mise en valeur de la participation de Belges, de la Belgique, des régions ou des communautés, à des manifestations communes organisées à l‟étranger - la participation à l‟organisation de « manifestations de prestige » à l‟initiative des ambassades belges à l‟étranger - la poursuite du soutien d‟initiatives se déroulant e ou mais ayant retombées « image » au bénéfice du pays au-del nos frontières, en matière sportives, culturelles, économiques et sociales - le développement de moyens de communication e d‟information au sujet de la Belgique, notammen la réalisation d‟un website sur la Belgique, l‟envo de documentation sur la Belgique dans nos postes - la subsidiation au niveau fédéral des Chambres d Commerce - la subsidiation de divers programmes culturels

Programme 6 Communication, information et documentation

Permettre au SPF d‟assurer un rôle prépondérant dans les domaines de la communication et de l‟information.

A.B. : 14 40 61 12.11.01 – Dépenses de toute natur destinées à promouvoir la communication et l’information

1 314 1 400 2 329 1 398 1 223 1 384

Ce crédit couvre les dépenses suivantes : - achats de livres, périodiques… pour les différentes bibliothèques (diplomatique, africaine, juridique, coopération) : 270 000 EUR

• frais de traduction, impression, outils d‟information
• documentation, journaux à l‟Administration centrale
• rédaction, traduction et diffusion de brochures :

Plusieurs marchés pluriannuels sont prévus en 2013, c qui explique l‟augmentation du crédit d‟engagement.

Programme 7 Collaboration internationale

Ce programme comprend les crédits destinés à accorde des subsides à des associations ou organismes, e raison de l'intérêt, pour la Belgique, de l'activité couvert par ces associations ou organismes.

A.B. : 14 40 71 33.00.01 – Subsides à des organisme associations activités caractèr international

Le crédit permet d'accorder, par voie d‟arrêtés royaux des subsides à des associations ou organismes pour le soutenir dans l'exercice de leurs activités.

A.B. : 14 40 71 33.00.02 – Subside à l'Institut royal de Relations internationales

1 143 1 141 1 065

dans l'exercice de ses activités et protéger son rôle d centre de connaissance. L‟IRRI est un partenair privilégié SPF Affaires étrangères pour développement de la préparation de la politique l‟organisation de conférences sur des thèmes de politiqu étrangère et d‟autres missions de cette nature.

A.B. : 14 40 71 33.00.03 – Subside à la Fondatio Europalia

Depuis 2004, le Gouvernement fédéral s‟est engagé porter le subside accordé à la Fondation Europalia 1.000.000 EUR, dont la moitié à charge du SPF Affaire étrangères. Ce montant, fixé conformément aux décisions d conclave budgéraire, doit permettre d‟intervenir dans le frais de fonctionnement de la Fondation et dans le manifestations qu‟elle organise.

A.B. : 14 40 71 33.00.04 – Subside au Collège europée (Bruges)

2 133 2 129 1 987 2 139

Le crédit permet d'accorder, par voie d‟arrêté royal, u subside au Collège européen pour le soutenir dan l'exercice de ses activités.

Le Collège d‟Europe, qui a été fondé le 19 mai 1950 Bruges, a pour mission de dispenser un enseignemen postuniversitaire bilingue (français-anglais), d‟organise recherches, colloques scientifiques, séminaires de formation et d‟autres activités d‟intérê européen au tour du thème de l‟unification européenne.

A.B. : 14 40 71 35.40.01 – Subside à l’International Crisi Group (ICG)

Le crédit est destiné à subsidier l'I.R.R.I. pour le souten

subside à l‟International Crisis Group pour le souten dans l'exercice de ses activités.

L‟ICG est une organisation internationale gouvernementale et indépendante dont le core busines consiste à effectuer des travaux d‟études et d recherches, fournir l‟information, analyser et conseiller formuler des recommandations et solutions possible concernant des situations de crise et conflits.

A.B. : 14 40 71 35.40.02 – Subside à l’Institu universitaire européen (Florence)

1 506 1 605 1 635

Ce crédit permet d'accorder, par voie d‟arrêté royal, u subside à l‟Institut universitaire européen à Florence pou le soutenir dans l'exercice de ses activités.

Acte portant création d‟un Institu universitaire européen, signé à Florence, le 19 avril 197 et approuvé par la loi du 23 décembre 1974.

Missions assignées:

Cinq missions essentielles sont confiées aux poste diplomatiques et consulaires : 1) Assurer protection aux ressortissants belges dans l pays d'accueil, en ce compris la défense et la promotio des intérêts belges; 2) Représenter le Chef de l'Etat et le gouvernemen auprès du pays d'accueil; 3) Informer les autorités belges sur l'évolution, dans l pays d'accueil, de la situation dans tous les domaines informer les autorités locales sur les institutions et l politique de la Belgique; préparer les visites d délégations; 4) Négocier en vue de la conclusion de traités o d'accords bilatéraux; 5) Coordonner les activités des différents membre

hébergés dans missions diplomatiques o consulaires.

