Amendement contenant le budget des Voies et Moyens de l'année budgétaire 2013
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📁 Dossier 53-2521 (9 documents)
Texte intégral
DE BELGIQUE N° 2 DE M. VANDEPUT ET MME WOUTERS
Art. 3
Apporter les modifi cations suivantes: — remplacer le chiffre “2 166 183 000” par le chiffre “2 231 883 000”; — remplacer le chiffre “2 654 183 000” par le chiffre “2 719 883 000”. 23 janvier 2013 AMENDEMENT Documents précédents: Doc 53 2521/ (2012/2013): 001: Projet de loi. 002: Annexe. 003: Erratum. 004: Commentaires et remarques de la Cour des comptes. 005: Amendement
PROJET DE LOI
contenant le budget des Voies et Moyens de l’année budgétaire 2013
JUSTIFICATION
Lorsque des modifi cations apportées au tableau entraînent une modifi cation du total des recettes, il y a également lieu d’adapter le total des recettes dans la disposition légale. L’amendement n° 1 du gouvernement tend à augmenter les recettes de capital de 65 700 000 euros. Cet amendement n’a pas adapté l’article 3. Il convient de remédier à cette situation. Centrale drukkerij – Deze p