Amendement contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013
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📁 Dossier 53-2521 (9 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE 7 février 2013 TEXTE ADOPTÉ EN SÉANCE PLÉNIÈRE ET SOUMIS À LA SANCTION ROYALE Références aux travaux parlementaires à reprendre lors de la publication de la loi au Moniteur belge Documents: Doc 53 2521/ (2012/2013): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Erratum. 004: Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 005 et 006: Amendements. 007: Rapport. 008: Amendements adoptés par la commission des Finances et du Budget. 009: Texte adopté en séance plénière
et soumis à la sanction royale. Voir aussi: Compte rendu intégral: 6 et 7 février 2013
PROJET DE LOI
contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2013
Le texte adopté en séance plénière est identique au texte déposé par le gouvernement tel que modifi é par la commission (DOC 53 2521/001 et 2521/008). Bruxelles, le 7 février 2013 Le président de la Chambre des représentants, La greffière de la Chambre André F Emma D Centrale drukkerij – Deze public