Bijlage DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2013
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📁 Dossier 53-2523 (24 documents)
Texte intégral
de Belgique JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 19
RÉGIE DES BÂTIMENTS
Voir aussi: Doc 53 2523/ (2012/2013): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:
02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:
03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:
04. SPF Personnel et Organisation 006:
05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:
12. SPF Justice 008:
13. SPF Intérieur 009:
14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:
18. SPF
Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:
24. SPF Sécurité sociale 017:
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement 018:
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:
33. SPF Mobilité et Transports 020:
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie
sociale 021:
46. SPP Politique scientifique 022:
51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:
52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne 17 décembre 2012
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture sau mon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
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