Missions assignées plus spécialement aux attachés de coopération

coordination entre bailleurs de fonds ; contacts avec les populations cibles dans les pays partenaires ; élaboration de notes de stratégie et de programmes indicatifs de coopération, préparation de commissions mixtes ; appréciation de la pertinence des projets et des programmes identifiés dans le contexte du développement ; supervision de la formulation, de la préparation e de l‟exécution des programmes de coopération e si nécessaire, modification des contrats d‟exécution ; octroi de micro-interventions et de bourses locales ; suivi permanent de tous les programmes de coopération cofinancés par la Belgique, tant ceux conduits par les acteurs non gouvernementaux que ceux gérés par les organisations multilatérales.

Couvrir les dépenses de personnel et les frais d fonctionnement et d‟investissements afférents à l division organique.

Programme 0 Subsistance

01- Personnel A.B. : 14 42 01 11.00.13 – Traitements et indemnités du personnel statutaire des carrières extérieures

91 035 88 165 89 875

87 811

Le crédit est calculé comme suit:

Crédit 2012 initial Indexation à 2,5 % (traitements) 1 367 Inflation mondiale à 4% (indemnités influencées par le coût vie locale) 1 340 Adaptation au taux de change du dollar Economies de 1,4% - 1 258 Transfert de l‟A.B.42 02 12.21 48

A.B. : 14 42 01 11.00.14 – Traitements et indemnités d personnel contractuel expatrié

16 378 16 955 16 306

15 427

Le crédit est calculé comme suit :

16 266 Indexation à 2,5% (traitements) -232 Transfert vers l‟A.B.21 01 11.00 03 -300

A.B. : 14 42 01 11.00.15 – Traitements et indemnités d personnel contractuel recruté localement

35 436 33 936 34 924

35 885

1 357 -484

02. – Frais de fonctionnement A.B. : 14 42 02 12.11.01 – Dépenses permanentes pou achats de biens et de services (à l’exclusion de dépenses informatiques) (cf. art.1-01-3 du Buget généra des dépenses) 24 800 26 863 18 992 25 619 26 268 19 466

Le crédit se décompose comme suit :

- dépenses diverses de fonctionnement (location de véhicules et de salles à l‟occasion de visites officielles...)

- autonomie financière pour les chancelleries (frais d‟entretien des bâtiments, entretien et essence pour les véhicules de service, frais d‟énergie, eau, assurances, …) 5 000 résidences (frais d‟entretien des bâtiments, frais d‟énergie, eau,…) 3 000 - charges locatives - frais de gestion Van Breda - entretien et réparation du mobilier, du matériel et des véhicules de service (en dehors de l‟autonomie financière) - fournitures de bureau commandées en Belgique - achat d‟uniformes - contrats de service 2 236 - transport de mobilier vers les postes

- télécommunications, accès "Hermès, entretien encrypteurs, VHF/UHF…(transfert vers l‟A.B.42 02 12.11 04) - travaux d‟entretien, d‟aménagement et de sécurité des immeubles

- frais de mutation et de retour en congé du personnel des carrières extérieures 4 202 4 120 - frais de surveillance et de sécurité des postes diplomatiques 1 294

Transfert de quelque 8 millions EUR vers l‟A.B. 14 42 0 12 11 04

A.B. : 14 42 02 12.11.04 – Dépenses diverses d

2 471 8 258 3 471 7 585

Décomposition du crédit d‟engagement :

- télécommunications, accès "Hermès, entretien encrypteurs, VHF/UHF…(transfert de l‟A.B.42 02 12.11 04) 7 838 - missions (IT consulaires, collaborateurs des helpdesks régionaux…) - interventions techniques dans les postes et entretiens divers - achats de disquettes, cartouches d‟encre, produits d‟entretien

Transfert de quelque 8 millions d‟euros de l‟A.B. 14 42 0 12 11 01

A.B. : 14 42 02 12.11.10 – Frais relatifs à la surveillanc et à la sécurité des postes diplomatiques et consulaire et de coopération (pour mémoire)

1 075

Crédit transféré vers l‟A.B. 42 02 12 11 01

A.B. : 14 42 02 12.12.01 – Loyers de biens immobiliers

10 782 11 056 11 071 11 817

Il s‟agit du loyer de chancelleries, résidences, maisons d collaborateurs, parkings et terrains.

