Verslag DES DÉPENSES pour l'année budgétaire 2013

DE BELGIQUE JUSTIFICATION DU BUDGET GÉNÉRAL DES DÉPENSES pour l’année budgétaire 2013 * Le n° de la justifi cation correspond au n° de la section dans les tableaux du budget général des Dépenses. * 05. SPF TECHNOLOGIE DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION Voir aussi: Doc 53 2523/ (2012/2013): 001: Liste des justifi cations par section. 002: 01. Dotations 003:

02. SPF Chancellerie du Premier Ministre 004:

03. SPF Budget et Contrôle de la Gestion 005:

04. SPF Personnel et Organisation 006:

05. SPF Technologie de l’Information et de la Communication 007:

12. SPF Justice 008:

13. SPF Intérieur 009:

14. SPF Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au

Développement 010: 16. Ministère de la Défense nationale 011: 17. Police fédérale et Fonctionnement intégré 012:

18. SPF

Finances 013: 19. Régie des Bâtiments 014: 21. Pensions 015:

23. SPF Emploi, Travail et Concertation sociale 016:

24. SPF Sécurité sociale 017:

25. SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et

Environnement 018:

32. SPF Économie, PME, Classes moyennes et Énergie 019:

33. SPF Mobilité et Transports 020:

44. SPP Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté et Économie

sociale 021:

46. SPP Politique scientifi que 022:

51. SPF Finances, pour la Dette publique 023:

52. SPF Finances, pour le Financement de l’Union européenne 17 décembre 2012

(PLEN: couverture blanche; COM: couverture saumon) PLEN: Séance plénière COM: Réunion de commission MOT: Motions déposées en conclusion d’interpellations (papier beige)

BUDGET: 05 SERVICE PUBLIC FÉDÉRAL

TECHNOLOGIE DE L'INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION – FEDICT 1. Mission et objectiefs Fedict – le Service public fédéral Technologie de l'Information et de la Communication – a été créé en mai 2001 et est devenu opérationnel en 2002. Fedict se charge de l’élaboration et du suivi de l’e-gouvernement pour l’administration fédérale. Ainsi, Fedict assiste les services publics fédéraux afin qu’ils améliorent leurs services aux citoyens, entreprises et fonctionnaires à l’aide des technologies de l'information la communication (TIC). Fedict collabore aussi activement au développement et à l’évolution de logiciels pour la carte d'identité électronique (eID). Fedict développe en outre lui-même nouveaux services électroniques pour les citoyens, les entreprises et les fonctionnaires, et les met à disposition sur le portail fédéral.

2. Vision étroite concertation avec le ministre responsable de l’informatisation, Fedict entend permettre à l’administration de fournir des services à ses clients, et ce, de manière rapide, transparente, conviviale, concrète, efficace et fiable.

3. Organigramme

4. Effectifs en personnel

4. P 1/10/2012 évolutionevolutie total-totaal rea 2011 services d'encadrement service du président 226.23 service d'encadrement B&CG 173.44 service d'encadrement P&O 150.82 service d'encadrement Seclog 603.28 service d'encadrement ICT total 1.304.60 services opérationnels DG Gestion de l'information DG Standards et archtitecture du système 527.87 DG Gestion des programmes et des projets 1.357.39 Total Fedict 2.662.00 personnel-personeel plan de personnel statut plan 2013 statutaire/ statutair contractuel/ contractueel managers niveau A niveau B niveau C niveau D coût k€ 4.346 4.160 a.b.

21.0.1.110003 21.0.1.110004

5. Moyens de fonctionnement

5. W

b.a. 111405 service social 121101,1 honoraires etc. 121101,2 fonctionnement 121101,3 énergie 121101,5 indemnités 121101 fonctionnement 121104 fonctionnement ICT 416005 Subside service social 742201 investissements 742204 investissements ICT 1.084 1.421 1.392

6. Le budget du SPF ICT 1. Moyens de subsistance: x Dépenses de personnel: 4 millions EUR Dépenses de fonctionnement: 1 millions EUR

2. Crédits opérationnels: 47 millions EUR Allocatons dans cadre l’egovernment : a. milles crédits d’engagements afin de supporter des initiatives ICT b. 453 milles EUR crédits de liquidation afin payer obligations contractées x Initiatives ICT : millions d’engagements (=obligations contractées) b. 28 millions EUR crédits de liquidation (=paiement impayées) x Projets d’e-HR : a. 3 (-obligations b. 6 millions EUR crédits de liquidation

