DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013
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📁 Dossier 53-2523 (24 documents)
Texte intégral
de Belgique 17 décembre 2012 justification du budget général des dépenses pour l’année budgétaire 2013 * Le n° de la justification correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne Voir aussi: Doc 53 2523/ (2012/2013): 001: Liste des justifications par section. 002: 01. Dotations 003:
02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:
03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:
04. SPF Personnel et Organisation 006:
05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:
12. SPF Justice 008:
13. SPF Intérieur 009:
14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au
Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:
18. SPF
Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:
23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:
24. SPF Sécurité sociale 017:
25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et
Environnement 018:
32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:
33. SPF Mobilité et Transports 020:
44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie
sociale 021:
46. SPP Politique scientifique 022:
51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:
52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne
(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)
JUSTIFICATION
Pour 2013, les estimations des besoins pour le programme 52.40.1, division 40 du “Budget 52 SPF Finances pour le financement de l’Union Européenne”, portent sur un crédit de 3 274 900 kEUR comme participation de la Belgique à la ressource RNB. Ce montant correspond au budget de l’Union, voté le 12 décembre par le Parlement Européen, lequel se monte à 132 836,93 millions d’euros dont 131 134,71 millions d’euros de ressources propres et 1 702,22 d’autres recettes.
La “contribution nationale belge” au budget de l’Union Européenne représente en 2013 quelques 2,46 % de l’ensemble des États membres. Centrale drukkerij – Deze p