Transfert de 130 Keur vers l‟A.B.42 01 11.00 13

A.B. : 14 42 02 74.10.01 – Acquisition de véhicules d

1 130 1160

Crédit d‟engagement pour couvrir l‟achat des moyens d transport suivants :

• voitures blindées (marché pluriannuel de 3
• véhicules de transport terrestre

A.B. : 14 42 02 74.22.01 – Dépenses pour l’acquisition d

1 472 1 661 1 513 1 348 1 527

Achats de mobilier et équipements pour les résidences chancelleries Achat d‟installations de sécurité Achats de GSM, fax…, remplacement UHF/VHF, remplacement de centrales téléphoniques (transfert vers l‟A.B.42 02 74.22 04) Achats de matériel divers A.B. : 14 42 02 12.21.48 – Paiements pour personne

A.B. : 14 42 02 74.22.04 – Dépenses d’investissemen

2 234 2 287 1 963 1 165

- Renouvellement du contrat MS Enterprise Agreement (marché pluriannuel de 3 ans) 1 660 -Modernisation harmonisation parc informatique a) remplacement de PC b) achat de copieurs c) achat de PC portables, PC spéciaux

• Achats divers

A.B. : 14 42 02 74.50.01 – Acquisition d’objets e d’ouvrages d’art

• travaux graphiques
• photographies
• peintures
• sculptures
• encadrements
• art appliqué

03. – Autre dépenses relatives au fonctionnement A.B. : 14 42 03 03.10.01 – Avances permanentes en vu des paiements de dépenses dont la régularisatio budgétaire intervient à postériori

Ce crédit est destiné à constituer et à majorer les fond de roulement permanents nécessaires pour couvrir le

dépenses de fonctionnement et d‟investissements de postes diplomatiques et consulaires belges à l'étranger.

A.B. : 14 42 03 12.21.01 – Remboursements au Ministèr de la Défense nationale des indemnités des militaire assurant la protection des personnes et des biens dan certains postes diplomatiques, consulaires d

1 491 1 570 1 579 2 000 1 981

Ce crédit doit permettre de rembourser au Ministère de l Défense nationale les indemnités de militaires assurant l protection des personnes et des biens, notamment dan les postes suivants : Kigali, Bujumbura, Kinshasa Abidjan, Kabul, Beyrouth, Islamabad.

04. – Divers A.B. : 14 42 04 34.41.01 – Pertes résultant de déficits dus à des cas de force majeure, de comptables de l’Etat

Ce crédit est destiné à pouvoir reconstituer les compte de comptables reconnus par la Cour des Comptes e déficit par suite de force majeure.

Etant donné le caractère imprévisible de l‟utilisation de c crédit et du montant des dépenses à y imputer, il es proposé de le réduire à un montant de principe, étan entendu qu‟en cas de besoin, il pourra être majoré pa redistribution d‟allocations de base.

A.B. : 14 42 04 71.32.01 – Achat d'immeubles pour le ambassades et consulats

permettre le paiement de la rente viagère de l‟immeubl acquis à Luxembourg.

A.B. : 14 42 04 72.00.01 – Construction, aménagemen rénovation et gros entretien de biens immeubles pour le ambassades, consulats de carrière et autres immeuble relevant du département- frais divers y relatifs

1 103 1 632 1 460 1 526 1 634 1 478 1 544

Programme 1 Fonds des bâtiments

Assurer la gestion du patrimoine immobilier de l‟Etat fédéral à l‟étranger par l‟utilisation des recettes affectées provenant de la vente et de la location d‟immeubles.

Lors du conclave budgétaire il est décidé que les recette de ventes des bâtiments alimenteront le fonds de bâtiments et pourront être utilisées pour financer à du concurrence de nouveaux achats ou de nouvelle constructions en 2013.

A.B. : 14 42 11 12.11.10 Travaux d’aménagemen d’entretien et de sécurité des immeubles

A.B. : 14 42 11 12.11.12 - Paiement des honoraires commissions et autres frais divers liés aux achats ventes, constructions ou rénovations d’immeubles

2 017 1 091

2 062

Les crédits d'engagement et de liquidation doiven

les travaux d‟aménagement de la résidence à Vienne 300.000 EUR les frais de voyages : 89.000 EUR

A.B. : 14 42 11 12.12.01 - Loyers de biens immobiliers

1 899

Les crédits variables sont alimentés par le produit de l vente et la location de biens immeubles sis à l‟étranger.

Le crédit d‟engagement couvre le loyer de la résidenc de remplacement temporaire à Sao Paulo.

Le crédit de liquidation demandé tient compte de montants à imputer en 2013 sur une partie de l‟encour existant et des engagements pris au cours de l‟année.

A.B. : 14 42 11 71.12.01 Achats de terrains

7 609

A.B.: 14 42 11 71.32.01 Achats de bâtiments destinés servir, soit de résidences, soit de chancelleries de missions diplomatiques ou des postes consulaires belge (nouvel intitulé)

3 110 4 510

3 096 2 721 4 391

Crédit d‟engagement destiné à couvrir l‟achat de maisons à Kinshasa.

A.B.: 14 42 11 72.00.01 - Construction, aménagemen rénovation et gros entretien de biens immeubles destiné à servir, soit de résidences, soit de chancelleries de missions diplomatiques ou des postes consulaires belges

2 567 8 337

4 312 4 208 8 525

Le crédit d‟engagement couvre la construction de la nouvelle chancellerie à Bejing 4.072.000 EUR l‟achat d‟une chancellerie à Dublin : 172.000 EUR l‟utilisation rationnelle de l‟énergie: 450.000 EUR les travaux de rénovation : 400.000 EUR l‟aménagement des bâtiments de location : 500.000 EUR la construction d‟une chancellerie à Kinshasa : 2.743.00 EUR

A.B.: 14 42 11 74.22.01 - Equipement en biens meuble durables des chancelleries et résidences nouvellemen acquises, construites ou rénovées

Ils ne peuvent servir qu‟à équiper les nouveaux postes e les chancelleries et résidences qui viennent d‟êtr achetées, construites ou rénovées dans le cadre de l gestion active de notre patrimoine immobilier.

