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Titre :

13 DECEMBRE 2022. - Arrêté ministériel relatif à la prorogation du contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux

Table des matières :

Art. 1-2

Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :

Arrêté(s) d’exécution :

Articles :

Article 1er. Le contrat de gestion entre le Gouvernement wallon et la Société wallonne des eaux est prorogé à partir du 31 décembre 2022 jusqu'à l'entrée en vigueur du nouveau contrat de gestion et au maximum pour une période non renouvelable de six mois.

Art. 2. Le présent arrêté entre en vigueur le 31 décembre 2022 et prend fin le 30 juin 2023.