Détails





Titre :

13 JANVIER 2022. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-07-2024 et mise à jour au 26-07-2024)



Table des matières :



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

2019204305 





Articles :

[Abrogé par] <ARW 2024-07-15/01, art. 13, 002; En vigueur : 15-07-2024>