Le crédit d‟engagement couvre les dépenses suivantes : Rénovation de la résidence à Bern: 60.000 EUR Construction compound Islamabad : 120.000 EUR Rénovation de la chancellerie à Madrid : 40.000 EUR Rénovation de la chancellerie à Rabat : 60.000 EUR Achat nouvelle chancellerie à Dublin : 60.000 EUR Construction nouvelle résidence à Sao Paulo : 24.00

imputations à réaliser en 2013 sur une partie de l‟encour existant et les engagements pris au cours de l‟année.

A.B.: 14 42 11 74.50.01 – Acquisition d’objets e

Alliant des fonctions de contentieux, de consultation et d traitement direct des dossiers, la Direction générales de Affaires juridiques exerce des activités très diversifiées centrées sur

• le droit interne: question juridique relative au dro

d'emploi, marchés publics, statuts, application de législations relatives transparence l'administration, à la protection de la vie privée...) ains que les litiges déférés aux juridictions internes (Cours e Tribunaux, Conseil d'Etat) dans lesquels le départemen intervient en qualité de demandeur ou de défendeur ;

- les affaires juridiques internationales : compétence e droit communautaire l'organisation concertation et la coordination entre les département fédéraux et/ou les entités fédérées dans le cadre de l transposition du droit européen ; défense des intérêts d l'Etat belge devant la Cour de Justice de Luxembourg e devant les autres juridictions internationales.

- sur les traités : aspects formels relatifs à la conclusion au niveau fédéral, de traités et accords internationaux suivi des procédures d'introduction de ceux-ci dan l'ordre juridique interne depuis leur signature jusqu'à leu ratification et enregistrement; coordination entre les différentes instances concernée pour les traités concernant des matières de compétence mixtes.

- le droit international public : consultation sur tout question juridique relative au droit international public e aux organisations internationales (ONU, UEO, Allianc atlantique, OSCE...) ; consultation sur les aspect juridiques des activités menées par le département a plan international en matière de droit diplomatique e consulaire, d'accords siège, statut organisations internationales ainsi que dans le cadre d négociations différentes enceinte internationales ; représentation du département au sei des organes traitant des questions de droit internationa public (ONU, Conseil de l'Europe, Union européenne).

A.B. : 14 43 03 12.11.10 – Honoraires des avocats e experts

1 159 1 166

Conclusion en 2013 de 5 marchés pluriannuels de troi ans

La Direction générale des Affaires bilatérales défend les intérêts de la Belgique envers les autres pays. Elle représente également sur le plan bilatéral nos principes éthiques et nos valeurs sociétales en ce qui concerne la démocratie, la qualité de vie, les droits de l'homme et l'importance de la personne humaine.

Elle collabore à l'établissement et à l'entretien de relations harmonieuses avec un grand nombre de pays. Grâce à une programmation ciblée de notre politique, la collaboration avec des pays partenaires privilégiés bénéficiera d'une assise plus solide.

Pour tous les acteurs nationaux impliqués dans notre politique du commerce extérieur, la Direction générale sera à la fois un centre de compétence et un point de référence pour la discussion et la négociation en commun.

Elle enrichit les analyses et points de vue portant sur la politique multilatérale, et appuye l'action multilatérale par la voie bilatérale.

Elle portera une attention toute particulière au soutien des intérêts économiques belges.

A.B. : 14 51 03 12.11.10 – Fournitures et travaux relatif au placement et à l'entretien des bornes frontières d royaume

Le crédit permet de couvrir les frais d'entretien et d réparation des bornes placées le long des frontières ave nos pays voisins.

Programme 1 Relations bilatérales

Organiser les services géographiques comme "piliers des relations entre les acteurs nationaux (notre SPF, l gouvernement, le parlement, régions e communautés, le monde des affaires, les ONG...) et no partenaires étrangers. Ce qui implique une collaboratio avec l'ensemble des acteurs pour assurer la cohérenc de l'action de notre état fédéral.

Optimiser les relations bilatérales par l'introduction d'u planning à moyen terme, et ainsi améliorer l programmation de notre interaction avec nos partenaire étrangers.

Intensifier les relations avec nos partenaires privilégiés

Valoriser moyens d'action bilatéraux comm instrument de notre action européenne et multilatérale.