DIVISION ORGANIQUE 21 – ORGANES DE GESTION PROGRAMME 0 – DIRECTION ET GESTION

O B

P

a.b.-b.a. libel 21.0.1.1100.03 statutaire 2.491 2.95 21.0.1.1100.04 contractuel 21.0.1.1114.05 service social 21.0.1.1211.01 fonctionnement 21.0.1.1211.04 fonctionnement ICT 21.0.1.1211.20 contrat EGOV 4.510 4.55 21.0.1.41.60.05 Subside service social 21.0.1.7422.01 investissement 21.0.1.7422.04 investissement ICT 8.257 9.1

01- Subsistance pers. salaires/ lonen fonctionne nt/ werking services d'encadr. services president serv. encadr. B&CG serv. encadr. P&O serv. encadr. ICT serv. encadr. Sec. 1.936 DG Standards et architecture du système 1.080 total opérationnel 2.410 total général

DIVISION ORGANIQUE 31 –

PROGRAMME 1: projets d’e-government

concerne engagements r 31.10.1211.54 initiatives e-government 31.10.3300.01 allocations ASBL EGOV 31.10.7422.50 investissements liquidation obligations en cours Vereffeningen/Liquida vastgelegd / engagé Openstaand/ En cours 21.984 15.602 3.918 14.711 5.396 7.127 24.216 12.491 43.610 totaal 104.521 20.998 23.536

Les crédits dissociés sur l’AB 1211 54 prévoient aussi des crédits de liquidation. Ces moyens servent à régler les obligations en cours qui doivent être payées en 2013. Vu que ces obligations peuvent être antérieures à 2013, un bref aperçu est donné ci-après.

Le crédit s’élève à 28 millions EUR, dont 11 millions EUR doivent être consacrés aux obligations antérieures au 1.1.2013 (estimation).

Le solde, qui est de 17 millions EUR, est consacré à la partie des contrats 2013 qui doivent déjà être payés (factures). Les contrats sont établis compte tenu tant des possibilités d’engagement que des possibilités de liquidation.

Allocations Fedict octroie aussi des allocations ayant pour but de supporter des initiatives en matière d’e- Au sein de l’Administration via l’ASBL e-gov : initiative ublique visant mettre spécialistes en ICT à la disposition des différents services publics faisant partie de cette ASBL. Egalement au profit de la société : promotion carte d’identité électronique collaboration avec Living Tomorrow. D’autres initiatives continuent à être étudiées. Des initiatieve à l’étranger sont aussi supportées afin d’attirer l’attention sur le secteur ICT belge.

Projets Competence Center IBA External analysts ad-hoc service contracts Competence Center PPMS External PM en SM FMSO Jura en Procurement Competence Pool SASS Consultancy Pool Service Desk Programme : Support MarCom MarCom Traductions Programme : Support – Relatons internationales

Relatons internationales Programme : Support – HRM HRM Programme : E-Society e-Society Programme : AIM FSB Digiflow – server mini-application Sources Authentique Audit Trail BPM Improvement Programme : IAM ‘To Be’ IAM Services Programme : Infra Fedman Datacenter PKI eID Programme : Infosec Csirt-Cert Programme : Front Portal Projects Web Declarative Projects Life-event Projects Generic Modules Others Programme : Fedict Shared services Services existants, boarding new clients, pilote police, etc. Contracts ASBL e-GOV Total projets

rea 201 31.20.1211.55 initiatives e-government e-HR 31.20.7422.55 investissements e-HR

Le conseil de ministre a décidé de transférer ve Fedict, dans le budget 2013, les crédits enregistrés a FOD P&O dans le cadre du projet e-HR. Ce sont ce chiffres qui sont inscrits dans le budget 2013 d Fedict. Ces chiffres ne concordent pas avec les chiffre justifiés et soumis précédemment par Fedic lesquels avaient été également approuvés par conseil de ministre. Des négociations ultérieures entre les cabinets d Monsieur Chastel et Monsieur Secrétaire d’Etat Bogaert sont prévues en vue d trouver une solution

PROGRAMME

2: projets d’e-HR