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Titre :

22 FEVRIER 2024. - Arrêté ministériel refusant le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet (Mettet) qui révise le plan de secteur de Namur

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Est refusé le plan communal d'aménagement dit " Extension du parc industriel de Mettet " à Mettet dont l'élaboration en vue de réviser le plan de secteur de Namur a été décidée par arrêté ministériel du 7 juin 2016.

Art. 2. Notification du présent arrêté sera faite par la Direction générale opérationnelle de l'aménagement du territoire, du logement, du patrimoine et de l'énergie à la commune de Mettet.