A.B. : 14 51 11 12.11.10 – Dépenses diverses d fonctionnement dans le cadre de la politique d programmes d’actions bilatéraux

Justification conjointe des A.B.14 51 11 12.11.10 et 14 5 11 35.60.01

Conformément aux objectifs opérationnels mentionné dans le plan de Management du Directeur général de Affaires bilatérales, l‟optimalisation et/ou, dans certain cas, la réactivation des relations bilatérales avec certain pays est une des tâches majeures de cette directio générale. Des actions « spéciales » sont donc réalisées afin d

renforcer nos relations bilatérales, de les diversifier en s basant sur nos relations historiques, sur nos affinité culturelles voire encore sur nos objectifs diplomatique communs. Ceci peut nous conduire à entreprendre des programme d‟actions tant vis-à-vis de pays voisins, des pay membres l‟UE candidats, pay géographiquement beaucoup plus éloignés.

A.B. : 14 51 11 35.40.01 – Contributions de la Belgique des organismes internationaux (pour mémoire)

4 455 4 525

Crédit transféré à l‟A.B.53 11 35.40.01

A.B. : 14 51 11 35.40.02 – Subside à l’Asia Europ Foundation

subside à l‟Asia Europe Foundation pour le souten

A.B. : 14 51 11 35.40.03 – Subside à des association pour le développement du dialogue entre les cultures e aux organismes qui y sont associés.

Trois subsides sont actuellement octroyés sur cette allocatio de base, un à la Fondation Roi Baudouin, un à la Fondatio Anna Lindh et un à la Fondation UE-LAC.

A.B. : 14 51 11 35.40.04 – Subside à l’Eurodistrict

Ce crédit sert à couvrir la participation de l‟Etat fédéral un Groupement Européen de Coopération Territoriale.

L‟Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai, fondé officiellement le 28 janvier 2009, a pour objet la mise e œuvre de la convention de coopération approuvée pa ses membres.

L‟Eurométropole Lille-Kortrijk-Tournai a pour missio principale de promouvoir et de soutenir une coopératio transfrontalière efficace et cohérente au sein du territoir concerné.

En rassemblant l‟ensemble des institutions compétentes Lille-Kortrijk-Tournai un lie permettant: - d‟assurer la concertation, le dialogue et de favoriser le débat politique, - de produire de la cohérence transfrontalière à l‟échelle de l‟ensemble du territoire, - de faciliter, de porter et de réaliser des projets traduisant la stratégie de développement à élaborer en commun, - de faciliter la vie quotidienne des habitants de la métropole franco-belge.

A.B. : 14 51 11 35.40.05 – Subside au Groupemen européen de coopération territoriale (GECT) Flandr occidentale/Flandres – Dunkerque - Côte d’Opale

Ce crédit permet de couvrir la participation de l‟Eta fédéral, décidée lors du Conseil des Ministres du 2 novembre 2008, à un Groupement européen d Coopération territoriale.

Le GECT Flandre occidentale/Flandres – Dunkerque Côte d‟Opale a pour mission principale de promouvoir e de soutenir une coopération transfrontalière efficiente e cohérente et exécutera pour ce faire les tâche suivantes:

A. A l‟intérieur du territoire de référence de la plateforme

- assurer la coordination et promouvoir le contact de tou les membres du GECT et plus généralement de chaqu pouvant contribuer coopératio transfrontalière pertinente, cohérente et efficiente sur l territoire de référence

• assurer la représentation et la concertation politiques a
• fixer les stratégies et programmes d‟actions commun
• définir et exécuter les projets communs

- construire différentes initiatives pour le développemen de la coopération transfrontalière entre les acteurs d territoire, avec une attention particulière pour l développement de la coopération transfrontalière dans l territoire frontalier immédiat.

B. A l‟échelle régionale, nationale et européenne : représenter territoire référence vis-à-vi d‟organismes tiers

A.B. : 14 51 11 35.60.01 – Opérations dans le cadre de l politique de programmes d’actions bilatéraux

Ce crédit doit permettre à notre pays d‟entreprendre ave certains pays des actions de natures diverses et de opérations entrant dans le cadre de programme d‟actions bilatéraux. Voir la justification de l‟A.B.14 51 11 12.11.10 ci-dessus.

Programme 2 Expansion économique

Porter une attention particulière au soutien des intérêt économiques de la Belgique.

Cela couvre d‟une part la dotation à l‟Agence pour l Commerce extérieur et d‟autre part les bonification d‟intérêts.

A.B. : 14 51 21 31.12.01 – Bonifications d’intérêt

35 058 37 395 34 910 38 106 23 826 26 464 24 647 28 531

Le crédit permet d‟intervenir tant sur les crédits d‟aide que sur les crédits commerciaux, accompagnant nos exportations.

Bonifications Dans les crédits d‟aide, l‟intervention porte sur le taux d‟intérêt du crédit et sur sa durée de remboursement. Les exportateurs peuvent ainsi offrir des crédits à des taux d‟intérêt proches de 0% et avec des durées très longues de remboursement (12 ans et plus). En outre, la loi programme du 24 décembre 2002 (art. 457) permet l'octroi d'un don complémentaire.

