Détails





Titre :

23 MAI 2024. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Liège (planche 42/2) portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège



Table des matières :


Art. 1-3
ANNEXE.
Art. N



Ce texte modifie le(s) texte(s) suivant(s) :



Arrêté(s) d’exécution :



Articles :

Article 1er. La révision du le plan de secteur de Liège (planche 42/2) portant sur l'inscription d'une zone d'enjeu communal et la désinscription des tracés existant d'une route de liaison régionale et d'une ligne électrique à haute tension sur le territoire de la ville de Liège est adopté conformément au plan ci-annexé.

Art.2. L'inscription de la zone d'enjeu communal est accompagnée de la carte d'affectation des sols ci-annexée.

Art.3. Le Ministre qui a l'aménagement du territoire dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.
Art. N.
  (Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 08-08-2024, p. 94592)