Stabilisations Dans les crédits commerciaux, l‟intervention permet aux exportateurs d‟offrir des crédits avec un taux d‟intérêt équivalent celui peut offrir concurrence et ce pendant toute la durée du remboursement du crédit.

Base légale Les conditions d‟octroi de ces interventions sont régies d‟une part, par les arrêtés royaux créant Finexpo et d‟autre part, règles internationales (Arrangement OCDE sur les crédits à l‟exportation).

A.B. : 14 51 21 41.40.01 – Dotation fédérale pou l’Agence pour le Commerce extérieur

2 787 2 790 2 765

Base réglementaire : - L‟accord de coopération du 24 mai 2002 entre l‟autorit fédérale et les régions relatif à la création d‟une Agenc pour le Commerce extérieur

• La loi du 18 décembre 2002 portant assentiment d

Avec concours sections Ambassades et des Consulats, la Direction générale de Affaires consulaires fournit, en cas de besoins et dans le limites des réglementations et du droit internationa applicables, l'aide et l'assistance administrative au citoyens belges se trouvant à l'étranger. Elle est par ailleurs le principal correspondant du SP Justice pour la coopération judiciaire internationale e SPF Intérieur pour la circulation des personnes.

Ses compétences sont les suivantes:

Coordination de l'immigration; Assistance d'urgence, rapatriement, aid internationale, accueil et suivi en la matière; juridique judiciaires, judiciaire, mineurs incapables, cellule drogues; Visas, établissement et affaires sociales, problème internationaux de visas, passeports et document de voyage, affaires financières consulaires; Droit des personnes : droit de la famille et droit civi nationalité, population et affaires électorales, éta civil, conservation des actes, notariat, récupératio de créances, légalisation et lutte contre la fraude;

consulaire conventions bimultilatérales, Union européenne.

52/0 Programme de subsistance

A.B. : 14 52 02 12.11.10 – Dépenses de toute natur destinées à assurer l’exercice du droit de vote par le Belges résidant à l’étranger

1 501

Programme 1 Organismes internationaux

Assurer la participation de la Belgique dans des organisations internationales ayant des activités à caractère juridique.

A.B. : 14 52 11 35.40.01 – Contributions de la Belgique

Programme 2 Aide humanitaire

Assurer aides aux parents victimes rapt internationaux d‟enfants des aides à caractère occasionnel et temporaire au Belges en difficultés à l'étranger.

A.B. : 14 52 21 12.11.10 – Intervention dans les frais d déplacements, de séjour et de médiation familial

cadre d’un enlèvemen international d’enfant

Le crédit est destiné à couvrir les dépenses dont questio dans le libellé de l‟allocation de base.

A.B. : 14 52 21 83.00.01 – Secours provisoires à de Belges se trouvant à l'étranger, frais éventuels d éventuels d'inhumation d'incinération sur place de personnes décédés l'étranger

Ce crédit est destiné à venir en aide aux Belges e difficultés à l'étranger. Nos compatriotes voyageant de plus en plus, parfoi sans assurance, enregistre augmentation des ses interventions. Par ailleurs, il doit pouvoir faire face au devoir - de rapatrier des indigents vivant dans des pays où la sécurité sociale est pratiquement inexistante

• de venir en aide à nos concitoyens dans des situation

Les aides accordées sont en principe remboursables.

Programme 1 Relations multilatérales

Contribuer à la sécurité internationale et européenne, prévenir les conflits et gérer les crises

A.B. : 14 53 11 35.40.01 – Contributions de la Belgique des organismes internationaux

104 483 111 368 120 126

104 691

Organismes internationaux – Internationale organisaties

Programme 2 Politique scientifique

organismes internationaux couvrant des activités de politique scientifique.

A.B. : 14 53 21 35.40.01 – Contributions de la Belgique à des organismes internationaux

4 125 4 606 4 679

Ce crédit couvre les contributions suivantes

AIEA

– Contribution obligatoire AIEA – Verplichte bijdrage AIEA – Fonds de coopération AIEA – Samenwerkingsfonds AIEA – contribution volontaire NSF AIEA – vrijwillige bijdrage NSF OCDE OESO OHI Totaal

Programme 3 Coopération

Assurer une coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement.

A.B. : 14 53 31 35.60.01 – Dépenses relatives à la coopération en matière de formation spéciale de ressortissants de pays en voie de développement

Le crédit sollicité couvre les allocations de bourses et les indemnités qui leur sont accessoires, ainsi que les médicaux, voyage, d'écolage, documentation et d'encadrement des boursiers.

Répondre aux défis globaux dans un contexte de développement durable, de justice, de démocratie et de respect des droits de l‟homme, dans un but d‟action de solidarité internationale à caractère politique.

A.B. : 14 53 41 12.11.10 – Frais de séjours, de voyages et autres frais de fonctionnement à couvrir dans le cadre de la diplomatie préventive

Allocation de base à mettre en parallèle avec l‟A.B.14 53 41 35.40.01 ci-dessous

A.B. : 14 53 41 35.40.01 – Interventions et initiatives de la Belgique en matière de diplomatie préventive

5 894 5 313 5 433 6 433 5 711 2 107

Il s‟impose toujours de consacrer une part significative de l‟effort à la situation en ex-Yougoslavie, mais la région d‟Afrique centrale et le processus de paix au Moyen-Orient, notamment, retiendront aussi l‟attention.

Cette allocation de base doit aussi couvrir des interventions en faveur des populations victimes de conflits, qui justifient action solidarité internationale. La Belgique doit pouvoir participer avec ses partenaires européens à des initiatives d‟aide humanitaire ou répondre aux appels de l‟ONU ou d‟autres institutions internationales.

Le respect des droits de l‟homme est une autre composante importante de la politique extérieure du pays.

Trois types d‟actions peuvent être distingués dans ce cadre (actions sur le terrain, projets de coopération technique, actions de formation et de promotion), et ce dans les domaines suivants : - protection des minorités politiques et ethniques; - égalité de traitement et promotion sociale des femmes; - protection des enfants contre la prostitution et la pornographie; - information au sujet de disparitions politiques; - protection contre les arrestations arbitraires et la torture; - lutte contre les formes modernes d‟esclavage.

Enfin, cette allocation budgétaire doit encore pouvoir mettre en œuvre des projets de consolidation de l‟état de droit. Il s‟agit de mesures ou de projets pouvant aider à la consolidation des rouages étatiques qui sont les garants du respect des droits fondamentaux de l‟homme. Une attention particulière est à apporter aux projets de remise en état du système judiciaire dans des pays où des situations de crise ont rendu celui-ci déficient.

Ces pays ne doivent pas nécessairement faire partie de la liste des 25 pays retenus pour les programmes belges de coopération.

Principales réalisations en 2011 (en mille EUR) :

Projet Montant OCHCR 2010-2011 1.000 Tribunal spécial Liban Projet sensibil. enfants normes humanitaires Children‟s support center Kabul Conflict resolution Thailand Alphabetisation Herat

Déjà engagé en 2012 (en mille EUR) :

contribution volontaire au Tribunal Spécial Liban pour 2012 à 2014 Protection & promotion of human rights in Afghanistan Afghan Education Project

Cette allocation de base appartient à la catégorie „3‟ du gender budgetting, voir l‟allocation de base cidessous pour la justification.

A.B. : 14 53 41 35.40.02 – Prévention des conflits, consolidation de la paix et droits de l’homme.

13 329 23 407 23 852 23 092 20 139 16 348

Conformément à l‟Accord gouvernemental, ce crédit a été transféré partie « Coopération au Développement » du budget depuis l‟année 2004.

Il a été décidé de renforcer la convergence des interventions belges de diplomatie préventive et de prévention des conflits avec les priorités belges de politique extérieure, d‟accroître la cohérence entre ces deux lignes budgétaires et de systématiser le traitement des données.

Les demandes sélectionnées par un Comité d‟avis seront situées dans des domaines variés tels que la consolidation de la paix et la reconstruction, la consolidation de l‟Etat et l‟Institutional Building, la démocratisation, droits l‟homme, désarmement, la démobilisation et la réintégration civile des combattants… La priorité à accorder à chacun des domaines d‟intervention variera de pays à pays selon la situation qui caractérise chacun d‟eux.

La répartition géographique indicative est la suivante :

* Europe centrale et orientale 22 % *Afrique subsaharienne

55 % *Afrique du Nord et Moyen Orient 11 % *Autres

12 %

Cette allocation de base permet d‟accorder des subsides à des institutions internationales à l‟intérieur du système des Nations-Unies, à des institutions internationales et régionales en dehors de ce système, à des institutions et organisations étrangères ainsi qu‟à des institutions et organisations belges ; elle permet également de passer des marchés publics de travaux, fournitures et services et de conclure des protocoles d‟accord avec d‟autres ministères et SPF belges.

Loi du 25 mai 1999 relative à la coopération internationale belge telle que modifiée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d‟exécution. Loi du 21 décembre 1998 portant création de la

"Coopération Technique Belge" sous la forme d'une société de droit public et ses arrêtés royaux d'exécution, telle que modifiée par la loi programme du 2 janvier 2001, et ses arrêtés royaux d‟exécution. Arrêté royal du 5 mai 1999 portant assentiment au deuxième contrat de gestion entre l'Etat belge et la société anonyme de droit public à finalité sociale "Coopération Technique belge".

Arrêté royal du 23 octobre 2002 portant assentiment au premier contrat de gestion entre l'Etat belge et la

Protection des droits de l‟enfant au Mali Radio okapi 1 000 Décentralisation de la province Muyinga Humanitarian mineclearance in Kosovo Mine action Angola 1 081 Programme appui processus électoral RDC Réhab. & reintégration d‟après guerre en RDC Children‟s right Burma

Déjà réalisé en 2012 (en mille EUR) :

Prévention d'abus sexuel au Cameroun Nepal Secours Cambodja AWEPA - Programme d‟appui aux institutions législatives en Afrique Mine action Gaza Women's political impowerment Egypt

Renseignement Gender Budgetting pour les A.B. 14 53 41 35 40 01 et 14 53 41 35 40 02 :

Des projets en matière de prévention, accueil, réintégration socio-économique et accompagnement juridique des victimes d‟abus sexuel ainsi que des formations de groupes de femmes en relation avec la construction de la paix, la prévention des conflits et les procédures d‟élections sont notamment financés par

ces allocations de base. A côté de cela, différents projets en matière des droits de l‟homme avec une attention particulière pour la promotion des droits de la femme sont également financés. A chaque demande de financement auprès du service concerné, il demandé l‟organisation demanderesse d‟indiquer la stratégie de genre.

Programme 5 Gestion civile de crise

Participation de la Belgique à des opérations civiles de gestion de crise de l‟Union européenne, des Nations unies ou dans un autre cadre multilatéral.

A.B.14 53 51 01.00.01 – Crédit provisionnel destiné à couvrir la compensation salariale des militaires, des membres de la Police Fédérale, des représentants de la magistrature et des membres de personnel de la Justice, des Affaires Etrangères, des Finances et d’autres instances publiques chargés de missions à l’étranger et le remboursement aux départements d’origine des indemnités et des coûts afférents au déploiement et aux fonctionnement des militaires, des la magistrature et des membres du personnel de la l’étranger (cf art. 2.14.8 du budget général des dépenses).

4 199 7 294 2 998 6 070

3. .

Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion des passeports, des visas, des cartes d’identité pour des Belges à l’étranger et des légalisations. L’objectif visé par le Service est de gérer de façon souple au sein du SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement la délivrance des passeports, la gestion des autocollants visas, la délivrance des cartes d’identité consulaires aux Belges de l’étranger et les légalisations.

Les recettes fonctionnelles et d’exploitation sont constituées par les versements en provenance des administrations belges et des postes diplomatiques et consulaires de carrière belges à l’étranger. Ces recettes sont représentées par 4 types de produits : passeports, visas, cartes ID et légalisations. Les subsides et contributions diverses de provenance quelconque consistent en d’éventuelles ressources en provenance du Fonds des frontières extérieures de l’Union européenne et destinées à cofinancer divers projets dans le cadre de la mise en place progressive d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union.

Les dépenses fonctionnelles ou d’exploitation consistent en des paiements de factures relatives à l’achat et la personnalisation de passeports, de cartes d’identité, de visas autocollants ainsi qu’à des frais de développement informatique et de communication, de mission, de loyers de chancellerie, d’indemnités de poste et de formation et des subsides et contributions diverses destinées à cofinancer divers projets dans le cadre de la mise en place d’un système commun et intégré de contrôle des frontières de l’Union.

Service de l’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de conférences internationales Egmont

II – Palais d’Egmont Base légale: Loi-programme du 27/12/2006 Arrêté royal du 27/04/2007 fixant la composition, le fonctionnement et les attributions du comité de gestion du Service d’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Egmont

II – Palais d’Egmont Arrêté royal du 27/04/2007 relatif à la gestion financière du Service d’État à gestion séparée chargé de la gestion du Centre de Conférences internationales Les ressources du Service proviennent de la mise à disposition de salles, de salons et de matériel. En 2012, le Domaine de Val Duchesse est venu s’ajouter comme mise. à disposition supplémentaire. Les dépenses variables consistent en des paiements de factures relatives à des frais de nettoyage, de sécurité, une intervention dans les charges diverse (électricité, gaz), ainsi que des dépenses d’investissement.

L’année 2013 devrait être une année de référence quant aux mises à disposition du Palais d’Egmont puisqu’elle fait suite à des années de travaux et à la Présidence belge de l’UE qui ont entraîné une limitation dans les mises à disposition. La constitution d’un fonds de réserve (étalé sur 3 ans) est prévue. Les opérations sont ventilées conformément à la classification économique. Les dépenses ne peuvent pas dépasser les moyens disponibles.

Dans le courant de l’année budgétaire, les moyens financiers disponibles à l’expiration de l’année budgétaire antérieure peuvent être utilisés.

gestion des Restaurants et Réfectoires Les recettes sont constituées de l’excédent reporté de l’année précédente et du produit de la vente de repas, de café, thé ainsi que de boissons fraîches, pâtisseries... À partir de 2012 un montant de 25.000 EUR issu du budget de l’État sera accordé pour améliorer la qualité des repas préparés pour le personnel. Les dépenses représentent l’évaluation du montant des factures à honorer.

Consommation annuelle: — repas: ± 61.000 unités — café et thé: ± 50.350 unités — divers: sucre, lait, pâtisseries, sandwiches, boissons fraîches Prix de vente/unité: — repas: de 2,35 € à 6 € — suppléments divers: de 0,10 € à 2,00 € — boissons fraîches: de 0,35 € à 2,00 € — boissons chaudes: de 0,25 € à 0,35 € — pâtisserie: de 1,00 € à 2,50 € — sandwiches: de 0,85 € à 2,50 €